La Commission municipale des sciences et des technologies de Beijing (ci-après dénommée la Commission municipale des sciences et des technologies) est un département du gouvernement municipal, placé sous l’égide du Bureau municipal des affaires des experts étrangers de Beijing (Bureau municipal des affaires des experts étrangers). La Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun (Commission administrative de Zhongguancun) est un organisme d’envoi du gouvernement municipal. La Commission municipale des sciences et des technologies et la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun combinent leur bureau, et se trouvent au rang de directeur général.

La Commission municipale des sciences et des technologies ainsi que la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun mettent en œuvre les politiques et les décisions prises par le Comité central du Parti et les exigences de travail relatives à l’innovation scientifique et technologique émanant du Comité municipal du Parti. Dans l'exercice de leurs fonctions, elles maintiennent et renforcent la direction centralisée et unifiée du Parti sur l’innovation scientifique et technologique. Leurs responsabilités principales sont les suivantes :

(1) Appliquer la stratégie nationale de développement axée sur l’innovation, ainsi que les lois, les règlements et les politiques nationaux liés aux sciences et aux technologies ; rédiger les projets de réglementation locale et gouvernementale relatifs à ces domaines au niveau de la ville, organiser la rédaction des mesures politiques correspondantes, puis en superviser leur mise en œuvre.

(2) Prendre l’initiative de promouvoir le travail lié à la construction du Centre national d’innovation scientifique et technologique, assumer la fonction de secrétariat du Bureau pour la promotion de la construction du Centre d’innovation scientifique et technologique à Beijing, organiser l’élaboration des projets de travail et des plans annuels, et en mener la supervision et l’application.

(3) Coordonner la mise en place du système d’innovation de la capitale et la réforme institutionnelle des sciences et technologies, ainsi que l’amélioration du mécanisme d’incitation à l’innovation technologique avec les départements concernés ; coordonner la planification, la construction et le développement des innovations scientifique et technologique dans les "trois cités et une zone" (la Cité scientifique de Zhongguancun, la Cité scientifique de Huairou et la Cité scientifique du futur, ainsi que la Zone de développement économique et technique de Beijing) et la Zone nationale de démonstration générale visant à élargir l'ouverture des services et ses 16 parcs industriels ; améliorer la mise en place du système de recherche scientifique ; par ailleurs, guider la réforme et le développement des institutions de recherche scientifique, se charger également de la construction, de la gestion et du service des nouvelles institutions de R&D, renforcer la capacité d’innovation scientifique et technologique des entreprises, promouvoir l'intégration des sciences et technologies militaires et civiles

(4) Faire progresser le système de consultation sur les grandes décisions scientifiques et technologiques de la ville. Émettre des recommandations concernant le développement scientifique et technologique, définir l’orientation et les secteurs prioritaires du développement des sciences et technologies, rédiger les politiques visant à promouvoir le développement intégré des sciences et technologies et de la culture, la vulgarisation et la diffusion des sciences et organiser la mise en œuvre de ces politiques.

(5) Rédiger les plans et les politiques de recherches fondamentales de la ville, puis en organiser la mise en œuvre ; organiser et coordonner des recherches fondamentales majeures et des recherches fondamentales appliquées ; participer à la construction et au fonctionnement de grandes infrastructures scientifiques et technologiques, suggérer les plans et les mesures pour garantir les conditions de recherche scientifique, promouvoir l'amélioration de ces conditions, l’ouverture et le partage des ressources scientifiques et technologiques.

(6) Organiser l’analyse des besoins en développement technologique dans les domaines prioritaires de la ville, puis formuler les tâches prioritaires pour y répondre ; faire avancer de façon coordonnée la recherche et l’innovation des technologies communes clés, des technologies de pointe, des technologies d’ingénierie moderne ainsi que des technologies révolutionnaires ; coordonner la résolution des problèmes technologiques majeurs et la démonstration de l’application des résultats, organiser et participer au plan et aux travaux des grands projets scientifiques internationaux.

(7) Se charger de la gestion des sciences et des technologies de la ville. Prendre l’initiative d’établir une plateforme de gestion des sciences et des technologies, ainsi que d’un mécanisme de coordination, d’évaluation et de supervision des fonds des projets de recherches scientifiques, suggérer les politiques et les mesures sur l’optimisation de la répartition des ressources scientifiques et technologiques ; promouvoir l’édification du système diversifié d’apports des ressources scientifiques et technologiques, coordonner l’application des plans financiers (projets spéciaux, fonds, etc.) utilisés pour les sciences et les technologies, dresser les politiques liées aux finances technologiques, et soutenir le développement des finances technologiques.

(8) Organiser l’élaboration des programmes, des politiques et des mesures relatifs au développement et à l’industrialisation de hautes et nouvelles technologies, aux industries de service liées aux sciences et technologies, à la promotion du développement urbain, agricole et rural grâce aux sciences et aux technologies.

(9) Diriger l’établissement du système de transfert de technologies de la ville, élaborer les politiques et les mesures liées au transfert et à l’application des acquis scientifiques et technologiques, à la promotion de la synergie entre l’industrie, l’éducation et la recherche, puis en superviser la mise en œuvre ; se charger du travail lié à la construction des scénarios d'application ; rédiger les politiques et les mesures promouvant le développement du marché de la technologie, et en organiser la mise en application ; guider le développement de toutes les organisations intermédiaires scientifiques et technologiques.

(10) Élaborer les politiques et les mesures de gestion des projets scientifiques et technologiques de la ville, se charger de l’organisation et de la mise en œuvre des récompenses scientifiques et technologiques, ainsi que de la gestion de la Fondation des sciences naturelles, se charger des informations et des statistiques scientifiques et technologiques, des enquêtes sur l’innovation et des rapports sur les résultats de la recherche scientifique. Conformément à l’autorité déléguée par le Gouvernement municipal, assumer les responsabilités d’investisseur des entreprises supervisées ; superviser et gérer les actifs publics des entreprises sous supervision, conformément à la loi, et renforcer l'orientation des entreprises; guider le travail sur la sécurité et la confidentialité dans le domaine des sciences et technologies

(11) Être responsable de la construction du système de supervision et d’évaluation des sciences et technologies de la ville, ainsi que de la gestion des évaluations scientifiques et technologiques. Par ailleurs, sensibiliser la ville à l’honnêteté dans la recherche scientifique, organiser l’évaluation, la supervision et l’examen des sciences et des technologies.

(12) Se charger de l’attraction des experts étrangers dans la ville, élaborer puis mettre en œuvre des programmes sur l’attraction des experts étrangers. Mettre en place un mécanisme vise à attirer et à rassembler de meilleurs scientifiques étrangers et leurs équipes, des talents scientifiques étrangers, et un mécanisme de service de liaison pour les principaux experts étrangers ; élaborer les programmes, les politiques et les plans annuels liés à la formation à l’étranger (ou hors de la Chine continentale), puis en organiser la mise en application.

(13) Dresser pour la ville les programmes et les politiques de formation de talents dans les domaines des sciences et technologies, établir et améliorer les mécanismes d’évaluation et d’incitation des talents. De plus, organiser la mise en œuvre des programmes pour les scientifiques et les techniciens, promouvoir la formation des talents de haut niveau dans l’innovation et les hautes technologies ; coordonner la promotion du travail en matière de talents dans le Parc scientifique et technologique de Zhongguancun.

(14) Guider le travail de l’innovation scientifique et technologique des districts, prendre également contact avec les départements concernés en matière d’innovation scientifique et technologique, promouvoir de façon coordonnée les échanges et la coopération dans les domaines scientifiques et technologiques, promouvoir la coordination scientifique et technologique et l’assistance entre Beijing et les autres provinces, régions et villes.

(15) Élaborer les programmes, les politiques et les mesures pour l’ouverture et la coopération en matière d’échanges scientifiques et technologiques et de capacités d’innovation de la ville, mener la coopération internationale dans les domaines des sciences et des technologies et le Parc scientifique et technologique de Zhongguancun, promouvoir également le transfert international des technologies, organiser l’exportation et l’introduction des technologies en collaboration, se charger de la coopération et de la communication des sciences et des technologies avec Hong Kong, Macao et Taiwan, ainsi que des affaires étrangères dans le domaine scientifique et technologique et des affaires étrangères, de la communication et de la mise en relation pour le Parc scientifique et technologique de Zhongguancun ; entreprendre du travail lié à l'organisation du Forum de Zhongguancun.

(16) Être responsable du développement et de la construction du Parc scientifique de Zhongguancun et être à la charge des travaux spécifiques liés à l'intégration, à la planification, à l'organisation, à la coordination et au service de la construction et du développement de la zone modèle d'innovation autonome au niveau national de Zhongguancun. Organiser la recherche sur la planification du développement du parc, les politiques connexes et les programmes de réforme, et coordonner leur mise en œuvre.

(17) Organiser la mise en œuvre des mesures politiques aux niveaux national et municipal visant à promouvoir le développement de zones de développement industriel de haute technologie, promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat, la recherche-développement de haute technologie et l'industrialisation de ses résultats, le développement d'organisations sociales ainsi que les droits de propriété intellectuelle du Parc scientifique de Zhongguancun, et cultiver les industries émergentes stratégiques et les industries du futur.

(18) Être responsable de l'orientation des travaux des sous-parcs du Parc scientifique de Zhongguancun, participer à l'élaboration du plan d'aménagement spatial du Parc scientifique de Zhongguancun, assurer la gestion unifiée de l'aménagement spatial des sous-parcs, le positionnement de l'aménagement industriel, assurer un suivi dynamique, gérer les normes d'admission des projets et d'autres activités importantes, optimiser l'aménagement de l'espace et la construction de supports d'innovation et d'entrepreneuriat, procéder à l'évaluation du développement du parc et promouvoir le développement de haute qualité, spécialisé et différencié des sous-parcs et favoriser le développement coordonné de la région.

(19) Accomplir d’autres missions confiées par le Comité municipal du Parti et le Gouvernement municipal.

(20) Modification des fonctions

1) Adhérer au développement axé sur l'innovation. La Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing et la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun mettent en œuvre la stratégie de redressement de la nation par les sciences et l'éducation, la stratégie de renouveau national grâce à l’émergence de talents et la stratégie de développement national axé sur l'innovation, adhèrent à l'indépendance du pays en matière de science et technologie. Elles visent les avancées scientifiques et technologiques mondiales pour améliorer la répartition des ressources d'innovation, élaborer et mettre en œuvre des plans d'action stratégiques, accélérer la construction de Beijing comme un centre international d'innovation scientifique et technologique, et soutenir la construction d'une puissance scientifique et technologique.

2) Approfondir la réforme du système scientifique et technologique. La Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing et la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun accélèrent la transformation de leurs fonctions de gestion des sciences et technologies, renforcent la planification au niveau macro et réduisent la gestion au niveau micro. Elles mettent en place une plateforme de gestion scientifique et technologique ouverte et unifiée, optimisent le système de planification et le mécanisme de fonctionnement des sciences et technologies, et promeuvent l'attribution intégrée de bases, de talents et de capitaux pour les projets des domaines clés. Elles améliorent l'organisation et la gestion des projets scientifiques et technologiques et mettent en œuvre le « système de récompense pour la recherche scientifique (Cela veut dire que le gouvernement offre des récompenses pour la résolution de problèmes techniques dans des domaines spécifiques). Elles améliorent le mécanisme d'évaluation scientifique et technologique et optimisent les projets de récompenses scientifiques et technologiques. Elles élargissent l'autonomie de gestion des recherches scientifiques des acteurs d'innovation et améliorent l'évaluation des talents scientifiques et technologiques en fonction de la capacité d'innovation, de la qualité, de l'efficacité et de la contribution. Elles améliorent le mécanisme de partage des droits et des intérêts pour les réalisations des chercheurs scientifiques. Elles promeuvent l'esprit scientifique et mettent en œuvre des politiques plus ouvertes pour les talents scientifiques et technologiques.

3) Accélérer la formation de forces scientifiques et technologiques stratégiques. La Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing et la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun mettent en valeur pleinement les avantages du nouveau système national, mènent la campagne des technologies clés et améliorent l'efficacité globale de la chaîne d'innovation. Elles entreprennent la construction de grands projets scientifiques et technologiques nationaux et participent à la construction et à l'exploitation de grandes infrastructures scientifiques et technologiques. Elles renforcent leur soutien à la recherche fondamentale et à l'innovation originale et optimisent la disposition de la R&D. Elles promeuvent l'allocation optimale des forces de recherche scientifique et le partage des ressources entre les instituts de recherche, les universités et les entreprises.

4Promouvoir sur tous les plans la transformation des réalisations scientifiques et technologiques. Mettre en valeur le rôle premier des entreprises dans l'innovation, promouvoir l'intégration approfondie de l'industrie, de l'université et de la recherche, et accélérer la transformation des réalisations scientifiques et technologiques. Renforcer la capacité d'innovation autonome dans le Parc scientifique de Zhongguancun, promouvoir la démonstration et l'application de technologies clés et soutenir le développement de haute qualité des industries de pointe.

5Optimiser en permanence un environnement favorable à l'innovation. Améliorer le système de gouvernance scientifique et technologique, accroître l'efficacité du système d'innovation et renforcer son rôle en tant que source d'innovation. Tirer parti du rôle d'innovation dynamique du système gouvernemental et du rôle décisif du marché dans l'allocation des ressources, renforcer le rôle premier des entreprises dans l'innovation et stimuler la vitalité de l'innovation et de la créativité. Renforcer la coopération et les échanges scientifiques et technologiques ainsi que l'introduction des talents, accélérer l'intégration dans le réseau mondial d'innovation scientifique et technologique et accroître l'influence de l'innovation scientifique et technologique.

(21) La répartition des responsabilités avec le Bureau municipal de l'économie et des technologies de l'information de Beijing. La Commission municipale des sciences et des technologies, la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun et le Bureau municipal de l'économie et des technologies de l'information de Beijing doivent renforcer la synergie en matière de développement axé sur l'innovation et promouvoir l'intégration profonde de l'industrie, de l'université et de la recherche. La Commission municipale des sciences et des technologies et la Commission administrative du Parc scientifique de Zhongguancun sont chargés d'organiser et de servir l'innovation technologique et la recherche scientifique des entreprises, de prendre la tête de la gestion, de l'orientation, de la coordination et du maintien de la transformation des réalisations scientifiques et technologiques, de formuler des mesures politiques pour la transformation des réalisations scientifiques et technologiques dans la ville, de promouvoir l'intégration en profondeur de l'industrie, de l'université et de la recherche et d'en organiser la mise en œuvre. Le Bureau municipal de l'économie et des technologies de l'information de Beijing est chargé d'organiser et de promouvoir l'ajustement de la structure industrielle et l'optimisation et la modernisation de la structure industrielle, de coordonner et de résoudre les problèmes liés au fonctionnement et au développement de l'industrie, de se concentrer sur l'organisation de la planification et du développement de l'industrie, sur la répartition des éléments du marché et sur la promotion et l'application des produits, et d'aider les entreprises à devenir plus compétitives.