La Commission municipale du Logement et du Développement urbain-rural de Beijing est une institution du Gouvernement municipal et se trouve au rang de directeur général. Elle porte aussi le nom du Bureau municipal du Logement social de Beijing.
La Commission municipale du Logement et du Développement urbain-rural a pour fonction de mettre en œuvre les politiques et les dispositions adoptées par le Comité central du Parti et les exigences de travail relatives émanant du Comité municipal du Parti. Par l'accomplissement de ses missions, elle poursuit et renforce la direction centralisée et unifiée du Parti sur le logement et le développement urbain-rural.
Ses principales fonctions :
(1) Mettre en application les lois, réglementations et politiques nationales relatives au logement et au développement urbain-rural ; examiner et rédiger des projets de législation locale et de réglementation gouvernementale dans ces deux domaines de la capitale et organiser leur mise en œuvre ; étudier les grands enjeux liés au logement et au développement urbain-rural et proposer des politiques en la matière.
(2) Garantir le logement des familles urbaines à faible revenu de la ville, mettre en place et perfectionner le système de sécurité et d'administration du logement ; examiner, élaborer et mettre en œuvre des plans à moyen et long terme, des plans annuels et des politiques qui visent au logement social, à la préservation de la physionomie originale de Beijing et à la rénovation des maisons délabrées et anciennes ; examiner et établir des politiques liées à la rénovation des habitations rudimentaires ; coordonner et gérer la construction des logements à prix abordable et l'attribution des ressources de logements ; organiser et guider la vérification de l'éligibilité et l'enregistrement des objets visés par le système de logement social.
(3) Promouvoir la réforme du système de logement de la capitale, examiner et élaborer des politiques liées à la réforme du système de logement ; gérer directement des logements publics, gérer la vente des logements publics, la construction coopérative des logements au moyen de collecte de fonds et la monétarisation de la distribution des logements.
(4) Gérer les travaux de construction de la capitale ; coordonner et superviser la construction des projets clés, coordonner les travaux d'expropriation, de démolition et de relocalisation ; coordonner et superviser l'avancement de divers travaux préliminaires de construction ferroviaire, coordonner et résoudre les problèmes associés tels que l'expropriation de terrains, la démolition et la relocalisation au cours de la construction des voies ferrées ; superviser et gérer les appels d'offres et les soumissions pour les projets de construction et octroyer les permis de construire ; prendre également en charge l'enregistrement, le classement et la gestion des projets de construction à Beijing entrepris par des organismes centraux de l'État, des troupes stationnées à Beijing et des entreprises et institutions centrales, assurer la coordination et les services pour les projets de construction clés.
(5) Surveiller le marché de la construction de la ville, régulariser l'ordre du marché et promouvoir le développement de l'industrie de la construction ; examiner et élaborer des plans de développement pour l'industrie de la construction et guider leur mise en œuvre ; assurer la certification et la surveillance de la qualification des acteurs du marché de la construction ; organiser l'élaboration des méthodes d'évaluation des coûts et de facturation des travaux de construction.
(6) Superviser la qualité des projets de construction et la sécurité de la construction dans la ville ; examiner et élaborer des règlements pour garantir la qualité des projets de construction et la sécurité de la construction, et organiser leur mise en œuvre ; assurer la gestion de la qualification des agences de contrôle de la qualité des projets de construction, gérer les licences de production sûre pour les entreprises de construction ; prendre les devants dans l'élaboration de divers règlements de contrôle des émissions de poussière sur les chantiers de construction ; participer également à l'enquête et au traitement des accidents majeurs liés à la qualité des travaux et à la sécurité de la construction ; prendre en charge des missions spécifiques assignées par le Commandement de Gestion des Crises en cas d'Accident de Construction à Beijing.
(7) Guider les travaux de construction dans les villages et les bourgs de la capitale ; assurer les services techniques et établir des normes techniques pour les travaux de construction dans les villages et les bourgs ; organiser et guider la rénovation des maisons rurales délabrées et la construction des habitations rurales à faible consommation d'énergie et résistantes aux tremblements de terre.
(8) Promouvoir l'économie d'énergie et le développement technologique dans le secteur de la construction ; rechercher et élaborer des plans et politiques pour le développement technologique et l'économie d'énergie dans le même secteur, établir des normes de construction locales et promouvoir le développement technologique et l'application des résultats de recherche dans les logements et la construction urbaine et rurale ; assurer le développement et la gestion de l'économie d'énergie dans la construction, des bâtiments écologiques, des bâtiments préfabriqués, de l'innovation des matériaux des murs et du ciment fourni en vrac.
(9) Assurer la surveillance et la gestion du marché immobilier de la ville, la régularisation du marché ainsi que la promotion du développement du secteur immobilier ; examiner et élaborer des plans à moyen et long terme et des politiques industrielles pour le développement de l'immobilier et organiser leur mise en œuvre ; surveiller l'exploitation immobilière, le transfert immobilier, la location de logements et les services d'intermédiaires immobiliers ; surveiller et analyser le marché immobilier ; gérer la qualification des entreprises exploitantes immobilières et l'enregistrement des agences d'évaluation des biens immobiliers.
(10) Assurer la gestion des logements dans la capitale ; examiner et élaborer des plans et des programmes annuels liés à l'expropriation et la démolition des logements, et à la réinstallation de leurs habitants ; surveiller les services immobiliers ; surveiller la sécurité dans l'utilisation des habitations urbaines et coordonner les travaux de prévention des inondations pour les habitations concernées ; prendre en charge la rénovation intégrée des quartiers délabrés et anciens ; superviser et coordonner la résolution des problèmes hérités du passé notamment ceux des maisons privées expropriées.
(11) Organiser l'élaboration du plan pour la formation du personnel dans les domaines du logement et du développement urbain-rural dans la capitale et guider sa mise en œuvre, et assurer la gestion de la qualification professionnelle et de l'enregistrement des personnels dans les secteurs de la construction et de l'immobilier.
(12) Accomplir d'autres missions confiées par le Comité municipal du Parti et le Gouvernement municipal.
(13) Reconversion des fonctions : la Commission municipale du Logement et du Développement urbain-rural doit renforcer davantage sa fonction de garantie du logement social et accélérer le perfectionnement du système de logement social qui accorde autant d'importance à la location qu'à l'achat.
(14) La répartition des fonctions dans le domaine de la construction des infrastructures de transport avec la Commission municipale des Transports : la Commission municipale du Logement et du Développement urbain-rural s'occupe des permis de construire, de l'enregistrement des réceptions des projets achevés, de la supervision de la qualité et de la sécurité en matière de construction des voies urbaines et des pôles de transport ; la Commission municipale des Transports se charge de l'organisation et de la promotion des projets de construction de routes urbaines et de pôles de transport. La Commission municipale du Logement et du Développement urbain-rural assure la gestion de la sécurité dans la construction des projets de transport urbain sur rail ; la Commission municipale des Transports assure la gestion de la sécurité dans l'exploitation des moyens de transport urbain sur rail.