1. L'original du formulaire de demande pour le permis de construire

(Connectez-vous sur le site officiel de « la Fenêtre de la Capitale » : http://www.beijing.gov.cn, veuillez remplir le formulaire et demander le permis de construire pour les travaux de décoration en ligne).

2. Documents relatifs au droit de propriété de l'immeuble :

(1) L'original du certificat du droit de propriété de l'immeuble.

(2) Dans le cas où il s'agit de la location d'une maison, l'original du contrat de location et l'original du consentement du propriétaire aux travaux de décoration.

(3) Pour les projets de rénovation et les autres travaux devant faire l'objet d'une procédure de planification, il faut également présenter l'original du permis de planification des travaux de construction délivré par la République populaire de Chine, les documents de confirmation de l'entreprise de construction (y compris les projets devant faire l'objet d'un appel d'offres) et l'original de la lettre d'adjudication de l'entreprise de construction. (Il faut une copie scannée du document original qui est examiné et délivré par l'adjudicateur.)

3. Documents relatifs à l'engagement et aux explications

(1) Les documents de confirmation de l'entreprise de construction, y compris l'original du contrat de construction (copie scannée de l'original)

(2) L'original de la lettre d'engagement de la personne morale du projet de construction (copie scannée de l'original).

(3) L'original de la description de la rénovation du projet (copie scannée de l'original).

4. Documents relatifs à l'engagement et aux explications

(1) L'original de la lettre d'engagement de la personne morale du projet de construction (copie scannée de l'original).

(2) L'original de la description de la rénovation du projet (copie scannée de l'original).

1. Horaires

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalités et adresses

Traitement sur place : guichet intégré du Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing - No.1, Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao)

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Traitement de la demande : 1 jour ouvrable pour le traitement.

(2) Examen et décision : 5 jours ouvrables pour la décision.

(3) Délivrance et livraison : 0 jour ouvrable pour la délivrance du permis.

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

Commission municipale du Logement et du Développement urbain et rural de Beijing

Veuillez mettre en ligne des documents authentiques et valides en version électronique (en couleur) pour la demande portant le tampon officiel de l'entreprise. À noter : le demandeur qui a déjà obtenu un permis de construction doit refaire une demande de ce permis dans le cas d'un changement de propriétaire du projet ou d'unité de construction. Outre la fourniture des documents relatifs à la demande, les conditions pertinentes proposées par le demandeur doivent satisfaire aux exigences du plan de construction passé en revue.