1. L'exemplaire original du Formulaire de demande de projets de construction (projets de construction des infrastructures routières municipales-stade d'autorisation des travaux) (formulaire J-2)

2. L'exemplaire original de la Procuration du représentant légal du projet de construction, l'original (pour vérification uniquement) et une photocopie de la carte d'identité du mandataire

(La vérification et la photocopie sont faites sur place en cas de dépôt de demande à un guichet de service et en cas de dépôt d’une demande en ligne, une copie scannée du recto et du verso de la carte d'identité est à fournir)

3. Plans de conception

(1) Deux exemplaires originaux des plans de travaux linéaires élaboré par un établissement de conception qualifié.

(Les plans de conception doivent satisfaire aux exigences approfondies sur l'élaboration des documents de conception préliminaire stipulées dans les Dispositions approfondies sur l'élaboration des documents de conception pour les travaux publics municipaux (édition 2013) ; en matière d'électricité et de télécommunication, il faut se référer aux dispositions mentionnées et satisfaire aux exigences approfondies spécifiques des industries ; les projets de stations (d'usines) doivent également satisfaire aux exigences stipulées dans le Guide du traitement des documents techniques pour la planification et la conception des projets de construction (SGHGTF [2018] n° 87)).

(2) Un exemplaire original des plans de travaux de stations (usine) ainsi qu'un xemplaire original du même plan général élaboré par un établissement de conception qualifié.

(Les plans de conception doivent satisfaire aux exigences approfondies sur l'élaboration des documents de conception préliminaire stipulées dans les Dispositions approfondies sur l'élaboration des documents de conception pour les travaux publics municipaux (édition 2013) ; en matière d'électricité et de télécommunication, il faut se référer aux dispositions mentionnées et satisfaire aux exigences approfondies spécifiques des industries ; les projets de stations (d'usines) doivent également satisfaire aux exigences stipulées dans le Guide du traitement des documents techniques pour la planification et la conception des projets de construction (SGHGTF [2018] n° 87)).

4. Grands projets d'infrastructures urbaines et rurales.

(1) Lorsque le projet fait l'objet d'une première demande du permis de construire, l'original du plan d'avant-projet détaillé et validé est requis.

(2) Pour les projets de construction approuvés par le Conseil des Affaires d'État, les ministères (commissions) d'État, l'original du document d'approbation ou de validation correspondant est requis.     

(3) L'avant-projet apprové par les ministères (commissions) d'État

·L'original du document d'approbation pour l'avant-projet

·L'original du plan d'avant-projet à valider lors de la première demande du permis de planification pour les projets de construction. 

5. Pour les projets aux investissements gouvernementaux, l'original du document d'approbation pour l'étude de faisabilité du projet ou du document d'approbation du projet fourni par l'autorité d'investissement et une photocopie

6. Pour les petits projets municipaux, veuillez soumettre l'original du plan de consultation rédigé par une société professionnelle correspondante

1. Horaires

De 9h à 12h et de 13h 30 à 17h les jours ouvrables. (Horaires de service prolongées : le samedi de 9h à 13h, sauf les jours fériés, sur rendez-vous)

De 9h à 11h30 et de 13h00 à 17h les jours ouvrables.

2. Modalités et adresses

Pour les travaux secrets et ultrasecrets des projets confidentiels, veuillez déposer la demande au Centre de services des affaires administratives du centre annexe de Beijing, affilié au Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet intégré, No. 48 (coin sud-est), Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing.

Centre de services des affaires administratives : 1er étage, Bloc D, Centre aéroportuaire d'entrepreneuriat et de développement à Yufa, No.12 rue dYushunlu, Bourg de Yufa, District de Daxing, Beijing.

3. Procédures de traitement

(1) Réception des demandes : 2 jour ouvrable

(2) Examen et décision : 4 jours ouvrables

(3) Certification et livraison du permis : 0 jour ouvrable pour la production du permis, 0 jour ouvrable pour la délivrance du permis.

4. Frais

Gratuit

5. Organismes exécuteurs

Commission municipale de la Planification et des Ressources naturelles de Beijing

Conseil d'administration de la zone économique de l'aéroport international Beijing-Daxing (Daxing)

Les petits projets municipaux* peuvent demander directement un permis de planification pour les projets de construction en fournissant le plan de consultation rédigé par une société professionnelle correspondante. Pour les projets d'infrastructures routières municipales, à l'exception des petits projets municipaux, les services de consultation en matière de communication et de coordination préalables sur la plateforme de synergie des multi-aménagements peuvent être fournis aux unités de construction avant la demande du permis de planification pour les projets de construction.

Note : *Champ d'application des petits travaux municipaux (à l'exclusion du service « trois zéro » pour les projets simples à faible risque aux investissements sociaux).

(A) Électricité : applicable aux projets de construction aux investissements sociaux de la ville pour la demande de nouvelles installations électriques, une extension de capacité et d'autres services d'expansion commerciale pour les projets d'accès des usagers à l'électricité basse tension. Parmi eux la tension nominale inférieure à 10KV (10KV exclu), la puissance installée est inférieure à 160KW, la longueur du pipeline est inférieure à 150 mètres, en cas de l'excavation des routes (routes urbaines, autoroutes) et de l'occupation temporaire d'espaces verts, la longueur est inférieure à 100 mètres, en évitant les arbres anciens et les grands arbres. Il faut égalment éviter les routes urbaines qui ont été construites, agrandies ou reconstruites dans les 5 ans ou largement rénovées dans les 3 ans.

(B) Gaz : pour les projets de nouveaux utilisateurs de gaz naturel dans la zone de service du groupe de gaz de la ville, la longueur d’accès est inférieure à 100 mètres.

(C) Chauffage : pour les projets de nouveaux utilisateurs de chauffage dans la zone de service du groupe de chauffage de la ville, la longueur d'accès est inférieure à 100 mètres.