À l'attention de tous les établissements concernés :

Afin de promouvoir le projet pilote global visant une plus grande ouverture du secteur des services à Beijing, d'accroître la protection des talents étrangers et de développer de nouveaux atouts permettant la concentration de talents pour le développement à l'international du secteur des services de la capitale, la municipalité de Beijing lance la campagne 2019 de déclarations d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs ainsi que les compétences techniques recrutées par les entreprises de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing. Voici les dispositions de ,l'Avis :

I. Éligibilité

La campagne de déclarations d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs ainsi que les compétences techniques et en gestion recrutées par les entreprises de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing s'adresse aux ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs ainsi que les compétences techniques recrutées par les entreprises des districts de Chaoyang et de Shunyi. Parmi lesquels :

(I) Les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing doivent remplir les conditions suivantes :

1. L'équipe d'entrepreneurs doit  remplir les deux conditions suivantes :

(1) L'entreprise est enregistrée dans le district de Chaoyang ou dans le district de Shunyi et paie des impôts depuis moins de 5 ans.

(2) Les domaines d'activités de l'entreprise s'inscrivent dans le positionnement stratégique de la capitale et le développement prioritaire du secteur des services dans le district, y compris les sciences et technologies, l'information sur Internet, la finance, l'éducation, la culture et le tourisme, les soins médicaux et les services aux personnes âgées, les services professionnels et les services aux entreprises.

2. Les ressortissants étrangers membres ‘d'une équipe d'entrepreneurs doivent remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Occuper un poste au niveau de superviseur ou au-dessus dans l'entreprise.

(2) Détenir une participation d'au moins 5 % dans l'entreprise.

(II) Les compétences techniques et en gestion étrangères recrutées par les entreprises de services dans la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing doivent remplir les conditions suivantes :

1. Les entreprises du secteur des services de la zone pilote s'inscrivent dans le positionnement stratégique de la capitale et le développement prioritaire des domaines du secteur des services, tels que les sciences et technologies, l'information sur Internet, la finance, l'éducation, la culture et le tourisme, les soins médicaux et les services aux personnes âgées, les services professionnels et les services aux entreprises ;

2. Les compétences techniques et en gestion étrangères recrutées par les entreprises de la zone pilote doivent remplir l'une des conditions suivantes : 

(1) Occuper un poste de superviseur ou au-dessus dans une entreprise de l'un des huit domaines susmentionnés, ou être une compétence ayant un grade professionnel d'ingénieur supérieur ou au-dessus ;

(2) Être à la tête d'une équipe de recherche spéciale ou un chef de projet important ;

(3) Faire partie des professionnels très recherchés  dans le secteur concerné. 

II. Critères d'évaluation

Pour plus de détails, veuillez vous référer à l'annexe 3 pour lire les « Critères d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing », et les « Critères d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les compétences techniques et en gestion recrutées par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ».

III. Documents de candidature et exigences

(I) Le ressortissant étranger membre _d'une équipe d'entrepreneurs de la zone pilote doit fournir les documents suivants pour l'évaluation des points pour la résidence permanente en Chine :

1. Une lettre de demande de l'employeur.

2. Une lettre d'engagement de l'employeur.

3. Une lettre d'engagement personnel.

4. Un « Formulaire de demande d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ainsi que les compétences techniques recrutées par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing » dûment rempli.

5. Une copie du passeport en cours de validité du postulant.

6. Une copie de la licence d'exploitation de l'entreprise.

7. Une copie du contrat de travail officiel de l'employeur indiquant la fonction occupée (un actionnaire doit également fournir une copie des Statuts soumis au Bureau de l'Industrie et du Commerce de Chine reflétant les actions détenues par le postulant).

8. Un certificat d'acquittement fiscal à Beijing.

9. Ainsi que d'autres pièces justificatives, telles que :

—Concernant le niveau académique : le plus haut diplôme universitaire obtenu, accompagné d'un certificat délivré par un organisme de certification désigné par les missions diplomatiques ou consulaires de Chine accréditées à l'étranger ou par le Ministère de l'Éducation ; 

—Concernant le nombre d'années d'expérience professionnelle en Chine : tout document justifiant de la durée de l'expérience professionnelle en Chine, tels qu'un certificat d'acquittement fiscal ou un permis de travail pour étranger (Permis de travail pour étranger, Carte d'expert étranger) pendant la période de résidence en Chine.

—Concernant l'expérience professionnelle correspondante : le contrat ou tous justificatifs de travail de précédent(s) employeur(s) (incluant des informations sur le poste, le titre professionnel, la fonction et les années de travail), les justificatifs de qualification et preuves de l'employeur pour le poste actuel (s'il s'agit d'un établissement du Classement QS des établissements d'enseignement supérieurs, il est nécessaire de joindre la liste du classement QS des établissements d'enseignement supérieurs).

—L'équipe d'entrepreneurs est détentrice d'innovations ou de technologies clés : justificatifs des droits de propriété intellectuelle (brevets, récompenses, etc.) et autres documents pertinents.

—Concernant l'obtention des financements : accord de financement et documents d'enregistrement.

—Concernant les revenus des entreprises : une description de la croissance de l'imposition de l'entreprise émise par un tiers (estampillée d'un cachet officiel).

—Concernant les investissements dans d'autres entreprises : accord de financement et preuve de l'apport en capital.

10. Autres documents justificatifs nécessaires.  

Remarque : si les documents de candidature sont en langues étrangères, ils doivent être traduits en chinois par une société de traduction qualifiée et estampillés avec le cachet officiel de l'entreprise.

(II) Les compétences techniques et en gestion étrangères recrutées par les entreprises du secteur des services de la zone pilote doivent présenter les documents suivants pour l'évaluation de leurs points pour une résidence permanente en Chine.

1. Une lettre de demande de l'employeur.

2. Une lettre d'engagement de l'employeur.

3. Une lettre d'engagement personnel.

4. Un « Formulaire de demande d'évaluation des points pour une demande de résidence permanente en Chine par les ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs du secteur des services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing ainsi que les compétences techniques et en gestion recrutées par les entreprises de services de la zone pilote globale visant à élargir l'ouverture du secteur des services à Beijing » dûment rempli.

5. Une copie du contrat de travail officiel de l'employeur indiquant la fonction occupée.

6. Une copie du passeport en cours de validité du postulant.

7. Une copie de la licence d'exploitation de l'entreprise

8. Un certificat d'acquittement fiscal à Beijing.

9. Une copie des certificats obtenus par l'entreprise.

10. Ainsi que d'autres pièces justificatives, telles que :

—Concernant le niveau académique : le plus haut diplôme universitaire obtenu, accompagné d'un certificat délivré par un organisme de certification désigné par les missions diplomatiques ou consulaires de Chine accréditées à l'étranger ou par le Ministère de l'Éducation ; 

—Concernant le nombre d'années d'expérience professionnelle en Chine : tout document justifiant de la durée de l'expérience professionnelle en Chine, tels qu'un certificat d'acquittement fiscal ou un permis de travail pour étranger (Carte d'expert étranger) pendant la période de résidence en Chine.

 —Concernant l'expérience professionnelle correspondante : le contrat ou tous justificatifs de travail de précédent(s) employeur(s) (incluant des informations sur le poste, le titre professionnel, la fonction et les années de travail), les justificatifs de qualification et preuves de l'employeur pour le poste actuel (s'il s'agit d'un établissement du Classement QS des établissements d'enseignement supérieurs, il est nécessaire de joindre la liste du classement QS des établissements d'enseignement supérieurs).

—Concernant le salaire annuel global : fournir les fiches de salaires et le certificat des performances délivrés par l'employeur depuis l'année précédente jusqu'à ce jour.

—Concernant les technologies de pointe : justificatifs des droits de propriété intellectuelle (brevets, récompenses, etc.), certificats professionnels reconnus au niveau international et autres documents pertinents.

—Concernant les contributions sociales : tous justificatifs pertinents tels que les récompenses honorifiques, les articles publiés sur les activités d'intérêt public réalisées, etc.

11. Autres documents justificatifs nécessaires.

Remarques :

1) Le postulant sera soumis à un entretien si le service en charge de l'examen de sa demande le juge nécessaire.

2) Les documents de demande doivent être présentés en version originale et les photocopies doivent être estampillées du cachet officiel de l'employeur.

3) Les documents de déclaration en langues étrangères doivent être traduits en chinois par une société de traduction qualifiée et estampillés du cachet officiel de celle-ci.

IV. Exigences de reliure des documents

(1) La reliure des documents se fait en prenant l'entreprise comme partie principale, tous les documents de déclaration doivent être estampillés du cachet de l'employeur (à noter que, le cachet de l'employeur doit figurer en première page et à cheval sur l'ensemble des documents reliés). Il convient d'apporter les originaux des documents de déclaration lors de la soumission des documents.

(2) Lorsque les entreprises lient leurs documents de déclaration, dans le cas où il y a à la fois des ressortissants étrangers membres des équipes d'entrepreneurs dans le secteur des services et des compétences techniques et en gestion étrangères recrutées par des entreprises de services, il convient de relier ces deux groupes de personnes séparément.

(3) Lors de la reliure de chaque livret de documents de déclaration pour une même catégorie de candidature, les entreprises doivent relier les documents de déclaration dans l'ordre du répertoire des documents de déclaration, du résumé de la demande de déclaration, de la déclaration et autres documents de demandes ; les documents des différents postulants doivent être séparés par des pages en couleur ; les couvertures avant et arrière doivent être constituées d'au moins 110 grammes de papier blanc mat.

(4) Cinq copies des documents de déclaration seront soumises au format papier et toutes les copies numérisées des documents de déclaration seront gravées sur un CD pour en soumettre une copie, et le dossier portera le nom de l'entreprise.

V. Dates de dépôt des demandes et adresse

Dates de dépôt des demandes : du 01/11/2019 au 20/12/2019

Les jours ouvrables de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Adresse : Salle de réunion n°1, 3ème étage, bâtiments 16 et 17, Quartier Fangxingyuan de Fangzhuang, zone 3, District de Fengtai, Beijing (au coin nord-ouest du pont Fangzhuang)

Téléphone : +86-10-87211225 13661346901

Sites Internet : 

1. Bureau municipal du Commerce de Beijing http://sw.beijing.gov.cn/ « Avis ».

2. Le site internet, « Open Beijing » de la zone pilote globale du secteur des services de Beijing http://open.beijing.gov.cn/ « Avis » ou « Guide de déclaration d'entrée et de sortie du territoire des talents étrangers de la zone pilote ».

Attention ! Prière à l'employeur d'effectuer les recommandations requises auprès des organisations concernées.

(Le Bureau municipal du Commerce de Beijing se réserve le droit d'interprétation finale du présent document)

Le lien pour la version chinoise : http://sw.beijing.gov.cn/sy/nsjg/fkbtjc/xxtg/201912/t20191220_1369108.html

(Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.)