Beijing a lancé un projet pilote pour permettre aux étrangers de bénéficier du traitement national lorsqu'ils créent des entreprises scientifiques et technologiques en utilisant leur carte d'identité de résident permanent étranger. Sur cette base et conformément à la loi, une nouvelle politique élargit le champ d'application du projet pilote, aide les étrangers disposant d'une carte d'identité de résident permanent étranger à créer des entreprises dans plus de domaines et dans une région plus large, et à bénéficier du traitement national dans plus de secteurs.

Outre les mesures et réglementations spéciales stipulées par l'État et Beijing en matière d'accès au marché, cette politique soutient les étrangers utilisant leur carte d'identité de résident permanent étranger pour créer des entreprises dans des domaines clés du secteur des services, tels que les services technologiques, l'économie numérique et le développement du commerce numérique, les services financiers, les services d'information en ligne, les services de commerce, de culture et de tourisme, les services de santé et de médecine, et les services spécialisés, etc.

Cette politique permet aux étrangers de bénéficier du traitement national conformément à la loi lorsqu'ils utilisent leur carte d'identité de résident permanent étranger pour créer une entreprise dans les zones suivantes : la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing), le Parc de l'aéroport de Daxing de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Hebei), la Zone de démonstration de l'innovation indépendante nationale de Zhongguancun, la zone franche de Tianzhu, le parc industriel sino-allemand et le parc industriel sino-japonais.

La Chine accorde aux étrangers utilisant leur carte d'identité de résident permanent étranger pour créer des entreprises un traitement qui n'est pas moins favorable que celui offert aux investisseurs chinois pendant la phase d'entrée des investissements étrangers, tout en mettant en œuvre un système de gestion de la liste négative. Sur le principe de demande volontaire, les entrepreneurs étrangers peuvent demander de créer une société à responsabilité limitée, une société par actions (sauf les sociétés cotées en Bourse) ou une société en partenariat.

Lorsqu'un étranger crée une entreprise, aucune authentification ou certification n'est requise si le document présenté comme preuve d'identité est la carte d'identité de résident permanent étranger.

Cette politique est entrée en vigueur à la date de la publication de l'Avis (le 30 juillet 2021). La Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing, le Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing, l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing, la Commission d'Administration du Parc Scientifique de Zhongguancun, le Comité de gestion de la zone franche de Tianzhu à Beijing et le gouvernement populaire du district de Daxing à Beijing ont également publié un Avis sur les Mesures d'essai pour les talents étrangers possédant une carte d'identité de résident permanent étranger pour créer des entreprises technologiques (Lettre officielle n° 6 [2020] de la Commission municipale des Sciences et des Technologies de Beijing). En cas de contradiction entre l'Avis sur les Mesures d'essai et les dispositions de cet Avis, ce sont celles-ci qui prévalent.

(Source : Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing)

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）