Conformément à la décision du Comité municipal de Beijing du PCC et du gouvernement municipal de Beijing de continuer à optimiser davantage l'environnement des affaires et à approfondir la réforme visant à « simplifier l'administration et décentraliser le pouvoir, à combiner la décentralisation et la gestion et à optimiser les services », il est nécessaire de promouvoir constamment et systématiquement l'optimisation de l'environnement des affaires par les services de la surveillance du marché et d'aider la capitale à construire un environnement des affaires qui soit internationalisé et tourné vers le marché et l'État de droit. Ce plan a été élaboré en prenant l'optimisation de l'environnement des affaires de Beijing version 4.0 comme points clés et en combinant les travaux de réforme relatifs à la construction d'un système de marché de haut niveau :

1. Principales tâches

1.1 Approfondir la réforme du système d'accès au marché et réduire les coûts de transaction institutionnels pour les entreprises

1.1.1 Promouvoir intégralement la réforme de la « séparation des permis de la licence commerciale ».

Nous devons éliminer pleinement les éléments de permis liés aux entreprises conformément aux exigences nationales relatives au programme pilote avec une couverture complète de la réforme de la « séparation des permis de la licence commerciale », mettre en œuvre une gestion par liste pour tous les éléments de permis de la ville liés à l'exploitation d'entreprises et la rendre publique. Il ne faut pas limiter les entreprises d'accéder aux industries ou domaines concernés sauf ceux prévus par la liste et les entreprises peuvent mener des activités générales de manière indépendante en obtenant des licences commerciales. Nous devons promouvoir vigoureusement la « réduction du nombre de permis après la création d'une entreprise », simplifier la procédure d'approbation et nous efforcer de réaliser l'annulation d'approbation, le remplacement par l'enregistrement ou la mise en œuvre du système d'approbation par notification et engagement pour plus de 100 éléments d'ici fin 2021, et pour plus de 150 éléments dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing).

1.1.2 Approfondir davantage la réforme du système d'enregistrement des acteurs du marché.

Nous devons approfondir le système d'approbation administrative par notification et engagement pour l'enregistrement des acteurs du marché, étudier la simplification de l'enregistrement des documents de procédure tels que les accords, les résolutions relatives aux entreprises, et étudier activement le modèle de système d'enregistrement des résultats. Nous devons perfectionner constamment la plate-forme intégrale de services en ligne qui est basée sur l'« e-guichet pour toutes les formalités » et renforcer le traitement collaboratif des maillons de la fiscalité, de la sécurité sociale et de la surveillance du marché.

1.1.3 Améliorer la commodité de l'annulation d'entreprises.

Nous devons mettre en œuvre la fonction de livraison électronique des avis d'annulation et mener activement un programme pilote d'annulation obligatoire des entreprises dont la licence commerciale a été retirée pendant une longue période, mais n'ont pas été annulées, pour dégager les canaux de sortie des acteurs du marché.

1.1.4 Faire progresser en permanence le système d'approbation administrative par notification et engagement pour les éléments d'approbation administrative.

Nous devons faire progresser systématiquement le système d'approbation administrative par notification et engagement pour les éléments d'approbation administrative effectués par les services de surveillance du marché de Beijing. Les éléments d'approbation qui ne remplissent pas entièrement toutes les conditions d'approbation peuvent être corrigés par la supervision pendant et après la procédure pour prévenir efficacement les risques. Nous devons mettre en œuvre le système d'approbation administrative par notification et engagement selon la demande et l'engagement du demandeur. Nous devons mener activement un programme pilote du système d'approbation administrative par notification et engagement dans certaines zones pour certains éléments de traitement et certains scénarios de traitement en fonction du risque des éléments d'approbation et les conditions réelles du travail, afin d'incorporer plus d'éléments répondant aux conditions dans la réforme relative au système d'approbation administrative par notification et engagement.

Nous devons mettre en œuvre la réforme relative au système d'approbation administrative par notification et engagement pour l'enregistrement de la publicité, la délivrance de certains permis de production de certains produits industriels importants, l'approbation (révision) des instruments de mesure standard, la qualification des agences d'inspection et d'essai.

1.1.5 Étudier le nouveau mode de la « Demande conjointe de licences ». 

Nous devons lancer un programme pilote de la réforme de la « Demande conjointe de licences » pour les éléments de permis liés à l'alimentation sous l'autorité des départements de surveillance du marché, afin de concrétiser une soumission unique des documents et une approbation combinée et conjointe pour la demande à la fois de la licence commerciale et du permis administratif, et réduire ainsi le temps de traitement.

1.1.6 Approfondir constamment la réforme du système d'accès aux produits industriels.

Nous devons mettre en œuvre les mesures de réforme prises par l'État qui visent à réduire le nombre d'éléments de permis administratifs et d'éléments de certification obligatoire pour les produits industriels. Nous devons appliquer strictement les mesures d'ajustement du répertoire national de certification obligatoire, mettre en œuvre le système de gestion de la certification obligatoire, accroître la publicité sur l'autodéclaration des entreprises, renforcer la supervision sur les produits figurant dans le répertoire et les activités de certification connexes.

1.1.7 Piloter le système d'enregistrement de l'exploitation alimentaire dans la Zone pilote de libre-échange de Chine.

Dans la Zone pilote de libre-échange de Chine, nous devons modifier le « Permis pour l'exploitation alimentaire (vente de produits alimentaires préemballés) » pour en faire un système d'enregistrement, et l'incorporer dans le cadre de la réforme d'« Intégration de plusieurs permis et licences en une seule licence commerciale consolidée ». Les exploitants « qui ne vendent que des produits alimentaires préemballés » peuvent remplir simultanément les formalités d'enregistrement pendant le maillon d'inscription d'entreprises, dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) dans le cadre de la réforme d'« Intégration de plusieurs permis et licences en une seule licence commerciale consolidée ». Une entreprise qui a obtenu une licence commerciale couvrant les activités de l'« exploitation alimentaire (vente de produits alimentaires préemballés) » est considérée comme ayant effectué l'enregistrement et peut mener ses activités de vente de produits alimentaires préemballés.

1.1.8 Mettre pleinement en œuvre la réforme « une licence avec des adresses multiples ».

Lorsque les acteurs du marché ont fait connaître l'adresse effective de leurs locaux d'affaires de leur succursale ou ont indiqué dans la licence commerciale le siège social de leur succursale, les départements de la surveillance du marché doivent accomplir les formalités d'approbation des éléments de permis connexes pour ces succursales conformément à la loi.

1.1.9 Étudier la mise en place d'un système de service « où toutes les formalités peuvent être remplies au même endroit » pour les investissements étrangers.

En collaboration avec les départements concernés, nous devons optimiser les modèles de services pour les entreprises à capitaux étrangers et perfectionner les fonctions du système de l'« e-guichet pour toutes les formalités », afin de permettre aux entreprises à capitaux étrangers d'accomplir certaines formalités récurrentes, telles que l'enregistrement des entreprises, la souscription pour l'ouverture de comptes bancaires, l'enregistrement des devises étrangères en se connectant en une seule fois, en s'authentifiant en une seule fois et en soumettant les documents en une seule fois. Nous devons améliorer le niveau du « traitement des formalités par le guichet unique » pour l'enregistrement des entreprises à investissement étranger au niveau du district.

1.2 Perfectionner le mécanisme de supervision et d'application de la loi et défendre strictement la ligne de fond de sécurité pour maintenir l'ordre du marché.

1.2.1 Faire avancer la construction du système de supervision de la ville pendant et après l'opération.

Le bureau de la réunion conjointe doit pleinement jouer son rôle de supervision pendant et après le processus d'établissement. Nous devons promouvoir la mise en œuvre intégrale du Plan de mise en œuvre de Beijing pour renforcer et normaliser la supervision pendant et après l'opération, faire avancer la mise en œuvre des responsabilités de supervision en fonction du principe « supervisé par l'autorité qui approuve et l'autorité compétente supervise » pour résoudre les problèmes difficiles liés à la supervision dans les domaines concernés. Nous devons organiser et mener l'étude et la construction du système d'information sur la supervision intégrée afin d'améliorer le niveau technologique et intellectuel de la supervision pendant et après l'opération. Nous devons étudier et formuler les Avis consistant à normaliser davantage les contrôles administratifs liés aux entreprises de la ville afin de renforcer efficacement la normalisation et la systématisation des contrôles liés aux entreprises.

1.2.2 Élargir constamment la portée de contrôle « double tirage au sort avec publication immédiate des résultats ». 

Nous devons atteindre un taux de couverture d'au moins 90 % pour les questions de contrôle sur échantillon, basé sur le tirage au sort de l'entreprise et du contrôleur, qui sont liées aux entreprises de tous les départements. Nous devons perfectionner la gestion de la liste des contrôleurs pour l'application de la loi afin de réaliser l'« inclusion de tous les contrôleurs approuvés ». Nous devons élargir davantage le champ de couverture du contrôle « double tirage au sort avec publication immédiate des résultats » effectuée de manière conjointe par des départements, élaborer la liste des questions du deuxième lot de contrôle conjoint transsectoriel par prélèvement, intégrer toutes les questions de contrôle à haute fréquence dans divers départements, qui sont perturbatrices pour les entreprises et qui peuvent être regroupées dans le champ d'application des contrôles ponctuels transsectoriels conjoints. Nous devons effectuer le contrôle « double tirage au sort avec publication immédiate des résultats » en fonction des différents niveaux de risque sauf pour les industries spéciales et les domaines clés, en liant le taux et la fréquence des contrôles aléatoires et la probabilité d'être contrôlé au niveau du crédit et du risque de la cible, afin de réduire considérablement le nombre de contrôles et l'interférence aux entreprises honnêtes et respectueuses des lois.

1.2.3 Faire progresser la supervision du crédit. 

Nous devons mettre en œuvre en permanence l'Avis de l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing sur la supervision du crédit par classification (provisoire), renforcer la supervision du crédit par classement et classification, utiliser les résultats de la classification du crédit des entreprises comme référence pour les départements de supervision du marché pour effectuer la supervision par classification, et mettre en œuvre une supervision différenciée. Nous devons perfectionner en permanence le mécanisme de collecte et d'annonce publique des informations sur le crédit des entreprises, améliorer l'efficacité de la collecte d'informations et renforcer l'intégrité, la normalisation, l'exactitude et la mise à jour des données d'informations sur le crédit des entreprises.

1.2.3 Optimiser les modes de supervision des domaines clés.

Nous devons nous concentrer sur la sécurité alimentaire et la sécurité des équipements spéciaux pour établir une liste des principaux éléments de supervision.

Nous devons perfectionner la plate-forme de traçabilité de la « chaîne du froid de Beijing », étendre le champ de la traçabilité et réaliser la « disponibilité de traçabilité, de supervision et d'enquête » de l'ensemble du processus des aliments importés de la chaîne du froid. Nous devons encourager et guider les entreprises alimentaires clés et éligibles de la ville à accéder à la plate-forme et renforcer la gestion de la traçabilité de la qualité et de la sécurité des entreprises de l'industrie alimentaire conformément au département de Beijing et de l'Administration générale de la surveillance du marché et en fonction de la construction de la plate-forme nationale de traçabilité de la qualité et de la sécurité des entreprises de l'industrie alimentaire,

Nous devons poursuivre la supervision de l'ensemble de la chaîne des équipements spéciaux, mener des actions spéciales dans la ville pour enquêter et rectifier les dangers latents des équipements spéciaux. Dans le maillon de production, nous devons effectuer des contrôles ciblant les fabricants qui ont fait l'objet de plaintes et sont soupçonnés d'avoir des problèmes de qualité ; dans le maillon d'utilisation, nous devons effectuer des contrôles spéciaux des organisations utilisant les équipements clés déterminés par l'analyse des risques ; dans les lieux publics où les organisations utilisent des équipements spéciaux, nous devons contrôler ces organisations une fois par an. Nous devons également effectuer des inspections spécifiques des équipements spéciaux destinés aux activités importantes et projets clés, effectuer des contrôles de supervision des fabricants de production d'équipements spéciaux après leur avoir délivré leur certification et effectuer des contrôles de supervision des utilisateurs en faisant appel à la méthode de contrôle « double tirage au sort avec publication immédiate des résultats ».

1.2.4 Guider et normaliser le développement sain du marché en ligne. 

Nous devons renforcer la supervision de la diffusion de contenu en direct et en ligne et le marketing effectué par de vidéos courtes en nous appuyant sur les responsabilités des départements de supervision du marché. Nous devons mettre en œuvre les politiques nationales pertinentes pour guider une concurrence ordonnée dans l'économie des plates-formes. Nous devons perfectionner davantage la Liste des principales responsabilités des exploitants de plates-formes de commerce électronique. Nous devons mettre en œuvre les règlements sur la supervision et la gestion des transactions en ligne et renforcer la publicité et les instructions. Nous devons mener en permanence des actions spéciales en matière de supervision du marché en ligne et réprimer les violations en ligne conformément à la loi. Nous devons mener constamment le programme pilote en matière de prévention et du contrôle conjoints des différentes plates-formes dans le domaine du commerce électronique et étudier activement les innovations faites dans la gouvernance des nouvelles formes d'affaires sur Internet en guidant les entreprises à élaborer des conventions d'autodiscipline.

1.2.5 Faire progresser en continu l'« Internet + supervision »

Sur la base de la liste des éléments de supervision dans le système national « Internet + supervision », nous devons ajuster dynamiquement la liste des éléments de supervision et la liste d'inspection et de mise en œuvre établie par l'Administration de la surveillance du marché. Nous devons en permanence mener à bien la collecte des données liées aux comportements de supervision des départements de la surveillance du marché, aux objets de supervision, aux agents chargés de l'application de la loi, au contrôle « double tirage au sort avec publication immédiate des résultats », et mener à bien la vérification et l'élimination des alertes précoces de risque.

1.2.6 Normaliser les comportements de l'application de la loi administrative 

En nous appuyant sur la liste des pouvoirs de la ville, nous devons trier davantage la liste des éléments d'application de la loi administrative dans le domaine de la surveillance du marché, et réduire à la source les éléments inutiles d'application de la loi. Nous devons mettre en œuvre de manière continue les Règlements sur l'application du pouvoir discrétionnaire des sanctions administratives de l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing et la Liste des infractions mineures à corriger commises par des acteurs du marché de l'Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing, normaliser l'exercice du pouvoir discrétionnaire des sanctions administratives et perfectionner en permanence le mécanisme de tolérance d'erreurs et de correction des erreurs dans l'application de la loi. Nous devons mettre en œuvre strictement les trois systèmes d'application de la loi administrative, renforcer le partage d'informations sur l'application de la loi dans tous les départements et secteurs interdisciplinaires, et améliorer l'intégrité, la collaboration et l'efficacité de l'application de la loi administrative par une application conjointe et intégrée de la loi. Nous devons trier complètement la liste des éléments de contrôle liés aux entreprises effectués par les départements de supervision du marché, mettre en œuvre le système de bon de contrôle administratif, spécifier davantage les normes des contrôles administratifs effectués par les départements de supervision du marché, et faire avancer la divulgation complète des éléments, du contenu, des méthodes et des normes de contrôle administratif.

1.2.7 Rectifier les problèmes notables de l'ordre du marché

Nous devons mettre en œuvre un système de gestion spéciale des droits et redevances liés aux entreprises de la ville, renforcer les contrôles de l'application de la loi dans des secteurs, tels que l'approvisionnement en électricité, l'approvisionnement en gaz, les autoroutes, les chemins de fer et l'aviation civile. Nous devons nous concentrer sur les enquêtes et le traitement de la non-application de la tarification gouvernementale, des prix indicatifs, la fixation d'éléments ou de normes de tarification non autorisés, la poursuite de la facturation de frais pour des éléments annulés et la non-transmission de la réduction des prix, pour éviter résolument la rétention des dividendes provenant des réductions de taxes et de redevances. Nous devons intensifier la répression des infractions dans la ville, notamment les violations des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les brevets et les secrets commerciaux, ainsi que la production et la vente de produits destinés aux étudiants, de produits pétroliers raffinés et de pièces automobiles contrefaits et de mauvaise qualité. Nous devons renforcer l'articulation entre l'application de la loi administrative et la justice pénale dans les affaires de droits de propriété intellectuelle et coopérer avec les services compétents pour rendre publique la « liste noire » des contrevenants d'abus de confiance aux droits de propriété intellectuelle. Nous devons mener des opérations de « poing de fer » pour l'enquête et le traitement de cas dans le domaine des moyens de subsistance des personnes, en nous concentrant sur les problèmes majeurs qui ont fait l'objet de bon nombre de plaintes de la part du public, qui préoccupent l'opinion publique et qui présentent un risque élevé pour la supervision du marché, en s'attachant à appliquer la loi rigoureusement pour enquêter et traiter un certain nombre de cas typiques de mauvaise nature conformément à la loi, et punir sévèrement un certain nombre de contrevenants afin de faire fonctionner l'effet d'avertissement. Nous devons mener en coopération avec les services compétents une gestion spéciale contre la perception des frais illégaux et irréguliers facturés par les associations industrielles, contre l'utilisation frauduleuse et trompeuse des fonds d'assurance médicale, et contre la collecte et l'utilisation illégales et irrégulières d'informations personnelles par les applications mobiles (APP).

1.3 Perfectionner les services de base relatifs aux technologies de la qualité pour faire avancer l'amélioration de la qualité de la fourniture de produits et de services

1.3.1 Encourager les entreprises à créer des normes internationales et nationales avancées

Nous devons faire progresser en continu la mise en œuvre de la politique de subvention de la stratégie de normalisation de la capitale et soutenir les entreprises à créer des normes avancées. Nous devons mettre en œuvre le système national de « leader » pour les normes d'entreprises basées sur l'auto-déclaration des normes d'entreprise et l'évaluation par des institutions tierces, afin de continuer à améliorer sans cesse la normalisation des entreprises. Nous devons organiser activement la supervision et le contrôle publics sur l'auto-déclaration des normes de produits et de services des entreprises et faire avancer la transformation des normes d'essai chinoises en normes communes internationales.

1.3.2 Développer activement le centre d'innovation en matière de technologie de mesure industrielle

Pour contribuer à la construction des « deux zones », nous devons nous concentrer sur l'innovation scientifique et technologique, l'ouverture du secteur des services, l'économie numérique, l'ouverture coordonnée régionale et les stratégies de développement de l'industrie de haute précision, et formuler les Lignes directrices pour la promotion de la construction du centre d'innovation en matière de technologie de mesure industrielle de Beijing. En étant axés sur les entreprises et orientés vers le marché, nous devons faire avancer l'intégration profonde d'acteurs multiples « du gouvernement, de l'industrie, de l'université, des ressources en recherche et développement » et l'innovation collaborative pour construire un centre d'innovation en matière de technologie de mesure industrielle. Nous devons, en outre, développer constamment de nouvelles industries, de nouvelles formes d'affaires et de nouveaux modes liés à la mesure, pour contribuer au développement de haute qualité de l'industrie.

1.3.3 Étudier un programme pilote des services d'infrastructure de qualité « où toutes les formalités peuvent être remplies au même endroit »

En nous appuyant sur les agglomérations industrielles, nous devons guider les zones qualifiées à lancer des programmes pilotes des services d'infrastructure de qualité « où toutes les formalités peuvent être remplies au même endroit » en intégrant les ressources élémentaires, notamment la mesure, les normes, l'inspection et l'essai, la certification et l'accréditation, etc., pour fournir des services d'infrastructure de qualité complets aux entreprises, aux industries et aux régions.

1.3.4 Mettre en œuvre de manière approfondie les actions d'amélioration de la qualité

Nous devons laisser le Prix de la gestion de la qualité décerné par le gouvernement municipal de Beijing jouer son rôle d'incitation, établir une référence pour la gestion de la qualité dans le secteur et généraliser les modèles et les expériences de gestion de la qualité avancée des entreprises primées. Nous devons perfectionner le système de rappel des produits défectueux, faire progresser et perfectionner le mécanisme de gestion du rappel des biens de consommation aux niveaux municipal et des districts et inciter les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de qualité. Nous devons laisser le gouvernement jouer son rôle de guide et d'orientation, soutenir les entreprises à répondre aux exigences de « même ligne, même norme, même qualité » par l'auto-déclaration ou l'évaluation par un tiers, et protéger la réputation des marques de qualité haut de gamme de « même ligne, même norme, même qualité ». Nous devons renforcer constamment la publicité pour la certification des produits verts et des produits biologiques et faire progresser sans cesse la certification de la qualité haut de gamme.

1.4 Optimiser les services administratifs pour qu'ils soient favorables aux entreprises et efficaces

1.4.1 Faire progresser la normalisation des éléments relatifs aux services administratifs des départements de supervision du marché

Nous devons intégrer la liste des éléments de pouvoir et la liste des éléments de service gouvernementaux des départements de supervision du marché. Conformément aux exigences de la liste des éléments relatifs aux permis administratifs dans la ville, nous devons clarifier la base établie, l'autorité de mise en œuvre, les conditions de permis, les procédures, le délai, les documents de demande, le champ d'application, la période de validité, et les services intermédiaires des éléments relatifs aux permis administratifs des départements de supervision du marché. Nous devons nous efforcer d'améliorer le niveau de normalisation des services administratifs et mettre en œuvre la mise en place des éléments de service administratif dans la salle et la réception de guichets complets. Nous devons éliminer et simplifier la duplication de l'approbation et toutes sortes d'éléments d'approbation inutiles des départements de supervision du marché, éliminer et normaliser les différents types de mesures de gestion, notamment l'annonce et l'enregistrement, les catalogues de plans, les restrictions d'agencement, la certification et les tests, et mettre en œuvre les procédures d'enregistrement de manière normalisée. Nous devons aussi empêcher strictement toutes sortes d'approbation déguisée et la mise en place irrégulière d'approbation, et ajuster de manière dynamique les éléments de service administratif des départements de supervision du marché. Nous devons procéder au nettoyage des barrières latentes et éliminer efficacement les mesures de gestion déraisonnables dans le domaine de l'approbation et de l'application de la loi des départements de supervision du marché.

1.4.2 Simplifier et optimiser constamment l'accès aux éléments des services administratifs

Le traitement en ligne de tous les éléments relatifs aux services administratifs aux niveaux municipal et des districts doit être approfondi pour atteindre le niveau de classe IV (incluse) ou plus et le nombre d'affaires « traitées intégralement en ligne » doit atteindre respectivement 90 % et 80 %. Nous devons perfectionner les procédures de traitement en ligne et hors ligne, généraliser la livraison sans contact des documents de demande et des résultats du traitement, mettre en œuvre diverses exigences de travail, telles que les plans d'action au bout des doigts, la convergence des données des licences et permis électroniques, le « traitement global en ligne » des éléments de traitement conjoint par les différents départements et aux différents niveaux, les services intégrés avec assistant et les « paquets de services » aux entreprises. Nous devons renforcer le partage des ressources d'informations sur l'enregistrement des acteurs du marché et les résultats d'approbation, pour fournir aux acteurs du marché des services administratifs plus efficaces et de meilleure qualité, et pour améliorer efficacement l'expérience des entreprises.

1.4.3 Optimiser le processus de demande des politiques favorables aux entreprises

En ce qui concerne les politiques en faveur des entreprises, telles que les subventions des fonds spéciaux du gouvernement ou le soutien apporté aux projets clés, pour lesquelles les entreprises doivent introduire une demande, les conditions de demande doivent être raisonnablement fixées et rendues publiques et les formalités de déclaration doivent également être simplifiées, notamment au niveau des documents de déclaration et des processus de traitement, etc.

1.5 Faire fonctionner les avantages des fonctions pour servir le développement coordonné de Beijing - Tianjin - Hebei

1.5.1 Renforcer davantage la collaboration de l'application de la loi pour la supervision du marché entre Beijing, Tianjin et Hebei

Nous devons perfectionner le mécanisme de collaboration transrégionale en matière d'application de la loi liée à la surveillance du marché, construire un système de collaboration en matière d'application de la loi « 1+N » à Beijing, Tianjin et Hebei, pour faire avancer l'amélioration de la capacité des gouvernances collaboratives régionales.

1.5.2 Faire avancer la reconnaissance mutuelle et l'acceptation des services de base liés à la technologie de la qualité à Beijing, Tianjin et Hebei

Nous devons encourager les régions de Beijing, Tianjin et du Hebei à collaborer dans le cadre de l'élaboration des normes locales, de la construction commune et du partage des spécifications technologiques des mesures dans la région de Beijing, Tianjin et Hebei. Nous devons élaborer et mettre en œuvre le Plan d'action 2021 pour la coopération régionale en matière des inspections, des tests, de la certification et de la supervision de Beijing, Tianjin et Hebei, pour faire avancer la reconnaissance mutuelle et l'acceptation des résultats des inspections et des tests.

1.5.3 Promouvoir l'intégration des services administratifs de Beijing, Tianjin et Hebei

Nous devons mettre en œuvre les exigences de la Direction générale du Conseil des Affaires d'État sur le « traitement transprovincial » des éléments de services administratifs. Nous devons réaliser progressivement la « même norme pour le même élément » des services administratifs à Beijing, Tianjin et dans la Zone pilote de libre-échange de Chine (Hebei), pratiquer la reconnaissance mutuelle des résultats des inspections par prélèvement de la sécurité alimentaire à Beijing, Tianjin et Hebei, et réaliser le traitement transrégional des permis de production industrielle, de l'examen de la publicité pour les aliments de santé et de l'examen de la publicité pour les aliments à usage médical spécial dans les trois régions.

1.6 Renforcer en permanence la sauvegarde de l'État de droit et maintenir un environnement de marché à concurrence loyale

1.6.1 Mettre solidement en œuvre le système d'examen de la concurrence loyale

Nous devons mettre en œuvre les Avis de mise en œuvre de Beijing sur la promotion accrue de l'examen de la concurrence loyale, renforcer le contrôle et la supervision sur les membres de la réunion conjointe sur l'examen de la concurrence loyale et les gouvernements des districts, et faire progresser la supervision et l'évaluation. Nous devons résolument mener à bien la révision des politiques incrémentales et le nettoyage des politiques existantes. Nous devons renforcer la formation et la publicité sur le système d'examen de la concurrence loyale.

1.6.2 Faire avancer l'élaboration de règlements et de systèmes

Nous devons faire avancer activement l'ajustement et l'autorisation des lois et règlements pertinents dans le domaine de la supervision du marché en combinant les conditions réelles de la réforme. Nous devons affiner progressivement les pratiques éprouvées pendant la prévention et le contrôle de l'épidémie, le programme pilote de réforme et d'innovation et les tâches quotidiennes et à long terme en normes institutionnelles. Nous devons réaliser le nettoyage en temps opportun des mesures de contrôle périmées et des éléments d'approbation temporaire.

1.6.3 Mettre en œuvre de manière continue les Règlements sur l'optimisation de l'environnement des affaires.

Nous devons renforcer la planification générale, la coordination, le suivi et la supervision au cours du processus de la mise en œuvre des politiques de réforme dans divers domaines d'activité, consolider les résultats de réformes existants, et identifier les divers problèmes découlant des réformes et les résoudre à temps.

2. Sauvegarde du travail

2.1 Renforcer l'organisation et la direction

Nous devons renforcer encore la direction unifiée du Parti communiste chinois sur la réforme de l'optimisation de l'environnement des affaires. Nous devons établir et perfectionner le registre des tâches et le mécanisme de liaison et de coordination pour l'optimisation de l'environnement des affaires, affiner l'échelon des tâches, les responsabilités et la division du travail, vérifier régulièrement l'avancement des tâches pour renforcer le suivi et la supervision afin de garantir la mise en œuvre des tâches de réforme. Les sections et départements dirigeants doivent renforcer la conception de haut niveau, la planification générale et la progression collaborative des tâches de réforme, et perfectionner la construction des systèmes et des mécanismes. Les sections et départements doivent mener à bien l'affinage et la mise en œuvre des tâches de réforme dans leur propre domaine et renforcer les instructions envoyées aux bureaux des districts. Pour les tâches de réforme au niveau de la ville, il faut veiller à mettre en place une planification générale, renforcer la communication et la coordination avec toutes les autres organisations concernées, afin de faire progresser la réforme des domaines concernés de manière intégrée. Les bureaux des districts doivent mettre en œuvre les tâches de réforme visant à optimiser l'environnement des affaires dans leurs propres districts en combinant les conditions réelles de leurs propres districts, et mener activement des programmes pilotes et expérimentaux.

2.2 Mener à bien la mise en œuvre des politiques.

Nous devons mener activement les activités « le chef vérifie le processus », mettre en œuvre le système de « commentaires favorables et défavorables », nous concentrer activement sur la résolution des problèmes rencontrés par les entreprises et les masses « qui ne peuvent pas être résolus », et dégager le « dernier kilomètre » de la mise en œuvre des politiques, de sorte que les réformes bénéficient vraiment aux entreprises et au peuple. Nous devons constamment prêter attention aux problèmes difficiles et aux coincements qui ont fait l'objet de fortes plaintes du public et faire des études et des recherches pour préparer au mieux la prochaine étape de planification.

2.3 Mener à bien une formation et une publicité des politiques

Nous devons établir une liste de politiques en faveur aux entreprises et la publier, diffuser et interpréter les politiques de réforme par de multiples canaux, mettre en place des politiques répondant précisément aux besoins réels des entreprises, résumer et diffuser à temps les pratiques et les expériences de réforme, en vue de permettre aux entreprises et au peuple d'avoir un accès aisé aux informations et d'acquérir une bonne connaissance des politiques. Nous devons renforcer les instructions opérationnelles et la formation des politiques sur le personnel de première ligne afin d'améliorer la sensibilisation au service et le niveau professionnel du personnel de première ligne, renforcer l'orientation de l'explication des politiques aux entreprises et au public dans le processus de traitement, pour faire fonctionner l'effet des politiques.