Beijing, Chine
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Annonce No 2 (2020) de l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales

Afin de mettre en œuvre la décision du Conseil des Affaires d'État pour approfondir la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification des procédures administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire et à améliorer les services publics, pour optimiser davantage l'environnement commercial de la fiscalité de Beijing, pour promouvoir régulièrement la facilitation des procédures administratives sur la fiscalité et  soulager la charge fiscale des contribuables, l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales a formulé et publié la Liste de l'ensemble des procédures administratives sur la fiscalité traité en ligne publiée par l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales (ci-après dénommée la Liste). En même temps, l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales modifiera le contenu de la Liste en temps opportun conformément aux changements de la politique et la publiera à temps sur le site officiel.

Cette annonce entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent avis est publié à cet effet.

.Pièce jointe : Liste de l'ensemble des procédures administratives sur la fiscalité traité en ligne publiée par l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales


Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales

Le 10 janvier 2020


Liste de l'ensemble des procédures administratives sur la fiscalité traité en ligne publiée par l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales

NuméroDésignation de l’item du traitement d’activité
1Confirmation des informations d'enregistrement du compte à un certificat avec un code
2Confirmation des informations d'enregistrement des exploitants et commerçants individuels des deux certificats intégrés
3Modification des informations de compte à un certificat avec un  code
4Modification d'information des exploitants et commerçants individuels des deux certificats intégrés 
5Rapport d'informations sur l'identité du contribuable (agent payeur)
6Informations d'identité de l’auto-déclaration par des personnes physiques
7Informations d'identité de la personne physique du rapport de l’agent payeur.
8 Libération de relation de corrélation du personnel concerné
9Réémission et renouvellement des documents fiscaux
10Rapport du numéro du compte de dépôt
11Rapport d’enregistrement de Système de comptabilité financière et du logiciel de comptabilité
12Convention de paiement tripartite (sous mandat) entre la banque, l’autorité fiscale et le contribuable
13Rapport sur les questions fiscales inter-régionales
14Déclaration de questions fiscales inter-régionales
15Feedback d'informations sur la fiscalité inter-régionale
16Enregistrement général des contribuables à la TVA
17Transferts de contribuable général en contribuables à petite taille
18Enregistrement des contribuables à petite taille de l'industrie du transport de marchandises émettant des factures spéciales TVA
19Enregistrement de la norme de la déduction de la taxe en amont de TVA des produits agricoles
20Rapport d'information sur les préférences fiscales des sociétés dans l'industrie des logiciels et des circuits intégrés
21Soumission des données et rapport d'information sur la méthode de répartition de remboursement de TVA sur des produits logiciels
22Explication de la situation de choix de payer l'impôt en tant que le contribuable à petite taille
23Déclaration de politique sur la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée applicable
24Rapport sur la cession de biens immobiliers ou d'actifs de grande valeur  des contribuables en dette fiscale
25Rapport sur les fusions et divisions des contribuables
26Enregistrement d’arrêt d’activité des entreprises
27Inscription de reprise d’activité
28État de l'impôt différé sur le revenu des particuliers
29Rapport de paiement par acomptes de l'impôt sur le revenu des particuliers
30Rapport sur les informations fiscales récapitulatives de l'impôt sur le revenu des sociétés
31Rapport sur les modifications majeures dans la perception approuvée de l'impôt sur les sociétés
32Rapport d’information des ressources fiscales complètes
33Annulation de compte inhabituelle
34Rapport d'information sur l'intégration de la taxe foncière
35Collecte de données d'enquête statistique fiscale
36Approbation de l’impression des factures des entreprises
37Réception de factures - vérification des types de factures
38Contrôle des factures et remise des anciennes factures
39Approbation de la limite maximale de facturation pour les factures spéciales TVA (système de contrôle de la TVA)
40Réception de facture
41Changement et émission d'équipements spéciaux pour le système de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée
42Émission de factures TVA spéciales
43Annulation de facturation pour le client
44Rapport de perte et de dommage sur facture
45Droit de facturation temporaire
46Émission de factures et conservation ---demande d'émission de factures spéciales à caractères rouges de taxe sur la valeur ajoutée 
47Demande de déduction du bon de déduction TVA non déclarée à échéance
48Demande de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée déclarée en retard
49Services liés aux factures - Application pour la vérification des certificats de paiement douanier
50Services liés aux factures - vérification de l'authenticité des factures
51Taxe sur la valeur ajoutée - Déclaration du contribuable général
52Déclaration de TVA des contribuables à petite taille
53Déclaration de prépaiement de la TVA
54Déclaration de taxe à la consommation
55Déclaration de taxe sur l’achat de véhicules 
56Déclaration mensuelle (trimestrielle)d’impôt sur les revenus des société et des habitants (par vérification du compte) 
57Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des entreprises résidentes (par vérification du compte)
58Rapport intermédiaire sur l'impôt sur les révenus des sociétés en liquidation 
59Vérification du prépaiement d’impôt sur les revenus des sociétés autres que le prépaiement de taxe sur le bénéfice réel
60Déclaration mensuelle (trimestrielle) de l'impôt sur le revenu des particuliers
61Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des particuliers 
62Déclaration de taxe foncière
63Déclaration de taxe d'occupation des sols urbains
64Déclaration préalable à la taxe sur la valeur ajoutée foncière
65Déclaration d'impôt sur la valeur ajoutée foncière dans d'autres situations
66Déclaration de taxe sur les ressources
67Déclaration de l'impôt sur les frais de contrat
68Déclaration de droit de timbre
69Déclaration des taxes sur les véhicules et les bateaux
70Déclaration des taxes sur la protection de l'environnement
71Déclaration de taxe supplémentaire (frais)
72Auto-déclaration à montant et période fixes
73Déclaration simple pour les ménages ordinaires à montant et période fixes
74Déclaration générale (impôts et taxes prélevées)
75Rapport de prélèvement sous mandat
76Collecte et paiement des taxes sur des véhicules et des bateaux
77Déclaration de prépaiement de l'impôt sur le revenu global des résidents
78Déclaration des catégories de l'impôt sur le revenu personnel des résidents 
79Déclaration de l'impôt sur le revenu des non-résidents
80Déclaration de revenus issus de la cession d'actions restreintes
81Déclaration d'impôt sur le revenu des intérêts d'épargne des particuliers
82Déclaration de prélèvement et paiement de l’impôt sur le timbre de transaction des titres
83Déclaration de prélèvement et paiement des autres taxes
84Soumission du rapport de comptabilité financière
85Approbation de la déclaration différée des contribuables
86Approbation du changement du montant de paiement de l'impôt par le contribuable
87Remboursement d'impôt payé en trop 
88Déduction fiscale pour l'entreposage
89Remboursement d'impôt payé en trop après le règlement financier
90Remboursement de la TVA en fin d’exercice
91Remboursement de la taxe sur les véhicules et les bateaux
92Correction des erreurs sur la déclaration
93Déclaration d’un allégement fiscal
94Enregistrement d'un allégement fiscal
95Approbation de la déduction fiscale
96Rapport sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités imposables transfrontalières
97Déclaration de renonciation du contribuable à l'exonération (réduction) fiscale
98Emission d’un certificat de paiement de la taxe
99Emission d’enregistrement d’imposition des particuliers
100Déclaration de prime d'assurance de la sécurité sociale de l’employeur
101Déclaration des frais de construction de l'entreprise culturelle
102Demande de fonds de traitement des déchets électriques et électroniques
103Déclaration de fonds de garantie d'emploi pour les personnes handicapées
104Déclaration de réserve de risque pour la régulation des prix du pétrole
105Déclaration générale des revenus non fiscaux
106Exonération de la taxe sur les exportations de biens et services  
107Déclaration de remboursement ou d’exonération de taxe des services taxable à taux zéro de TVA, 
108Déclaration de remboursement ou d’exonération de la taxe sur les exportations de biens et services 
109Déclaration de remboursement ou d’exonération d'impôt sur les services taxables à taux zéro de TVA
110Déclaration de remboursement d'impôt pour les entreprises de services complets de commerce extérieur
111Déclaration de remboursement ou d’exonération de la taxe pour l’exportation des équipements déjà utilisés
112Déclaration de remboursement ou d’exonération de la taxe pour les produits achetés pour usage personnel
113Enregistrement des projets de construction ou de travail sous contrat avec des institutions et des particuliers domestiques
114Enregistrement du paiement de taxe à l’étranger pour le commerce de service et d’autres éléments
115Rapport des documents de même exercice
116Rapport sur les transferts indirects de propriété d'entreprises non résidentes
117Enregistrement du traitement fiscal spécial applicable au transfert de capitaux propres d'entreprise non résidente
118Demande de reconnaissance de l'identité des sociétés résidentes enregistrées à l'étranger et contrôlées par les capitaux chinois
119Déclaration de prélèvement d'impôt sur le revenu des sociétés
120Déclaration de prépaiement de l'impôt sur le revenu des entreprises non résidentes
121Déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des entreprises non résidentes
122Déclaration de rapport annuel pour les transactions commerciales connexes
123Délivrance d'un certificat fiscal international - Délivrance d'un certificat de l’identité de l’habitant fiscal chinois
124Négociation et exécution d'arrangements de tarification anticipée
125Déclaration de décompte fiscal pour les entreprises à une Licence, un Code’.
126Déclaration de décompte fiscal des particuliers industriels de deux certificats intégrés
127Annulation de l'enregistrement fiscal (applicable aux contribuables autres que « une licence, un code » et « l'intégration de deux certificats »)
128Annulation immédiate de l’enregistrement fiscal
129Annulation de l'enregistrement de la retenue à la source d’impôt
130Demande d'informations publiques relatives à la fiscalité
131Demande d'informations fiscales pour les contribuables
132Traitement des plaintes du service fiscal
133Enregistrement administratif du cabinet du conseillerfiscal
134Modification d'enregistrement administratif du cabinet du conseilller fiscal
135Fin de l'enregistrement administratif du cabinet du conseiller  fiscal
136Présentation des informations des agences(personnel) liées à la fiscalité 
137Présentation des informations essentielles des accords de services professionnels liés à la fiscalité
138Présentation du rapport annuel sur les services professionnels liés à la fiscalité
139Présentation du rapport spécial sur les services professionnels liés à la fiscalité


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