1. L'original du formulaire de demande de projet de construction (projets de construction de bâtiments à capitaux sociaux-stade d'autorisation des travaux) (à l'exception des travaux simples et à capitaux sociaux et à faible risque) (formulaire SF-2),

2. La procuration (avec la carte d'identité)

(1) L'original de la Procuration du représentant légal du projet de construction

(2) L'original (pour vérification uniquement) et une photocopie de la carte d'identité du mandataire (la vérification et la photocopie sont faites sur place en cas de dépôt de demande à un guichet de service et en cas de dépôt d'une demande en ligne, une copie scannée du recto et du verso de la carte d'identité est à fournir)

3. Lors de la première demande de permis de construire pour le projet, l'original de la lettre de demande officielle pour la construction du projet est requise.

(1) Pour les projets de rénovation des bâtiments existants : les documents de demande comprennent des informations de base telles que le nom et le numéro des certificats de propriété des terrains et des bâtiments obtenus pour le projet de rénovation ; la nature d'utilisation du bâtiment, la superficie (y compris au sol et au sous-sol), la hauteur du bâtiment, le nombre d'étages, ainsi que l'utilité actuelle, en précisant le nom et le numéro de l'avis de la plateforme de synergie des multi-aménagements.

(2) Pour les nouveaux projets de construction et les projets d'expansion : les documents de demande comprennent des informations de base telles que le nom et le numéro des certificats de propriété des terrains et des bâtiments obtenus pour les nouveaux projets de construction et d'expansion, le numéro du Contrat de la concession des terrains étatiques pour la construction, en précisant le nom et le numéro de l'avis de la plateforme de synergie des multi-aménagements ainsi que le travail concerné.

4. Un exemplaire original des plans de conception élaboré par un établissement de conception qualifié, et un exemplaire original du plan général (voir plus de détails dans le Guide de traitement des documents techniques pour la planification et la conception des projets de construction, SGHGTF N°[2018]87).

5. Documents pour les projets spécifiques :

(1) Lors de la première demande de permis de construire pour un projet résidentiel, l'original d'un plan chrono-séquentiel pour la construction des équipements de service public est requis.

(2) Pour les projets qui ne se trouvent pas dans la plate-forme de synergie des multi-aménagements

·Si le projet implique la défense civile, l'original de l'avis d'examen de l'autorité de la défense civile sur le projet est requis.

·Si le projet implique des jardins et du reboisement de la ville, l'avis original d'examen de l'autorité chargée des jardins et du reboisement est nécessaire.

1. Horaires

De 9h à 12h et de 13h 30 à 17h les jours ouvrables. (Horaires de service prolongées : le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés, sur rendez-vous)

De 9h à 11h30 et de 13h à 17h les jours ouvrables.

2. Modalités et adresses

Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet intégré, No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)

Centre de services des affaires administratives, 1er étage, Bloc D, Centre aéroportuaire d'entrepreneuriat et de développement à Yufa, No.12 rue dYushunlu, Bourg de Yufa, District de Daxing, Beijing.

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Réception des demandes :1 jour ouvrable

(2) Examen et décision : 7 jours ouvrables

(3) Certification et livraison du permis : 0 jour ouvrable pour la production du permis, 0 jour ouvrable pour la délivrance du permis.

4. Frais

Gratuit

5. Organismes exécuteurs

Commission municipale de la Planification et des Ressources naturelles de Beijing

Conseil d'administration de la zone économique de l'aéroport international Beijing-Daxing (Daxing)