Afin d'optimiser davantage l'environnement des affaires pour améliorer le niveau de facilitation du commerce transfrontalier dans les ports de Beijing, les mesures suivantes sont formulées :

1. Poursuivre en permanence la simplification des documents afin d'améliorer la rapidité de l'approbation et de l'enregistrement

1.1 Consolider et renforcer les réalisations de la réforme visant à simplifier les documents à joindre pour le dédouanement.

Il s'agit de poursuivre la mise en œuvre de mesures visant à simplifier les documents à joindre pour le dédouanement, en dispensant les entreprises de présenter des contrats et des listes de colisage pour les déclarations d'importation, et en dispensant les entreprises de présenter des contrats, des factures, des listes de colisage et d'autres documents commerciaux pour les déclarations d'exportation.

1.2 Améliorer encore la rapidité de l'approbation pour la quarantaine d'importation.

Il s'agit de mettre pleinement en œuvre la numérisation de l'approbation pour la quarantaine des animaux et des plantes entrants (en transit) et de leurs dérivés et de réaliser l'approbation au niveau des douanes relevant directement de l'autorité centrale dans un délai de 3 jours ouvrables en principe pour les demandes d'approbation conformes à la règlementation. Il faut donner la priorité à l'approbation des produits frais tels que la viande, les produits aquatiques réfrigérés et le lait pasteurisé.

1.3 Réduire grandement le délai de traitement pour l'enregistrement des peintures importées.

Il faut réduire le délai de traitement de l'Avis d'acceptation de la demande de peintures importées à 4 jours ouvrables, et réduire le délai de traitement de l'Enregistrement de peintures importées ou de l'avis écrit au demandeur d'enregistrement à 2 jours ouvrables.

1.4 Améliorer encore le niveau de dédouanement sans papier.

Il faut généraliser davantage l'application de la version électronique du Certificat d'inspection et de quarantaine des marchandises importées. Les entreprises qui demandent le Certificat d'inspection et de quarantaine des marchandises entrantes lors des déclarations d'importation peuvent vérifier en ligne les informations électroniques du Certificat d'inspection et de quarantaine des marchandises entrantes.

2. Poursuivre en permanence la réforme du dédouanement pour améliorer l'efficacité du dédouanement

2.1 Approfondir la réforme du mode de « déclaration en deux étapes ».

Il faut soutenir et encourager les entreprises à dédouaner à l'aide des modes de « déclaration anticipée + déclaration en deux étapes » pour faire fonctionner efficacement les avantages de la superposition de politiques de « déclaration anticipée + déclaration en deux étapes + taxation sur le total ».

2.2 Faire progresser la réforme du mode de supervision d'« accès en deux étapes ».

Mettre pleinement en œuvre la réforme de supervision d'« accès en deux étapes » pour les importations dans les ports de Beijing. Pour les marchandises éligibles, les entreprises peuvent demander de faire l'inspection à un autre site en y transférant les marchandises, de prévoir une livraison conditionnelle et de faire une inspection combinée au port et à la destination.

2.3 Optimiser le mode d'opération de l'inspection douanière.

Il s'agit de poursuivre la mise en œuvre de l'inspection dispensant la présence du destinataire ou de l'expéditeur pendant la période de prévention et de contrôle des épidémies, et de pratiquer une inspection flexible. Pour les marchandises avec des exigences de transport spéciales, il faut adopter une certaine flexibilité dans les modes d'inspection et proposer des inspections sur rendez-vous, des inspections effectuées en usine, des inspections réalisées dans les entrepôts, etc., afin de réduire la manutention des marchandises et le temps d'attente des entreprises pour l'inspection.

2.4 Optimiser la supervision par l'inspection des échantillons d'aliments et de cosmétiques.

Les échantillons d'aliments et de cosmétiques importés à des fins d'enregistrement ou d'inscription, de présentations commerciales, ou destinés aux essais de recherche et de développement, entre autres, peuvent être exemptés de l'apposition d'étiquettes chinoises, de l'échantillonnage et des essais, de la fourniture d'informations sur l'évaluation sanitaire, à moins que la quarantaine soit obligatoire. En outre, les échantillons destinés à l'enregistrement, à l'inscription et aux essais de recherche et de développement peuvent être exemptés de la fourniture du certificat d'approbation des aliments diététiques importés et du certificat d'enregistrement des cosmétiques importés à usage non spécial ou du permis administratif des cosmétiques importés à usage spécial.

2.5 Poursuivre la mise en place d'une supervision innovante des articles spéciaux pour la quarantaine sanitaire.

Il faut mettre en œuvre une approbation intelligente des articles spéciaux à faible risque en s'appuyant sur la zone pilote d'inspection et de quarantaine de Zhongguancun, dont le système de supervision des articles spéciaux accomplit automatiquement l'approbation après avoir vérifié les informations sur le produit. Le mode d'évaluation des risques pour les échantillons à haut risque destinés à la recherche scientifique doit être innové. Il faut mettre en place un modèle d'évaluation rapide des risques pour les échantillons importés à usage urgent et de petites quantités qui sont destinés à la recherche scientifique et simplifier les exigences en matière de documents pour l'évaluation des risques des échantillons non commerciaux ou des échantillons d'échange de laboratoire.

2.6 Optimiser les services techniques des droits de douane.

Nous devons mettre pleinement en œuvre les services de décision anticipée en matière de classification, de prix et du pays d'origine, et guider les entreprises à faire des déclarations légales et conformes à la réglementation. En même temps, nous devons innover le système de contrôle préalable lié aux droits et étudier le mécanisme selon lequel « aucune sanction pour la première erreur » ne sera appliquée si l'erreur est due à un problème technique en matière de droits de douane, afin de protéger pleinement les droits et les intérêts des entreprises respectueuses de la loi.

2.7 Faire progresser l'application du système de « crédit aux tiers » lors du dédouanement.

Les pièces automobiles, les batteries importées, etc. qui doivent être échantillonnées et testées par un laboratoire, peuvent être contrôlées et dédouanées rapidement en présentant une certification d'une tierce partie, des rapports de test ou une autodéclaration de l'entreprise sur la qualité et la sécurité, afin de réduire encore le nombre de tests à effectuer en laboratoire. Nous devons poursuivre également la mise en œuvre du principe de « déclaration d'abord, vérification ultérieure » pour les pièces automobiles importées qui sont exemptes de la certification obligatoire des produits.

2.8 Guider les entreprises à prendre l'initiative de signaler les violations.

Les entreprises qui prennent l'initiative de signaler par écrit à la douane leurs violations des prescriptions règlementaires et acceptent la sanction prévue par la douane, qui considérera cette initiative comme une action volontaire, peuvent être soumises à la clémence de sanctions ou à des sanctions allégées ou seront exemptées de sanctions, conformément à la loi. Si une entreprise découvre par autocontrôle qu'elle a sous-payé ou omis de payer des droits et si elle prend l'initiative de payer ces droits, ce qui sera alors reconnu par la douane comme une action volontaire, la majoration pour le retard de paiement des droits peut être réduite ou supprimée conformément à la loi.

2.9 Ouvrir un canal vert pour le dédouanement des matériaux destinés aux Jeux olympiques d'hiver de 2022.

Nous devons mettre en place une zone dédiée pour le dédouanement des matériaux destinés aux événements internationaux, tels que les Jeux olympiques d'hiver de 2022 et les Jeux paralympiques d'hiver de 2022, pour réaliser immédiatement l'inspection et le dédouanement des marchandises déclarées.

3. Poursuivre en permanence la coopération entre les ports afin de renforcer la collaboration interrégionale en matière de dédouanement

3.1 Innover le mode de supervision caractéristique du « double centre ».

Nous devons perfectionner le processus de supervision pour le traitement des vols entrants avec un double atterrissage en alternance en nous appuyant sur les avantages des aéroports internationaux de la ville qui constituent ainsi le « double centre » et mettre en place un mécanisme de liaison pour le traitement d'urgence des vols avec un atterrissage en attente d'« une ville avec deux aéroports », afin d'améliorer l'efficacité du transport aérien à Beijing.

3.2 Mettre en œuvre le partage des mesures de facilitation pour les entreprises de pointe certifiées.

Nous devons mettre en œuvre la reconnaissance mutuelle des mesures de facilitation entre les douanes de Beijing et de Tianjin pour les entreprises de pointe certifiées et implantées dans les deux villes, en vue de réaliser le partage entre les douanes du traitement préférentiel comme l'exemption de garantie. Nous devons renforcer la culture du crédit des entreprises et accroître davantage le nombre d'entreprises de pointe certifiées AEO ; mettre en place des guichets de dédouanement supplémentaires réservés aux entreprises certifiées AEO ; affecter du personnel dédié pour résoudre les problèmes inattendus ; et fournir des services précis aux entreprises certifiées AEO.

3.3 Soutenir le développement des nouvelles formes d'affaires telles que le commerce électronique transfrontalier, etc.

Il faut mettre en œuvre des mesures de facilitation telles qu'« un enregistrement unique, un point d'accostage unique, un dédouanement pratique, une déclaration simplifiée, une inspection prioritaire, une permission de transit douanier et un retour pratique des marchandises » pour les exportations B2B (business-to-business) dans le cadre du commerce électronique transfrontalier. En outre, il faut encourager les entreprises de Beijing à faire des opérations d'exportation B2B dans le domaine du commerce électronique transfrontalier via le port de Tianjin et soutenir les entreprises de Tianjin à faire des opérations d'exportation B2B (business-to-business) dans le domaine du commerce électronique transfrontalier via les ports aériens de Beijing.

Les mesures susmentionnées entrent en vigueur à compter de la date de la publication de l'annonce.

Cette annonce est ainsi donnée par les présentes.

Administration des douanes de Beijing　　

Le 10 février 2021