L'annonce sur les questions concernant la gestion de la perception des droits de timbre de Beijing est la suivante :

Les droits de timbre des contrats imposables et des documents de transfert de propriété doivent être déclarés et payés de manière récurrente, ou par trimestre si le contribuable est une entreprise. Les droits de timbre des livres de comptes commerciaux imposables sont déclarés et payés annuellement. Les droits de timbre des justifications imposables des entreprises ou des individus étrangers sont déclarés et payés de manière récurrente ou bien, si cela présente des difficultés, annuellement.

Cette annonce entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Bureau municipal des Impôts de Beijing de l'Administration nationale des Impôts

Le 30 juin 2022