Afin de mettre en  œuvre de manière approfondie la décision et le déploiement du Comité du  district de Tongzhou du PCC et du gouvernement du district de Tongzhou  relatifs à la construction de la Zone nationale de démonstration  intégrée pour l'élargissement de l'ouverture des services et de la Zone  pilote de libre-échange de Chine (Beijing) (ci-après dénommées les  « deux zones »), et de faire progresser la construction du bloc de  Tongzhou avec des critères et une qualité élevés, les avis de mise en  œuvre suivants sont formulés en combinant les responsabilités de  supervision du marché et en se concentrant sur les tâches clés,  notamment celles liées aux droits de propriété intellectuelle, à  l'enregistrement et à l'inscription, à la supervision et à l'application  des lois, etc.

I. Idées générales

Nous  devons nous efforcer de faire du centre administratif secondaire de  Beijing une zone de démonstration de haut niveau d'environnement des  affaires pour promouvoir le développement de qualité du centre  administratif secondaire de Beijing en saisissant fermement le  positionnement fonctionnel du centre administratif secondaire de  Beijing. Nous devons prendre la construction d'un environnement général  de l'entreprise de qualité supérieure et d'un environnement de  développement plus compréhensif comme ligne principale, prendre la  construction du centre administratif secondaire de Beijing pour en faire  une zone de démonstration d'environnement des affaires comme objectif,  prendre l'amélioration efficace du sentiment de gain et de la  satisfaction des entreprises et du public comme point de départ, et  prendre l'optimisation de différentes mesures de services et de  sauvegarde, l'optimisation de l'environnement de supervision et  d'application des lois, l'étude et le développement de modèles de  gestion avancés comme point d'appui.

2. Tâches principales

(1)  Servir la mise en œuvre des industries clés des « deux zones », pour  améliorer en continu le niveau de facilitation de l'enregistrement des  entreprises dans le centre administratif secondaire de Beijing

Premièrement,  nous devons mettre à niveau globalement la plateforme « e-guichet pour  toutes les formalités », pour élargir le champ d'application de  l'enregistrement en ligne dans une plus large mesure. En plus de la  délivrance gratuite de licences commerciales électroniques pour les  nouvelles entreprises, nous devons mettre en place le service de la  délivrance gratuite de sceau électronique, qui peut être demandé et  utilisé par les entreprises à tout moment par le biais d'un  « mini-programme de licences commerciales électroniques » ; prendre  l'initiative de mettre à l'essai la « Demande conjointe de licences » en  ligne visant à réduire davantage le processus d'approbation ; et  améliorer l'efficacité d'approbation, afin de concrétiser le principe  « d'entrer seulement dans un système et de remplir un formulaire pour  demander toutes les licences ».

Deuxièmement,  sur la base de la « Demande conjointe de licences », nous devons  prendre l'initiative de mettre en œuvre la politique « Licence contenant  des permis » dans la Zone commerciale du Grand Canal et Zhangjiawan,  c'est-à-dire, après l'approbation de la licence commerciale et  l'approbation d'une partie des permis relatifs à l'alimentation, nous  devons associer et intégrer les informations sur les permis relatifs à  l'alimentation à la licence commerciale papier en téléchargeant un  « code QR ». En concrétisant le principe « Une licence pour une  entreprise, une licence autorisant tout », les permis et les licences  commerciales peuvent être associés.

Troisièmement,  nous devons élargir davantage le champ des services et les scénarios  d'application de « l'express direct gouvernement-banque ». Nous devons  expliquer activement aux banques les mesures de facilitation de la  réforme version 4.0 relatives à l'environnement des affaires,  généraliser les applications, notamment la licence commerciale  électronique, la licence contenant des permis et la reconnaissance  réciproque pour faciliter les entreprises à effectuer des activités  pertinentes auprès de différents départements avec une seule licence.

Quatrièmement,  nous devons approfondir la réforme du système d'approbation relative à  l'alimentation, mettre en pratique le système d'approbation  administrative par notification et engagement dans les secteurs où les  conditions sont réunies, promouvoir vigoureusement la « réduction du  nombre de permis après la création d'une entreprise » et optimiser  l'approbation. Nous devons incorporer, en coopération avec les services  municipaux, les enregistrements relatifs aux exploitants qui ne vendent  que des produits alimentaires préemballés dans la Zone pilote de  libre-échange de Chine (Beijing) dans le cadre de la réforme  d'« Intégration de plusieurs permis et licences en une seule licence  commerciale consolidée ». En d'autres mots, une entreprise peut mener  ses activités de vente de produits alimentaires préemballés lorsqu'une  licence commerciale couvrant les activités de l'« exploitation  alimentaire (vente de produits alimentaires préemballés) » lui a été  octroyée sans qu'un permis d'exploitation alimentaire ne lui soit  demandé.

Cinquièmement,  nous devons optimiser les services d'approbation d'accès pour  l'exploitation de la restauration. Nous devons optimiser davantage les  services d'approbation d'accès pour l'exploitation de la restauration  pour stimuler pleinement la vitalité du marché en nous référant aux  modèles de l'administration sur les petits traiteurs prévus dans les  Mesures d'administration relatives à l'octroi de licences et à  l'enregistrement pour la production et l'exploitation alimentaires à  petite échelle à Beijing (mises à l'essai), et étudier la mise en œuvre  du « système d'approbation administrative par notification et  engagement » de l'autorisation pour la restauration dans les « deux  zones », avec une superficie du local d'exploitation se situant entre  150 et 300 mètres carrés. Cela veut dire que les exploitants de  restauration éligibles peuvent entrer dans la phase d'une opération  d'essai après avoir soumis leurs documents, puis ils peuvent effectuer  l'approbation correspondante dans un délai de 10 jours ouvrables.

(2)  Servir la création et la protection des droits de propriété  intellectuelle dans les « deux zones », pour renforcer vigoureusement la  force globale relative aux droits de propriété intellectuelle du centre  administratif secondaire de Beijing

Premièrement,  nous devons faire progresser la construction de zones de démonstration  pour l'agglomération et le développement des droits de propriété  intellectuelle des PME, cultiver vigoureusement et présenter des zones  de démonstration pour l'agglomération et le développement des droits de  propriété intellectuelle des PME ; lancer des formations et des services  sur la création de brevets et organiser des formations thématiques sur  les politiques en matière de droits de propriété intellectuelle des  entreprises ; faire progresser l'établissement d'un système de  « protection de la propriété intellectuelle » pour fournir des solutions  opérationnelles personnalisées pour les PME.

Deuxièmement,  nous devons stimuler les PME et les TPE à appliquer la norme nationale  Code de gestion des droits de propriété intellectuelle des  entreprises et accélérer et intensifier la mise en œuvre des normes  nationales. Nous devons renforcer les services financiers liés aux  droits de propriété intellectuelle et établir des plateformes de  financement liées aux droits de propriété intellectuelle avec la  participation des banques, des assurances et d'autres institutions. Nous  devons renforcer la publicité de la politique de financement par  nantissement de brevet, organiser des séances d'information sur la  politique de financement par nantissement de brevet et des séances  d'accostage, et approcher les entreprises pour leur fournir des services  d'accostage de financement par nantissement de brevet.

Troisièmement,  nous devons coordonner activement avec la Commission des sciences et  des technologies du district de Tongzhou, le Bureau de finances du  district de Tongzhou, le Bureau des affaires financières du district de  Tongzhou pour élaborer des mesures de travail spécifiques en tenant  compte de la situation réelle du district de Tongzhou et en nous  appuyant sur l'expérience de garantie et d'assurance de de financement  par nantissement de brevet de Zhongguancun, et présenter des  propositions opérationnelles sur la garantie et l'assurance du  financement par nantissement de brevet dans le district et les  généraliser et les mettre en œuvre.

Quatrièmement,  nous devons construire activement un système de services pour  l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, établir et  perfectionner un système de centre de district de service public et de  postes de travail de service public des droits de propriété  intellectuelle. Nous devons accélérer la construction d'un système de  protection des droits de propriété intellectuelle pour les domaines et  les formes d'affaires émergents, et renforcer l'intégration profonde des  politiques des droits de propriété intellectuelle avec les politiques  industrielles, scientifiques et technologiques, culturelles, financières  et d'assurance.

Cinquièmement,  nous devons résumer complètement l'expérience de la médiation plurale  des litiges en matière de droits de propriété intellectuelle, mettre en  œuvre le futur « mécanisme d'accostage pour la médiation des litiges en  matière de droits de propriété intellectuelle » en tenant compte de la  situation réelle du district de Tongzhou, et communiquer activement avec  le Centre municipal d'assistance à la défense des droits de propriété  intellectuelle pour perfectionner le mécanisme d'accostage pour la  médiation des litiges en matière de droits de propriété intellectuelle.

Sixièmement,  nous devons expérimenter et mettre à l'essai dans la Zone pilote de  libre-échange de Chine (Beijing) des services liés à la demande  d'enregistrement de marques de commerce et à l'inscription d'un  nantissement des droits de marques de commerce pour fournir aux  entreprises de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) des  services pratiques et rapides. Nous devons accoster activement avec le  Comité administratif de Zhongguancun pour gagner l'établissement de  bureaux de représentants permanents d'agences de brevets étrangères dans  le bloc de Tongzhou, et attirer un certain nombre de plateformes  professionnelles et d'agences de services liées aux droits de propriété  intellectuelle à s'installer dans le centre administratif secondaire de  Beijing.

(3) Servir  la réforme de la supervision du marché dans les « deux districts »,  pour créer un nouvel agencement de supervision « technologique +  compréhensif et prudent » pendant l'opération et après l'opération

Premièrement,  nous devons construire un système de surveillance et de commandement à  distance du marché pour l'Administration de la surveillance du marché du  district de Tongzhou. Il est prévu d'achever le fonctionnement d'essai  et l'expertise en mai et de le mettre officiellement en service en juin.  Nous devons développer simultanément une application mobile associée  pour les entreprises et promouvoir sa mise à l'essai dans les secteurs  de la restauration et de la pharmacie dans l'ensemble du district, pour  s'assurer que jusqu'à la fin de l'année, une centaine de grandes  entreprises de restauration téléchargent des photos de contrôle matinal  et reçoivent des notifications concernant la prévention et le contrôle  des épidémies et la sécurité alimentaire par le module interactif  gouvernement-entreprise de l'application mobile, et nous devons guider  les pharmacies de l'ensemble du district à signaler à temps les ventes  quotidiennes des principaux médicaments.

Deuxièmement,  nous devons créer un environnement juridique de qualité. Les Avis sur  la mise en œuvre d'une supervision compréhensive et prudente pour servir  le développement de haute qualité du centre administratif secondaire de  Beijing élaborés par l'Administration de la surveillance du marché du  district de Tongzhou ont été modifiés en avril 2021 : le contenu relatif  à la « supervision par boîte à sable » compréhensive et prudente y a  été ajouté et la Liste des infractions mineures à corriger commises par  des acteurs du marché dans le district de Tongzhou Version 3.0. a été  élaborée. Avant la fin de juillet 2021, la Liste des infractions  mineures à corriger commises par des acteurs du marché dans le district  de Tongzhou Version 3.0 doit être modifiée et perfectionnée conformément  à la Loi sur les sanctions administratives de la République populaire  de Chine qui a été récemment révisée.

Troisièmement,  nous devons renforcer l'établissement d'un système d'examen de la  concurrence loyale, intensifier les contraintes rigides du système  d'examen de la concurrence loyale, faire fonctionner le mécanisme de la  réunion conjointe sur l'examen de la concurrence loyale, renforcer le  contrôle des politiques et mesures du district de Tongzhou en prenant  l'examen des nouvelles politiques et mesures comme point important et en  invitant des experts à y participer si nécessaire.

Quatrièmement,  nous devons renforcer la normalisation des entités commerciales en  ligne. Nous devons incorporer les 657 entités liées à l'Internet dans le  district dans la liste de contrôle « doublement aléatoire », incorporer  les plateformes de commerce électronique du district de Tongzhou dans  la liste des organisations clés pour la publicité et la mise en œuvre,  lancer le contrôle de l'application des lois relatives à la publicité de  licences commerciales, de permis et de marques, superviser et  encourager les plateformes à mettre en œuvre leurs responsabilités en  tant qu'entité, afin de purifier l'environnement des transactions en  ligne du district de Tongzhou.

Cinquièmement,  nous devons étudier les normes de classement et de classification des  informations sur le crédit des entreprises dans le district de Tongzhou,  pour classifier minutieusement les objets de supervision et améliorer  le ciblage et la précision de la supervision ; faire progresser  pleinement l'accostage des informations avec les institutions de big  data et les plateformes de commerce électronique, pour construire un  mécanisme de gouvernance sociale conjointe du crédit des entreprises et  renforcer la construction de la foi des entités commerciales en ligne.  Nous devons renforcer la mise en place de mesures punitives pour les  abus de confiance, étudier l'établissement d'un système de liste pour  les entreprises et les praticiens dans les secteurs connexes dans le  viseur en combinant le travail « une action correspond à une plainte »,  et mettre en œuvre des mesures réglementaires correspondant à leur  niveau de crédit.

Sixièmement,  nous devons guider activement les acteurs du marché qui sont stimulés  par le développement des quartiers et des communes à demander une  licence commerciale pour mener légalement leurs opérations en combinant  l'action spéciale « canaliser et gouverner pour promouvoir  l'amélioration ». Nous devons lancer, conformément à la loi, le  nettoyage des comptes économiques faux et des entités sans opérations,  c'est-à-dire celles qui ont arrêté leurs activités depuis longtemps et  les « entreprises qui ne sont pas opérationnelles pendant plus de 6 mois  après leur établissement sans raison valable, ou qui ont cessé de  fonctionner de manière autonome pendant plus de 6 mois consécutifs après  leur mise en service ».

(4)  Servir la construction du projet « Universal Beijing Resort », pour  s'efforcer de mener à bien la mise en œuvre des projets clés dans la  zone de tourisme culturel, la sauvegarde pour la mise en service et  l'exploitation du parc

Premièrement,  nous devons mettre en place une équipe dédiée chargée des services et  de la sauvegarde pour le projet « Universal Beijing Resort », formuler  le « Plan relatif aux services et à la sauvegarde pour la construction  d'Universal Beijing Resort » et mettre en place sept mécanismes, tels  que le dispatching régulier, le contact, les services à domicile, etc.,  pour fournir des services liés à l'enregistrement d'acteurs du marché, à  l'exonération de demande de certificats pour les produits 3C, à  l'approbation des exploitants de marque de la restauration grâce à la  coordination d'équipes dédiées, à l'étude thématique, à l'accostage de  personnel dédié, à la visite spéciale sur place, aux services  professionnels, etc.

Deuxièmement,  nous devons créer un paquet ensemble de services pour le projet  Universal Beijing Resort ouvrant un « canal vert » pour l'approbation de  son projet, pour fournir activement des services porte-à-porte et  mettre en place un mécanisme d'approbation rapide afin de concrétiser  complètement les services « achèvement en un jour » et « envoi des  licences à la porte ».

Troisièmement,  nous devons mettre l'accent sur la collaboration et la coopération avec  Universal Beijing Resort pour fournir les données du répertoire des  droits de propriété intellectuelle pertinents à toutes les plateformes  de commerce électronique du district de Tongzhou, pour achever la  définition des mots-clés d'ici la fin juin 2021 et les perfectionner  tout au long de l'année, superviser et guider les plateformes pour  qu'elles définissent les mots-clés liés aux droits de propriété  intellectuelle, bloquer les mots-clés interdits, afin de s'assurer que  les plateformes fonctionnent conformément aux réglementations.

Quatrièmement,  nous devons résumer l'expérience des services du projet Universal  Beijing Resort, consolider les diverses initiatives de services de  facilitation pour généraliser le « modèle de services à Universal  Beijing Resort » aux grands projets notamment les parcs de cœur vert  urbain, la zone du quartier d'affaires du Grand Canal, la Commune de  design de Zhangjiawan, etc.

(5)  Servir le développement coordonné de l'« intégration  Beijing-Tianjin-Hebei », pour faire progresser activement les affaires  liées aux droits de propriété intellectuelle et à la normalisation afin  d'obtenir de nouvelles percées

Premièrement,  nous devons construire activement un mécanisme intégrant la protection  intégrée des droits de propriété intellectuelle de Beijing, Tianjin et  Hebei ; mettre en place un mécanisme de contact pour la protection des  droits de propriété intellectuelle dans les trois régions ; construire  une plateforme de services commune et partagée pour l'assistance à la  défense des droits de propriété intellectuelle dans les trois régions ;  et créer un pool d'experts en assistance à la défense des droits de  propriété intellectuelle afin de fournir des services professionnels  pour la défense des droits des talents dans les régions.

Deuxièmement,  nous devons faire progresser activement le programme pilote de  normalisation des services publics de base dans le cadre de la  coordination et du co-fonctionnement des soins médicaux entre Tongzhou,  Wuqing et Langfang. Nous devons nous baser sur le modèle de gestion des  maladies métaboliques de l'hôpital Luhe pour enquêter les besoins de  normalisation des centres de gestion des maladies métaboliques à  l'hôpital populaire de la ville de Langfang et du district de Wuqing, et  pour accomplir l'élaboration et la publication des systèmes pertinents  relatifs à la gestion du programme pilote, à la supervision et au  contrôle, à l'évaluation et à l'appréciation conformément aux  prescriptions du Plan de mise en œuvre pour le programme pilote de  normalisation des services publics de base dans le cadre de la  coordination et du co-fonctionnement des soins médicaux entre Tongzhou,  Wuqing et Langfang.

Troisièmement,  nous devons mettre en œuvre de manière approfondie le Plan opérationnel  pour la promotion du développement en intégration et coordonné du  centre administratif secondaire de Beijing (district de Tongzhou) et des  trois comtés du nord de Langfang, mettre activement en œuvre les tâches  prévues par les Points clés de travail en 2021 du district de Tongzhou  pour la promotion du développement coordonné de Beijing - Tianjin –  Hebei. L'Administration de la surveillance du marché du district de  Tongzhou signera deux accords-cadres sur la surveillance du marché et la  sécurité alimentaire avec les Administrations de la surveillance du  marché des « trois comtés du nord » de Langfang, pour associer tous les  efforts dans le cadre de l'enregistrement interprovincial des acteurs du  marché, de l'échange et du partage du crédit aux entreprises, de la  coordination de la sécurité alimentaire et de la collaboration dans la  lutte contre les infractions du marché. Nous devons aussi promouvoir la  collaboration et l'intégration avec la région des « trois comtés du  nord » de Langfang dans le domaine de la surveillance du marché.

(6)  Améliorer l'environnement des consommateurs dans le centre  administratif secondaire de Beijing, pour créer un environnement rassuré  et sûr pour les consommateurs

Premièrement,  nous devons formuler et promulguer les Avis sur la mise en œuvre du  programme 2021 de l'Administration de la surveillance du marché du  district de Tongzhou relatif à ligne d'assistance téléphonique des  citoyens « une action pour une plainte », renforcer les efforts d'étude  et de résolution des problèmes spécifiques, mettre en œuvre le système  de responsabilité de la première personne recevant une plainte, le  mécanisme du co-fonctionnement entre les sections des normes et de la  métrologie et les bureaux de supervision, mettre en place un mécanisme  de dispatching et de commandement par des équipes dédiées, mettre en  œuvre le mécanisme d'évaluation et d'appréciation, pour concrétiser la  division du travail sans division du personnel et former une force  résultante pour mener à bien le programme « une action pour une  plainte ».

Deuxièmement,  nous devons lancer de manière centralisée l'action de gouvernance  spéciale sur les agences de courtage immobilier, les établissements  d'enseignement et de formation extrascolaires, le secteur de  consommation prépayée, le secteur de sécurité des aliments et des  médicaments, etc., pour faire avancer la gouvernance à la source et  mettre pleinement en œuvre le système « Détecter et sanctionner avant  toute plainte ».

Troisièmement,  nous devons mener de manière approfondie une enquête sur la  satisfaction sur l'environnement de consommation du district de Tongzhou  et publier à temps une analyse des plaintes et des avertissements de  consommation. Nous devons lancer des enquêtes et des recherches  approfondies sur les points sensibles et les points difficiles en  matière de plaintes de consommation dans les secteurs étroitement liés à  la vie de la population, afin de connaître à fond la situation actuelle  de l'environnement de consommation du district de Tongzhou et les  principaux problèmes existants. Nous devons superviser et encourager  sans cesse les entreprises à faire des rectifications et à les mettre en  œuvre, pour améliorer en continu la capacité et le niveau de service  des entreprises.

3. Exigences de travail

(1) Unifier l'idée et élever la position politique

La  construction des « deux zones » est une plus grande responsabilité  donnée à Beijing par le Comité central du Parti communiste chinois dans  le cadre de la conception et la construction d'un nouvel agencement de  développement, et constitue une occasion importante de faire avancer le  développement du centre administratif secondaire de Beijing. Tous les  départements doivent unifier leur idée, approfondir leur compréhension,  élever leur position politique, comprendre en profondeur la  signification importante de la construction des « deux zones », et  renforcer encore leur sens de l'initiative et de la responsabilité pour  s'assurer que le travail des « deux zones » donne des résultats  remarquables.

(2) Efficace et rigoureux pour accélérer la mise en œuvre

Les  départements doivent assumer leurs propres responsabilités dans la  construction des « deux zones », pour renforcer encore le sens de  l'urgence de la construction des « deux zones », saisir la période de  fenêtre de dividende politique, mettre en œuvre en détail le déploiement  des tâches, s'efforcer de résoudre les problèmes difficiles au cours du  processus de la construction des « deux zones », accélérer la  progression des travaux, souligner la mise en œuvre des tâches pour  assurer une bonne initiative et un bon commencement de la construction  des « deux zones ».

(3) Collaborer et coordonner pour former une force résultante de travail

Nous  devons renforcer la planification d'ensemble et la coordination,  renforcer la communication et la coordination avec différents  départements connexes, notamment l'Administration municipale de la  surveillance du marché de Beijing sous la direction de la Section de  l'enregistrement et par la Section des droits de propriété  intellectuelle, la Section juridique, la Première section du marché, la  Section de la protection des consommateurs, la Section du crédit, la  Section de la concurrence loyale, la Section de la normalisation, la  Section de la coordination des aliments, la Section de la circulation  des aliments, la Section de la restauration, la Section de la  supervision de l'Internet, le Bureau et l'Association des consommateurs  conformément à la division du travail pour faire avancer la mise en  œuvre des politiques pertinentes, assumer activement la responsabilité,  coopérer activement, renforcer la collaboration afin de former la plus  grande force résultante et mener à bien la mise en œuvre des tâches.

(4) Renforcer la publicité et l'orientation pour créer une atmosphère enthousiaste

Tous  les départements doivent prendre activement des mesures efficaces pour  renforcer la publicité des nouvelles initiatives de l'Administration de  la surveillance du marché du district de Tongzhou pour servir la  construction des « deux zones » par divers canaux. Ils doivent renforcer  l'interprétation des politiques et des lignes directrices, s'efforcer  d'accoster les ressources médiatiques centrales et municipales, et  continuer à se concentrer sur les travaux de la construction des « deux  zones » pour mener une publicité à multiples niveaux à travers des cas  typiques, la perspective d'une entreprise, afin de créer une bonne  atmosphère de l'opinion publique.