1. L'original du formulaire de demande pour un projet de construction (travaux d'infrastructure de transport municipal - phase de la demande de permis de construction pour le terrain du projet) (formulaire J-1)

2. L'original de la lettre de procuration du représentant légal du projet de construction. Une copie de la carte d'identité de résident de l'agent désigné. (En cas de traitement au guichet de service, la carte d'identité sera vérifiée sur place et une copie de celle-ci devra être soumise ; en cas de demande en ligne, les copies scannées du recto et du verso de la carte d'identité doivent être fournies.)

3. L'original de la lettre de demande officielle de choix du site et d'approbation préliminaire de l'utilisation des terres pour les projets de construction.

(Les documents de demande comprennent les critères de base pour le choix du site ou du tracé, la nature du projet, le contenu de la construction, l'échelle de construction, l'avis de choix du site ou du tracé, l'utilité actuelle, la superficie et la nature de la propriété des terres occupées par le site ou le tracé, ainsi que d’autres critères de base telles que la construction simultanée des installations annexes; les documents de demande comprennent également la demande d'approbation préliminaire de l'utilisation des terres pour les projets de construction et les études d'avant-projet menées par la plateforme de synergie des multi-aménagements, en précisant le numéro de l'avis de la plateforme de synergie des multi-aménagements et le numéro de l'avis d'achèvement de la planification pour les projets investis par le gouvernement.)

4. L'original du Rapport sur les résultats de l'enquête sur les terres planifiées pour les projets de construction et un CD-ROM de la localisation du terrain pour les projets de construction en coordonnées vectorielles électroniques (au format shp).

5. Pour les projets confidentiels, fournir l'original du document de classification des secrets d'État délivré par l'autorité compétente.

1. Horaires

Jours ouvrables : 9 h - 12 h, 13 h 30 - 17 h (heures d'ouverture prolongées : tous les samedis de 9 h à 13 h [en cas de jours fériés, une réservation préalable est nécessaire].)

2. Modalités et adresses

Adresse pour le traitement sur place : guichet intégré du Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing - No.1, Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (coin sud-ouest de Liuliqiao)

Adresse pour les projets confidentiels et ultra-secrets : centre des affaires municipales de Beijing

Traitement en ligne : banshi.beijing.gov.cn

3. Procédures de traitement

(1) Traitement de la demande : 1 jour ouvrable pour le traitement

(2) Examen et décision : 7 jours ouvrables pour la décision.

(3) Délivrance et livraison : 0 jour ouvrable pour la fabrication et la délivrance du certificat.

4. Frais

Gratuit

5. Organisme exécuteur

Commission municipale de la Planification et des Ressources naturelles de Beijing