Commission du Développement et de la Réforme de Beijing (2020) n ° 238

Toutes les unités pertinentes:

Afin de fournir des services d'approbation des projets de construction d’investissement social simples et à faible risque, de clarifier davantage la portée du projet et de simplifier les procédures d'approbation, les travaux concernés sont notifiés comme suit:

1. Les projets d'investissement en immobilisation à capitaux étrangers qui entrent dans le champ d'application de la liste de projets simples à faible risque n’ont plus besoin d’être approuvés, un enregistrement conformément aux dispositions pertinentes des projets simples à risque faible suffira pour obtenir le code d’inspection. La gestion du projet doit être mise en oeuvre conformément à l’« Avis sur la gestion des projets de construction d’investissement simples et à faible risque à capitaux étrangers » (Jing Fa Gai [2020] n ° 232)

2. Les projets d'investissement en immobilisation construits par les universités centrales, les instituts de recherche scientifique et les entreprises publiques avec des fonds autogérés entrent dans le champ d'application de la liste de projets simples à faible risque, le projet est classé et codé conformément aux dispositions pertinentes des projets simples et à faible risque.

3. Les projets d'investissement en immobilisation dans le cadre des projets simple à faible risque sont exemptés de l'examen des économies d'énergie.

4. Les appels d'offres pour les projets de construction simples et à faible risque doivent être mis en oeuvre conformément au « Règlement sur les projets de construction faisant l’objet d’un appel d’offre » (Ordonnance no.16 de la Commission nationale du Développement et de la Réforme de 2018). Si l’appel d’offre n’est pas exigé à un projet de construction selon la loi, l'entreprise peut décider d'émettre le contrat de manière indépendant.

Commission municipale du Développement et de la Réforme de Beijing

Le 25 février 2020