1. L'original de la pièce d'identité du directeur

2. Autres pièces à fournir dans les cas suivants :

(1) Les personnes désirant des factures spéciales TVA, des factures unifiées de vente de véhicules automobiles, des factures générales TVA et des factures générales électroniques TVA doivent fournir leur clé fiscale dorée (« Jinshuipan ») ou leur clé de contrôle fiscal (« Shuikongpan »), leur UKey fiscale et leur clé de déclaration d'impôt. Les personnes qui font ces demandes en ligne n'ont pas besoin d'emporter avec elles les équipements concernés.

(2)Pour demander la facture de la caisse enregistreuse, il est obligatoire de fournir la carte d'utilisateur de la caisse enregistreuse.

1. Horaires et adresses

(1) District de Dongcheng

Tous les jours ouvrables de 9h à 17h

Guichet de la gestion des factures, 1er bureau des impôts du district de Dongcheng, No14 rue Zhushikoudongdajie, district de Dongcheng, Beijing;

Centre de services des affaires administratives du district de Dongcheng de Beijing: guichet général, No 52 rue Jinbaojie, district de Dongcheng, Beijing

(2) District de Xicheng

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Centre de services des affaires administratives du district de Xicheng : guichet des services fiscaux, 3e étage, Bloc D, Bâtiment 8, Avenue Xuanwumenwai Dajie, District de Xicheng, Beijing

(3) District de Fengtai

Tous les jours ouvrables de 9h à 17h (heures supplémentaires : de 8h30 à 9h et de 17h à 17h30)

Le samedi sauf les jours fériés de 8h30 à 12h30 (une réservation est nécessaire, faire la demande un jour ouvrable à l'avance)

Centre de services des affaires administratives du district de Fengtai: guichet général, 1er étage, No 7 (au sud-ouest du pont Muxiyuan sur le 3ème périphérique sud), rue Nanyuanlu, district de Fengtai, Beijing

(4) District de Daxing

Tous les jours ouvrables de 9h à 11h30 et de 13h à 17h30

Sous-centre des affaires commerciales et fiscales du Centre de services des affaires administratives du district de Daxing de Beijing: guichet No 3, machine libre-service ou hall des factures, 1er étage, bâtiment 3, cour No 18 rue Jinxinglu, district de Daxing, Beijing

(5) District de Miyun

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 17h, le samedi sauf les jours fériés de 9h à 11h et de 14h à 16h

Centre de services des affaires administratives du district de Miyun de Beijing: guichet général, salle générale pour les affaires fiscales, 2ème étage, No 285 rue Xindonglu, district de Miyun, Beijing

(6) District de Pinggu

Jours ouvrables : 9 h 00 – 17 h 00

Centre de services des affaires administratives du district de Pinggu de Beijing: guichet général, 2ème étage, No 13 (bâtiment de l’informatique) rue Linyinbeijie, district de Pinggu, Beijing;

1er bureau (salle des services fiscaux) du service des affaires fiscales du district de Pinggu de Beijing: guichet de la gestion des factures, 1er étage, No 198 rue Gufenglu, district de Pinggu, Beijing

(7) District de Yanqing

Tous les jours ouvrables de 9h à 17h

Guichet général, 1er étage, Centre de services des affaires administratives du district de Yanqing de Beijing: No 60 rue Qingyuanjie, district de Yanqing, Beijing

(8) District de Huairou

Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Sous-centre des affaires fiscales du Centre de services des affaires administratives du district de Huairou de Beijing: guichet général, 1er étage, No 33 rue Kaifanglu, district de Huairou, Beijing;

Centre de services des affaires administratives du district de Huairou de Beijing: guichet général, 1er étage, No 53 rue Yanqidajie, district de Huairou, Beijing

(9) District de Fangshan

Jours ouvrables : 9 h 00 – 12 h 00, 13 h 30 – 17 h 00

Centre de services des affaires administratives du district de Fangshan de Beijing: guichet No 29, zone de services fiscaux, salle No 4, 2ème étage, No 38 rue Haotianbeidajie, bourg de Changyang, district de Fangshan, Beijing

(10) District de Changping

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Bureau n°1 des impôts de la Direction des impôts du district de Changping de la ville de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales : Guichets de services intégrés n°7-10, Premier étage, No.12 Rue Changshenglu, district de Changping, Beijing ; Centre de services des affaires administratives du district de Changping : guichet de services intégrés n°1, premier étage, Bâtiment 4, Cour n°22 Rue Longshuilu, district de Changping, Beijing

(11) District de Chaoyang

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

1er bureau des impôts du district de Chaoyang de Beijing: guichet général, bâtiment 5, Greenland Center, quartier No 4, parc Est de Wangjing, rue Hongtaidongjie, district de Chaoyang, Beijing;

3ème bureau des impôts du district de Chaoyang de Beijing: guichet général, 1er étage, No 3A rue Hongjunyingnanlu, Laiguangying, district de Chaoyang, Beijing;

4ème bureau des impôts du district de Chaoyang de Beijing: guichet général, bâtiment B, No 12A rue Xidawanglu, district de Chaoyang, Beijing;

Centre de services des affaires administratives du district de Chaoyang de Beijing: guichet général, 2ème étage, No 1 Xiaoyunli, rue Xiaoyunlu, district de Chaoyang, Beijing

(12) District de Haidian

1er bureau des impôts (centre de Zhongguancun du Centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing): tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30;

3ème bureau des impôts (centre de Lianxiangqiao du Centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing): tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h;

4ème bureau des impôts (centre de Shangdi du Centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing): tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30;

4ème bureau des impôts (salle de services fiscaux du Centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing): tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h :

Bureau n°1 des impôts (sous-centre de Zhongguancun du centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing) : Guichet de services intégrés, 2ème étage, Parc industriel de la finance Internet, No.9, Avenue Dongranbeijie, District de Haidian, Beijing ; Bureau n°3 des impôts (sous-centre de Lianxiangqiao du centre de services des affaires administratives du district de Haidian de Beijing) : Guichet de services intégrés, Premier étage, Sous-centre de Lianxiangqiao, Centre de services des affaires administratives du district de Haidian, Cour n°5, Rue Zaojunmiaolu, District de Haidian, Beijing ; Bureau n°4 des impôts (salle des services fiscaux du centre de services des affaires administratives du district de Haidian) : Guichet de services intégrés, Premier étage, No.29A, Rue Dongbeiwang Nanlu, District de Haidian, Beijing

(13) District de Shijingshan

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Salle de services fiscaux, service des affaires fiscales du district de Shijingshan de Beijing, Administration nationale des affaires fiscales: guichets 11-20, salle de services fiscaux, bâtiment 2 (Tour A de Zhonghai), cour No 255, rue Chengxingjie, district de Shijingshan, Beijing

(14) Zone de développement économique et technologique

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Salle de services fiscaux de la zone de développement économique et technologique de Beijing: guichets 16-19, salle de services fiscaux, 3ème étage, Zone B de Yicheng Fortune Center, No 10 rue Ronghuazhonglu, zone de développement économique et technologique de Beijing

(15) District de Tongzhou

Centre des affaires administratives : jours ouvrables, 8 h 30 – 17 h 30 ; le samedi, 9 h 00 – 13 h 00 (sauf les jours fériés) ; salle professionnelle : jours ouvrables, 8 h 30 – 12 h 00, 13 h 30 - 17 h 00

Bureau n°1 des impôts de la Direction des impôts du district de Tongzhou de Beijing : Guichet de services intégrés, No.71, Yuqiao Xili, District de Tongzhou, Beijing ; Centre de services des affaires administratives du centre administratif secondaire de Beijing : Guichet de services intégrés (coin sud-est), Zone 2, No.48, Avenue Xinhuadongjie, District de Tongzhou, Beijing

(16) District de Mentougou

Tous les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Zone de bureaux n°1 de la Direction des impôts du district de Mentougou de Beijing : Guichet de services intégrés, Premier étage, No.9, Rue Ya'anlu, Zone industrielle de Shilong, District de Mentougou, Beijing ; Centre de services des affaires administratives du district de Mentougou : Guichet de services intégrés, Premier étage, No.72, Rue Binhelu, District de Mentougou

(17) District de Shunyi

Tous les jours ouvrables de 9h à 17h

Centre de services des affaires administratives du district de Shunyi de Beijing: guichet de services généraux, zone spéciale pour les affaires fiscales, cour No 3, rue Fuxingdongjie, district de Shunyi, Beijing;

Salle de services fiscaux pour les individuels: guichet de services généraux, salle de services fiscaux pour les individuels, No 39 rue Xinshunnandajie, district de Shunyi, Beijing

2. Frais

Gratuit

3. Organisme exécuteur

Les autorités fiscales compétentes

1. Les contribuables sont responsables de l'authenticité et de la légalité des documents soumis. 2. Sous réserve que les informations soient complètes et répondent aux conditions d'acceptation légales, les contribuables n'ont besoin de se présenter qu'une seule fois auprès de l'autorité fiscale. 3. Les contribuables qui doivent émettre des factures spéciales TVA doivent également s'enregistrer en tant que contribuables généraux à la TVA et peuvent récupérer des factures spéciales TVA une fois la limite de facturation maximale des factures spéciales TVA approuvée par les autorités fiscales. Les contribuables qui ont participé au programme pilote d'émission indépendante de factures spéciales TVA à petite échelle sont exemptés des procédures générales d'enregistrement en tant que contribuable à la TVA et peuvent récupérer des factures spéciales TVA une fois la limite de facturation maximale des factures spéciales TVA approuvée par les autorités fiscales. 4. Les contribuables qui ne réclament pas de factures pour la première fois doivent effectuer au préalable la procédure de « contrôle des factures émises ». 5. Avant de réclamer des factures pour la première fois au cours de chaque période de déclaration, les contribuables doivent remplir la déclaration fiscale et effectuer une réinitialisation de leur carte fiscale. 6. Les contribuables ayant une cote de crédit de classe A ne peuvent pas réclamer plus de trois mois de factures de TVA  en une seule fois, et pas plus de deux mois en une seule fois pour les contribuables ayant une cote de crédit de classe B. Cet article ne s'applique pas aux contribuables susmentionnés qui ont commis des infractions fiscales ou dont les dossiers ont été transférés aux autorités judiciaires au cours des deux dernières années, ou qui font l'objet d'une enquête par les autorités fiscales. 7. Les contribuables ayant une cote de crédit de classe A peuvent examiner et déterminer la quantité de factures ordinaires dont ils ont besoin. 8. Les contribuables ayant une cote de crédit de classe D doivent suivre les politiques destinées aux contribuables ordinaires pendant la période de tutorat pour réclamer les factures spéciales TVA, ils doivent soumettre les factures émises lors de leur récupération de factures générales TVA et ces factures seront fournies en stricte conformité avec la quantité limite. 9. Pendant la période de tutorat, si un contribuable réclame plusieurs fois des factures spéciales au cours du même mois, il doit prépayer, à partir de sa deuxième réclamation de factures spéciales de ce mois, une TVA égale à 3 % du chiffre d'affaires sur les factures spéciales émises qu'il a reçues lors de sa dernière réclamation. 10. Les contribuables qui demandent des factures via le Bureau des impôts en ligne de Beijing doivent activer la fonction de service de traitement des impôts en ligne, et le demandeur doit être autorisé par son employeur sur la plateforme de traitement des impôts en ligne. 11. Les contribuables ayant une cote de crédit de classe A ou B, ainsi que ceux qui présentent un niveau de risque fiscal faible déterminé par les services fiscaux préfectoraux et municipaux et ceux qui n'ont pas encore été évalués (les petites entreprises commerciales récemment établies ne sont pas incluses), peuvent choisir de réclamer des factures TVA en soumettant une demande en ligne. 12. Les établissements et les particuliers peuvent se connecter à la plateforme nationale de vérification des factures TVA (https://inv-veri.chinatax.gov.cn) pour vérifier les factures spéciales TVA, les factures générales TVA, les factures générales électroniques TVA, les factures unifiées de vente de véhicules automobiles et les factures unifiées de vente de véhicules d'occasion émises par le système de gestion des factures TVA. 13. Les adresses des bureaux des services fiscaux et le site Web du Bureau des impôts en ligne de Beijing peuvent être obtenus sur le portail du site de l'administration fiscale de Beijing ou en composant le 12366, ligne directe des services fiscaux.