Lettre officielle n° 90 (datée de 2020) du Centre de gestion de l'assurance maladie de Beijing

Les services administratifs traitant l'assurance maladie et les établissements médicaux désignés de tous les districts :

À partir du 1er janvier 2021, Beijing permettra l'utilisation des bons électroniques de l'assurance maladie pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux, selon le document publié par le Bureau municipal de l'Assurance maladie de Beijing — Avis sur les questions concernant l'utilisation des bons électroniques de l'assurance maladie pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux (lettre officielle n° 21 [datée de 2020] du Bureau municipal de l'Assurance maladie de Beijing). Dans le but de permettre à une personne ayant souscrit à l'assurance maladie de base de Beijing (ci-après dénommées l'« assuré ») d'utiliser correctement ses bons électroniques de l'assurance maladie pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux, l'Avis pertinent est le suivant :

I. L'utilisation des bons électroniques de l'assurance maladie pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux

Lorsque l'assuré utilise son bon électronique de l'assurance maladie pour une consultation médicale et le règlement des soins médicaux dans l'établissement médical désigné, il doit s'assurer que son bon électronique de l'assurance maladie est correctement activé.

A. Services ambulatoires et d'urgence

1. En scannant le bon électronique de l'assurance maladie de l'assuré, l'établissement médical désigné lit les informations de l'assuré en ligne et en temps réel, afin de régler les frais médicaux et de fournir à l'assuré des documents tels que la facture, la prescription et le décompte des frais, etc. L'assuré paie la partie des frais qui lui incombe.

2. L'établissement médical désigné doit appliquer strictement les règlements pertinents, tels que la consultation en nom propre, et empêcher rapidement toute violation des règlements de l'assurance maladie, telle qu'une usurpation d'identité. Dans le cas où l'assuré utilise son bon électronique de l'assurance maladie pour une consultation médicale, le médecin de l'établissement médical désigné doit l'identifier au moyen des informations fournies par le système d'information de l'assurance maladie, telles que la photo. L'établissement médical pourvu d'équipement de reconnaissance faciale peut identifier les personnes en scannant leur visage.

3. Lorsqu'un assuré doit être transféré dans un autre hôpital en raison de la nécessité du traitement, le médecin de l'établissement médical désigné doit émettre le Formulaire de transfert hospitalier dans le cadre de l'assurance maladie à Beijing. L'établissement médical désigné peut scanner le bon électronique de l'assurance maladie de l'assuré afin de traiter les formalités pertinentes.

B. Services d'hospitalisation

1. Hospitalisation ordinaire

(1) L'établissement médical désigné doit confirmer l'identité de l'assuré en scannant son bon électronique de l'assurance maladie le jour où il est admis à l'hôpital, avant de l'inscrire pour une hospitalisation.

(2) Lorsque l'établissement médical désigné règle les frais médicaux pour l'assuré, il est tenu de fournir à l'assuré des documents tels que la facture et le récépissé, etc. L'assuré paie, quant à lui, la partie des frais qui lui incombe.

(3) Si l'établissement médical désigné doit annuler l'enregistrement de l'hospitalisation d'un assuré pour une quelconque raison, il peut scanner le bon électronique de l'assurance maladie de l'assuré pour traiter les formalités correspondantes.

2. Services ambulatoires pour des maladies particulières, mise en observation dans la salle d'urgence, mise à disposition d'un lit d'hôpital à domicile, remboursement partiel des médicaments utilisés dans le cadre du traitement ambulatoire

Lorsque l'établissement médical désigné règle les frais médicaux relatifs à des services ambulatoires pour des maladies particulières, à la mise en observation dans la salle d'urgence, à la mise à disposition d'un lit d'hôpital à domicile ou au remboursement partiel des médicaments utilisés dans le cadre du traitement ambulatoire, il est tenu de fournir à l'assuré des documents tels que la facture et le récépissé, etc. L'assuré paie, quant à lui, la partie des frais qui lui incombe.

3. Transfert hospitalier

Lorsqu'un assuré doit être transféré dans un autre hôpital en raison de la nécessité du traitement, le médecin de l'établissement médical désigné doit émettre le Formulaire de transfert hospitalier dans le cadre de l'assurance maladie à Beijing. L'assuré se rend au bureau de l'assurance maladie de l'établissement médical désigné pour accomplir les formalités nécessaires. L'établissement médical désigné doit régler les frais médicaux pour l'assuré en temps opportun.

II. L'utilisation de la carte de sécurité sociale pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux

Le processus d'utilisation de la carte de sécurité sociale pour les consultations médicales et le règlement des soins médicaux reste inchangé dans l'établissement médical désigné.

III. L'enregistrement des maladies particulières dans le cadre du traitement ambulatoire

Dans le cas de l'enregistrement des maladies particulières dans le cadre du traitement ambulatoire, l'assuré peut se rendre à l'établissement médical désigné et utiliser son bon électronique de l'assurance maladie ou sa carte de sécurité sociale pour accomplir les formalités correspondantes. Ce type d'enregistrement entre en vigueur le jour où il est effectué et expire quand la procédure d'annulation est accomplie. Si un assuré veut mettre fin au traitement ambulatoire d'une maladie particulière en raison de son état de santé ou changer d'établissement médical, il doit se rendre à l'établissement médical précédemment sélectionné et utiliser son bon électronique d'assurance maladie pour effectuer les formalités d'annulation.

L'Avis prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Centre de gestion de l'assurance maladie de Beijing

Le 24 décembre 2020