Avis n ° 8 (2020) des douanes de Beijing de la République populaire de Chine

Afin de mettre en œuvre les exigences de réforme de « Décentraliser l'administration,concilier contrôle et laissez-faire et améliorer les services » du Conseil d’État,afin d’améliorer davantage l’environnement des affaires et de faciliter  les échanges, l’Administration générale des Douanes promouvra globalement une réforme pilote de la « Déclaration en deux étapes » pour les marchandises importées. Les Douanes de Beijing ont mis en place un mécanisme de tolérance aux pannes « Déclaration en deux étapes » basé sur la mise en œuvre des mécanismes de tolérance aux pannes « déclaration préalable » et « auto déclaration et auto-paiemen ». Dans un délai de 14 jours à compter de la date de déclaration d'entrée du moyen de transport, l'entreprise qui découvre que le contenu du formulaire de déclaration de la « Déclaration en deux étapes » est incorrect doit corriger les données erronées du formulaire de déclaration et demander un examen aux Douanes via la « plateforme de coopération entre la douane et les entreprises ». Si le contenu de la demande n’est pas considé comme une erreur de déclaration en douane, les Douanes le corrigeront après l’examen et l'entreprise n'a pas besoin de se rendre de nouveau sur les lieux pour présenter la demande sur papier et les documents explicatifs connexes. Le temps d'examen douanier est réduit de 15 jours ouvrables à 3 jours ouvrables. Si les registres de correction d'une entreprise à travers le mécanisme « déclaration en deux étapes » sont considérés par les Douanes comme une révélation par l’entreprise elle-même, ils ne porteront pas atteinte au crédit de l'entreprise.

Douanes de Beijing

Le 18 février 2020