Jing Jin Lian He Gong Gao n ° 7

Afin d’effectuer les décisions et dispositions prises par le Comité central du Parti et par le Conseil des Affaires d'État pour optimiser l'environnement des affaires, et de promouvoir la mise en œuvre du « Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires », en nous alignant sur les pratiques internationales dans un contexte concret, nous émettons le septième lot de mesures de réforme pour optimiser l'environnement des affaires du commerce transfrontalier au port de Beijing-Tianjin comme suit :

I. Approfondir la réforme du contrôle de la déclaration de douane

1. Elargir le taux de couverture de la déclaration d'exportation à l'avance. Une fois que l'entreprise a préparé les marchandises, les a emballées dans le contenaire et que les données électroniques du manifeste pré-alloué ont été obtenues, l'entreprise peut passer par les procédures de déclaration auprès des douanes dans les 3 jours avant l'arrivée des marchandises sur le site d'opération sous surveillance douanière; après l'arrivée des marchandises sur le site d'opération sous surveillance douanière, la douane inspecte et libère les marchandises.

2. Améliorer encore « l'emballage direct d'exportation ». Le modèle « déclaration anticipée + chargement direct au port + inspection » pour l'exportation des marchandises conteneurisées a été testé au port de Tianjin, intégrant la supervision et l’opération logistique portuaire, et le contrôle a été réalisé dès l'arrivée des marchandises au port.

3. Promouvoir davantage la dématérialisation des documents de supervision des postes frontières. S'appuyer sur le système du guichet unique du commerce international pour élargir les types de documents réglables en ligne. Conformément aux dispositions unifiées de l'Administration générale des Douanes, procéder à la réforme électronique des documents d'inspection et de quarantaine et promouvoir la mise en œuvre de certificats électroniques d'inspection et de quarantaine pour que les entreprises puissent les consulter et imprimer.

4. Réaliser un programme pilote d’« inspection flexible ». Sur la base d'une inspection centralisée, pour les marchandises qui exigent un mode de transport particulier lors de l’entrée et la sortie du territoire, il est nécessaire de mener des inspections variées telles que l'inspection sur rendez-vous, l'inspection retardée, l'inspection en usine et l'inspection aux entreprise et aux entrepôts selon les caractéristiques des marchandises et les demandes raisonnables de l'entreprise. Ce mode permet de réduire le temps d'attente pour le transport de la cargaison et l'inspection de l'entreprise et d’améliorer l’efficacité de la supervision et de l'inspection.

5. Application l’exonération de présence sur les lieux pour faciliter l'inspection douanière. Pendant la période de prévention et de contrôle de l'épidémie, après avoir reçu l'avis d'inspection douanière, le destinataire et l'expéditeur peuvent choisir d'être absents à l’inspection douanière et demander à l'exploitant du site d'opération sous surveillance douanière ou au responsable du moyen de transport pour assister sur place l'inspection ; Afin de libérer rapidement les marchandises, la douane peut procéder à une inspection à l’absence du destinataire et de l’expéditeur lorsque les derniers lui informent par courrier électronique de leur absence.

6. Annoncer le temps global de dédouanement pour les entreprises de déclaration en douane. Publier par trimestre le temps global de dédouanement des 100 premières entreprises en volume d'affaires de déclaration sur le système du guichet unique des douanes, des affaires et du commerce international, et sur le site d’internet de l'Association de dédouanement afin d’encourager les entreprises à déclarer à l'avance et à raccourcir le temps logistique de dédouanement portuaire.

II. Optimiser davantage l'environnement du port « Trois transparences »

7. Optimiser et améliorer l’efficacité du service en transparence. Le port de Tianjin a introduit des mesures telles que l'évaluation de l'efficacité opérationnelle, les engagements en matière de respect des délais de service et les inspections de la zone portuaire, et a annoncé et promu « Prix transparent + Service transparent + Efficacité transparente » pour renforcer davantage les attentes de l'entreprise.

8. Publication détaillée de la version 2.0 de la norme des délais de dédouanement des marchandises. Optimiser et mettre à niveau la norme des délais, s’efforcer à réduire les délais et ajouter l'élément standard des délais pour compresser davantage les étapes administratives.

9. Continuer de normaliser les frais de fumigation, de désinfection et d’autres étapes de traitement hygiéniques. Grâce à la régularisation du marché, à la surveillance et à l'inspection des prix et aux normes de l'industrie, nous guiderons les services portuaires pour réduire davantage les frais de service pertinents et améliorer le niveau de service.

III. Accélérer la réalisation de la logistique portuaire et de l’opération électroniques

10. Promouvoir le programme pilote de placement de conteneurs électronique. En s'appuyant sur la plate-forme électronique de l'ordre de transfert des équipements de conteneurs du port de Tianjin, en se connectant au système de gestion électronique des conteneurs de diverses compagnies maritimes, il est possible de simplifier les procédures de déchargement des conteneurs et mettre en œuvre le déchargement électronique des conteneurs à titre d'essai et fournir un service de déchargement de conteneurs « 7 × 24 heures ».

11. Promouvoir davantage les opérations portuaires sans papier. Développer et tester activement une plate-forme électronique pour les connaissements de marchandises d’importation, améliorer les fonctions et les services et promouvoir la fonction dématérialisée des connaissements du port de Tianjin afin de mieux utiliser les fonctions d'interconnexion des systèmes, d'échange des données et de partage d'informations, et d'améliorer l'expérience du client.

IV. Faire valoir la synergie des plusieurs plate-formes telle que « guichet unique »

12. Promouvoir l'application de la chaîne du bloc « Facilitation du dédouanement Beijing-Tianjin-Hebei », promouvoir le dédouanement et le partage des données logistiques portuaires dans les trois endroits de Beijing-Tianjin-Hebei. Utiliser la technologie de la chaîne du bloc pour consulter le délai de dédouanement et de la logistique, optimiser les procédures d'exploitation et améliorer l'efficacité opérationnelle.

13. Promouvoir le « Système de déclaration auxiliaire automatique des pièces automobiles » dans le système du guichet unique pour faciliter le commerce international, et simplifier l'opération de déclaration en douane des pièces automobiles. Lorsqu'une entreprise déclare, il lui suffit de saisir le numéro de pièce et tous les éléments de déclaration peuvent être automatiquement renseignés pour réaliser une déclaration de type menu.

14. Promouvoir la connexion entre le système du guichet unique du commerce international de Beijing et la plate-forme unifiée de gestion de la tarification du port de Tianjin, pour permettre aux entreprises de Beijing de demander le remboursement de la partie locale des frais de construction du port de Tianjin via la plate-forme du « guichet unique » du commerce international de Beijing, et d'achever le paiement et le règlement des frais du port de Tianjin « Service à guichet unique, traitement en une seule fois et gestion intégrée».

15. Promouvoir la construction d'une plate-forme intelligente pour la concentration et l’évacuation des marchandises du port de Tianjin, promouvoir la connexion entre la plate-forme intelligente de Tianjin et les entreprises de fret de Beijing, améliorer l'efficacité de la distribution des ressources de fret portuaire, accélérer le flux de marchandises dans la zone portuaire et réduire le temps de séjour des marchandises dans le port.

V. Mettre en place un mécanisme public de supervision et d'évaluation

16. Publier la ligne du service client du port « régler dans l’immédiat de la plainte déposée ». Sur la base du mécanisme existant de réservation d’entrée et de sortie de fret, le téléphone du service client unifié du port sera publié pour résoudre les problèmes rencontrés dans tout le processus de flux de marchandises d’importation et d’exportation, tels que les terminaux portuaires, les portes et les parcs de stockage, et pour assurer le bon flux de marchandises dans la zone portuaire.

17. Mettre en place un système de supervision sociale. Inviter des personnes familiarisées avec les politiques d'importation et d'exportation, la gestion des activités d'importation et d'exportation et ceux effectuant des recherches sur le commerce transfrontalier à occuper le poste de superviseurs sociaux pour superviser l'ensemble du processus d'importation et d'exportation, tous les aspects et tout le personnel, découvrir les problèmes et proposer des bonnes suggestions pour l’optimisation de l’environnement des affaires du port.

18. Mettre en place un mécanisme de commentaire du public pour le dédouanement. Ouvrir une page spéciale dans le système du guichet unique du commerce international de Beijing, mettre en place une rubrique « J'ai quelque chose à dire sur le commerce transfrontalier », publier des questionnaires, attirer le public à participer pour cerner les problèmes de supervision portuaire et proposer des améliorations et évaluer également les services correspondants.