1.  Le formulaire de déclaration de TVA (applicable aux contribuables ordinaires) et les annexes, respectivement en deux exemplaires.

2. Les documents supplémentaires sont requis dans les cas suivants :

(1) Les contribuables spécifiques utilisant depuis le 1er avril 2015 le nouveau système de gestion de facture de TVA et ne déclarant pas la TVA en ligne conformément aux règlements concernés ou ne pouvant pas le faire faute de moyens techniques doivent fournir leur disque fiscal doré ou la disquette de contrôle fiscal.

(2) Parmi ceux qui utilisent la version mise à jour du système de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée à partir du 1er avril 2015, les contribuables qui ne traitent pas les affaires fiscales en ligne ou qui ne disposent pas de conditions de réseau appropriées selon les réglementations en vigueur, sont tenus de fournir leur clé fiscale dorée (« Jinshuipan »), leur clé de contrôle fiscal (« Shuikongpan ») ou leur UKey.

(3) Un exemplaire de l'« Avis de vérification du certificat de paiement en douane » est requis au cas où le certificat de paiement douanier comporterait comme réponse « les informations identiques en entreposage ».

(4) Pendant la période d'orientation, les contribuables ordinaires doivent fournir un exemplaire de l'« Avis de comparaison des résultats de la vérification ».

(5) Les entreprises déclarant la TVA sur base consolidée doivent fournir un exemplaire de la lettre de transfert de la TVA consolidée de leurs succursales.

(6) Les centrales électriques et les fournisseurs d'électricité prépayant la TVA doivent fournir un exemplaire de la « Lettre de transfert de la TVA à l'entrée et de la TVA à la sortie des entreprises d'électricité ».

(7) Les contribuables ordinaires doivent fournir un exemplaire de la « Liste des déductions de paiement pour les taxes retenues et remises » en cas de retenue et remise de la TVA.

(8) En cas de transfert de la totalité des actifs, des dettes et de la main-d'œuvre à un autre contribuable ordinaire lors d'une restructuration des actifs, la taxe à l'entrée non déduite du contribuable ordinaire cédant avant l'annulation de l'enregistrement peut être transférée au contribuable ordinaire cessionnaire. Un exemplaire de la « Lettre de transfert de la taxe à l'entrée retenue en cas de la restructuration des actifs des contribuables ordinaires » est requis.

(9) Le contribuable répondant aux preuves conformes aux conditions de déductibilité de la TVA, qui sont également déclarées dans la période en cours, doit fournir :

• Un formulaire de déduction de la facture spéciale de TVA (y compris la facture unifiée des ventes de véhicules soumises à l'impôt)

• Une copie du bon de paiement de la TVA à l'importation fourni par la douane et une photocopie de la facture générale des achats de produits agricoles.

• Les reçus pour les paiements de taxes et la liste des paiements, ainsi qu'une copie du contrat écrit, du récépissé de paiement et du relevé de compte ou de la facture des entités extérieures.

• Un formulaire du talon ou du rapport de la preuve des achats de produits agricoles.

(10) Lorsqu'ils calculent leurs chiffres d'affaires de services, de biens immobiliers et d'actifs incorporels, les contribuables qui vendent des services, des biens immobiliers et des actifs incorporels, doivent fournir les preuves valables et les listes conformes aux lois, aux règlements administratifs et aux règlements de l'Administration d'État des Affaires fiscales au cas où le prix est déduit du montant du prix total et des frais supplémentaires reçus selon les règlements en vigueur. Les preuves à fournir incluent :

• Pour les paiements effectués à des personnes physiques ou morales à l'intérieur du territoire chinois, la facture qui est l'unique preuve légale et valable.

• l  Pour les factures des sommes réglées à un établissement ou à un individu étranger ou ceux étant hors de la partie continentale de la Chine, les récépissés de l'établissement ou de l'individu peuvent être utilisés comme une preuve légale et valable. Si les autorités fiscales ont des doutes sur ces récépissés, elles peuvent leur demander un certificat de confirmation original délivré par une institution notariale étrangère ou celle étant hors de la partie continentale de la Chine.

• Pour les taxes payées, il faut fournir une preuve légale et valable sous forme d'un reçu pour les paiements de taxes.

• Pour les fonds gouvernementaux déduits, les frais administratifs ou les prix des terrains payés au gouvernement, il faut fournir une preuve légale et valable sous forme de facture financière supervisée (imprimée) par les services financiers au niveau provincial ou supérieur.

• Une autre preuve exigée par les règlements de l'Administration d'État des Affaires fiscales.

(11) Pour les contribuables ordinaires de certaines industries qui pratiquent à titre d'essai le règlement de vérification et de déduction de la TVA en amont pour les produits agricoles, il faut fournir :

• Un exemplaire du « Tableau de calcul de la déduction de la TVA en amont approuvée pour les produits agricoles (tableau récapitulatif) ».

•   Un exemplaire du « Tableau de calcul de la déduction de la TVA en amont approuvée pour les produits agricoles avec l'analyse entrées-sorties ».

• Un exemplaire du « Tableau de calcul de la déduction de la TVA en amont approuvée pour les produits agricoles avec la méthode des coûts ».

• Un exemplaire du « Tableau de calcul de la déduction de la TVA en amont approuvée pour les produits agricoles en cas de vente directe des produits agricoles achetés »

• Un exemplaire du « Tableau de calcul de la déduction de la TVA en amont approuvée pour les produits agricoles dans le cas où les produits agricoles achetés sont destinés à la production et ne sont pas des produits réels ».

1. Frais

Gratuit

2. Organisme de traitement

Autorités fiscales