BEIJING, CHINE
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1. Un exemplaire original d'engagement pour la notification (veuillez le soumettre uniquement lorsque vous avez reçu l'avis)

2. L'original du rapport d'impact environnemental du projet de construction (avec version électronique)

3. L'original du document d'explication sur les contenus annulés (avec la version électronique) dans le rapport complet d'impact environnemental (pour l'avis public)

4. L'original du rapport complet d'impact environnemental (pour l'avis public)

5. Un exemplaire original d'engagement pour la notification (veuillez le soumettre uniquement lorsque vous avez reçu l'avis)

1. Horaires

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

De 9h à 11h30 et de 13h à 17h les jours ouvrables.

2. Modalités et adresses

Traitement sur place :

Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet intégré, No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)

Centre de services des affaires administratives : 1er étage, Bloc D, Centre aéroportuaire d'entrepreneuriat et de développement à Yufa, No.12 rue dYushunlu, Bourg de Yufa, District de Daxing, Beijing.

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédure de traitement

(1) Réception des demandes : 0 jour ouvrable pour le dépôt de la demande et 1 jour ouvrable pour la réception

(2) Examen et décision : 15 jours ouvrables

(3) Certification et délivrance des certificats :1 jour ouvrable

4. Frais

Gratuit

5. Organismes exécuteurs

Bureau municipal de l'Environnement et de l'Écologie de Beijing

Comité d'administration de la zone économique de l'aéroport international Beijing-Daxing

Les documents électroniques ci-dessus sont soumis par le biais du système d'approbation en ligne des projets de construction municipaux ou de district selon le niveau d'approbation. Pour les projets confidentiels, une seule copie papier du document d'évaluation d'impact environnemental sera fournie, aucune version électronique ne sera fournie. Les projets des districts et des arrondissements seront soumis en fonction des exigences de chaque district et arrondissement.

北京市人民政府

Droits d'auteur. Le gouvernement populaire de la municipalité de Beijing. Tous les droits sont réservés.

Numéro d'enregistrement: 05060933

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