Le Règlement provisoire est divisé en 5 chapitres (Dispositions générales, Application pilote, Exploitation pilote, Supervision, Dispositions complémentaires) et 21 articles.

Premièrement, mettre en place un mécanisme pilote d'examen conjoint composé du Bureau des opérations de la Banque populaire de Chine, du Bureau de Beijing de l'Administration nationale des Devises, de l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing et du département de régulation des marchés de Beijing, et clarifier les responsabilités de chaque membre ;

Deuxièmement, clarifier les conditions de candidature des sociétés pilotes de gestion de fonds, des fonds pilotes et des commanditaires étrangers qualifiés. Les fonds pilotes et les sociétés de gestion peuvent être chinois ou étrangers. Les sociétés de gestion de fonds pilotes peuvent lancer la création de plusieurs fonds pilotes, et les quotas peuvent être ajustés entre différents fonds.

Troisièmement, le champ d'application des investissements du fonds pilote est clarifié. Outre les capitaux propres de sociétés non cotées, il est permis d'investir dans le marché intermédiaire entre les marchés primaire et secondaire, dans des investissements mezzanine, des capitaux privés, des actifs non performants, et de participer à d'autres activités autorisées par les lois et règlementations en vigueur tels que les fonds de capital-investissement nationaux.

Quatrièmement, mettre en place un système de notification d'informations, un système de conservation des fonds et un système de rapport d'information, une gestion stricte de la pertinence des investisseurs et un suivi et une surveillance continus de la dynamique des fonds.

Cette révision, s'inspirant de l'expérience et des pratiques d'autres provinces et villes, est conforme aux dernières politiques nationales et aux exigences réglementaires du secteur. Elle est conforme à la Loi sur les investissements étrangers, au Règlement provisoire pour la supervision et l'administration des fonds de capital-investissement et aux autres lois et réglementations, tout en respectant les pratiques du secteur et les pratiques réglementaires en vigueur.

Premièrement, le champ qui s'applique aux investisseurs étrangers a été élargi et le RMB transfrontalier a été inclus dans le projet pilote pour la première fois.

Deuxièmement, cela permet aux fonds d'adopter une structure de gestion plus flexible et réduit encore le montant à collecter d'un fonds unique de 100 millions de yuans.

Troisièmement, le champ d'application des investissements a été encore assoupli. Les fonds pilotes peuvent investir dans des actions de préférence, des obligations converties en actions, des obligations convertibles, des obligations à taux variable, des investissements mezzanine, des capitaux privés, des actifs non performants, et des fonds de capital-investissement chinois, etc.

Quatrièmement, la procédure de demande est facilitée. Le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing fournit un service personnalisé, de l'enregistrement des investissements à l'enregistrement et au dépôt auprès de l'Association de gestion d'actifs de Chine, c'est-à-dire en adoptant la méthode de « réception à guichet unique » : lorsque la déclaration est déclarée à temps, elle est reçue et examinée en temps voulu. Un mécanisme d'examen conjoint est adopté en arrière-plan, et le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Bureau des opérations de la Banque Populaire de Chine, le Bureau de Beijing de l'Administration nationale des Devises et l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing examineront les quotas de qualification des institutions pilotes. Si l'institution a l'intention de poser sa candidature, elle peut contacter directement le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing pour le traitement de sa demande.

Cinquièmement, cela met l'accent sur le développement innovant et la gestion des risques, sur la coordination et l'amélioration du mécanisme de supervision tout au long de la procédure, cela oriente des pilotes et des banques dépositaires pour soumettre les données et les informations connexes des sociétés afin de créer un bon environnement commercial, de coordonner des services et promouvoir développement normalisé et sain des sociétés à Beijing.

(Source : Bureau municipal du Contrôle financier de Beijing)

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）