Avis conjoint Beijing-Tianjin n° 8

À toutes les unités concernées,

Afin d'appliquer la décision et le déploiement du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'État sur l'approfondissement de la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, à concilier le contrôle et le laissez-faire et à améliorer les services publics pour améliorer l'environnement des affaires, il faut mettre en œuvre l'action spéciale de l'Administration générale des douanes ainsi que les exigences de travail proposées par le Comité municipal du Parti et le gouvernement municipal de Beijing et de Tianjin, et continuer à optimiser davantage l'environnement commercial des ports de Beijing et de Tianjin. À ces fins, les départements commerciaux (portuaires), des douanes, des transports, de la supervision du marché, des impôts et d'autres départements de Beijing et de Tianjin ont conjointement formulé l'Avis sur les plusieurs mesures visant à optimiser davantage l'environnement commercial des ports de Beijing et de Tianjin pour promouvoir la facilitation du commerce transfrontalier (Avis conjoint Beijing-Tianjin n° 8). Cet Avis vous est adressé et nous vous prions de le mettre en œuvre consciencieusement.

Par la présenter, cet Avis est notifié.

Pour optimiser davantage l'environnement commercial des ports de Beijing et de Tianjin, le huitième lot de mesures de réforme et d'innovation a été adopté. Le présent Avis est formulé comme suit :

I. Simplifier davantage la délivrance des documents

1. Supprimer les licences d'importation de déchets solides. À partir du 1er janvier 2021, les demandes de licences d'importation pour les déchets solides, dont l'importation est restreinte et qui peuvent servir de matières premières, ne seront plus acceptées ou approuvées.

2. Promouvoir davantage la réforme des licences sans papier. À partir du 1er janvier 2021, la licence d'importation de produits cryptographiques et d'équipements contenant une technologie cryptographique et la licence d'exportation de produits cryptographiques à usage commercial seront fusionnées dans la licence d'articles et de technologies à double usage. Concernant la demande et le dédouanement en relation avec cette licence à Beijing et à Tianjin, les formalités devront se faire sans papier.

II. Continuer à promouvoir la réforme du modèle de supervision dans le dédouanement

3. Approfondir la réforme du modèle de « déclaration en deux étapes ». Il est prévu d'élargir progressivement le champ d'application de ce modèle et de l'appliquer aux marchandises en grande quantité et en transit ; en ce qui concerne les entreprises qui, dans le formulaire de la « déclaration en deux étapes », choisissent la « perception centralisée des impôts » comme moyen de paiement, elles doivent effectuer tous les paiements avant la fin du cinquième jour ouvrable du mois suivant l'achèvement du calcul complet des impôts déclarés.

4. Optimiser en profondeur le mécanisme de tolérance aux erreurs. Il a été décidé d'améliorer le mécanisme de tolérance aux erreurs, de simplifier et réduire les éléments d'erreurs, et de ne pas consigner les erreurs de dédouanement lorsque les marchandises changent de moyen de transport en raison du chargement et de la distribution, de la modification de la date d'importation, etc. Il a été également décidé de faciliter davantage la correction des erreurs et la modification des commandes par les entreprises, de hausser le taux de tolérance aux erreurs, et de faciliter l'utilisation de la « déclaration anticipée » et de la « déclaration en deux étapes » par les entreprises.

5. Promouvoir la réforme du modèle de supervision. Il a été décidé d'optimiser le processus opérationnel, de promouvoir le raccord entre la « déclaration en deux étapes » des marchandises importées et la supervision basée sur l'« accès en deux segments », et de promouvoir le modèle de supervision d'« accès en deux segments » de manière globale.

6. Améliorer la transparence des délais de dédouanement. Il est prévu de publier trimestriellement le temps de dédouanement global des 100 meilleures agences de dédouanement en termes de volume des marchandises importées déclarées à la douane. Les entreprises seront encouragées à appliquer largement de nouveaux modèles comme la « déclaration anticipée » et la « déclaration en deux étapes » afin de réduire encore le temps de dédouanement global.

7. Améliorer le niveau de gestion du crédit de dédouanement. Désormais, il faut renforcer la promotion et la mise en œuvre des politiques et mesures de gestion du crédit, accroître le nombre d'entreprises titulaires d'une certification avancée et élargir le champ des entreprises d'une certification avancée et exemptes de garantie.

8. Étendre continuellement l'envergure de l'activité « perception centralisée des impôts ». Il faut intensifier la promotion de cette dernière, amener activement plus d'entreprises à déclarer des impôts en se conformant à ce modèle, tirer pleinement parti de ses avantages en termes de garantie pour la mainlevée des marchandises, de réduction du temps de dédouanement, de simplification du processus opérationnel et de paiement des impôts de manière centralisée, pour réduire davantage le temps de dédouanement, redynamiser les opérations de capital et diminuer les coûts de main-d'œuvre pour les entreprises.

9. Lancer une coopération pilote sur le développement innovant de la blockchain, et renforcer le soutien accordé par les politiques de dédouanement et de supervision. Vous devez vous appuyer sur le laboratoire d'innovation de blockchain de l'Administration générale des douanes, et étendre la blockchain transfrontalière jusqu'à Beijing et à Tianjin. Il faut également promouvoir et élargir la participation des entreprises des deux villes aux projets pilotes de blockchain. À l'égard des entreprises pilotes, les douanes mettront en place des mesures de soutien dont le système des agents de liaison douanière, la référence au taux d'inspection des entreprises à haut crédit et la réduction de la fréquence des inspections, ainsi que la création d'un mécanisme de tolérance aux erreurs pour faciliter davantage le commerce à Beijing et à Tianjin.

10. Mettre en application le modèle des « trois zéros » dans l'inspection aux frontières. Il faut innover les services de gestion de l'inspection aux frontières afin que les navires entrants puissent remplir les formalités en ligne et arriver au port sans attente, que les navires sortants puissent remplir les formalités auprès d'un seul guichet et quitter le port sans retard ; mener une gestion intelligente des navires au port en utilisant la reconnaissance faciale à distance lors de l'inspection aux frontières et le système intelligent de gestion des navires au port basé sur le débarquement sous présentation de documents justificatifs ; et effectuer une inspection « sans contact » et « sans sensation » sur le personnel montant et descendant du navire. Il faut aussi réduire efficacement le temps dédié à l'inspection conjointe pendant le séjour du navire au port, améliorer considérablement l'efficacité globale de la zone portuaire et réduire les coûts d'exploitation des entreprises de transport maritime.

III. Promouvoir la synergie opérationnelle entre les ports de Beijing et de Tianjin

11. Mettre en œuvre l'interopérabilité et le partage des mesures de facilitation pour les entreprises certifiées avancées. Il faut promouvoir activement la reconnaissance mutuelle des mesures de facilitation entre les douanes de Beijing et de Tianjin pour les entreprises certifiées avancées OEA, mettre en place des guichets de dédouanement réservés aux entreprises certifiées OEA dans les douanes de Beijing et de Tianjin, prévoir un personnel dédié à la résolution des problèmes imprévisibles, fournir des services précis aux entreprises OEA, et permettre aux entreprises certifiées avancées relevant d'une zone douanière de bénéficier du traitement préférentiel dans l'autre zone, comme l'exemption de garantie.

12. Mettre en œuvre la synergie de supervision de l'« accès en deux segments » par les douanes. À partir du 1er décembre 2020, en fonction des besoins des entreprises, les douanes de Beijing et de Tianjin mettront en œuvre des modèles commerciaux comme le retrait de marchandises conditionnel et l'inspection combinée à travers les zones douanières.

13. Construire une plateforme unifiée pour le commerce transfrontalier. Désormais, il faut coupler les fonctions de la plateforme intelligente de logistique portuaire du port douanier de Tianjin et celles de la plateforme de fret électronique du port aérien de Beijing, établir ensemble une plateforme intelligente de logistique portuaire fondée sur la synergie entre Beijing et Tianjin, afin de réaliser l'interconnexion du port maritime de Tianjin et du port aérien de Beijing, d'effectuer des réservations hors site, de réduire les coûts de collecte et de manutention, et d'améliorer l'efficacité opérationnelle.

14. Développer la coopération des ports en matière de commerce électronique transfrontalier. Il faut encourager les entreprises de Beijing à exporter des marchandises B2B (business-to-business) du commerce électronique transfrontalier via le port de Tianjin, et soutenir l'exportation de marchandises B2C (business to consumer) du commerce électronique transfrontalier de Tianjin par transport aérien via Beijing.

IV. Promouvoir l'application distinctive du « guichet unique » pour le commerce international

15. Élargir le champ d'application des fonctions du « guichet unique ». Il faut inclure des fonctions comme l'inspection et la quarantaine des importations et des exportations, la vérification de la réservation, l'inspection conjointe à bord dans le « guichet unique », mettre les informations sur le transport et la logistique à disposition du « guichet unique », élargir l'application interactive bidirectionnelle entre les directives données pendant la supervision et l'inspection et les opérations portuaires, et faciliter les services des entreprises.

16. Doter le « guichet unique » de fonctions aux caractéristiques locales. Il faut s'appuyer sur la version standard du « guichet unique » pour le commerce international, développer et construire des applications avec des caractéristiques locales de Beijing, permettre une déclaration rapide sans papier et un raccord tout au long du processus en ce qui concerne les objets exposés dédouanés et les matériaux entrants à titre provisoire, pour faciliter davantage le commerce transfrontalier.

17. Mettre en place un mécanisme d'évaluation des services intermédiaires à « guichet unique ». Il faut élargir les services des agences intermédiaires du commerce transfrontalier à « guichet unique », évaluer les services des agences intermédiaires, normaliser et améliorer le niveau des services intermédiaires.

18. Continuer à faciliter le remboursement de droits à l'exportation. Il faut perfectionner la fonction du remboursement de droits à l'exportation du « guichet unique », intégrer dans ce dernier l'ensemble des 62 opérations du remboursement de droits à l'exportation relevant de quatre catégories, à savoir la déclaration, le dépôt, la certification et autres, et faire en sorte que le « guichet unique » couvre l'ensemble des opérations et des processus pour le remboursement de droits à l'exportation.

19. Renforcer la capacité globale de conseil du « guichet unique ». Il est prévu de mettre à jour les fonctions du « guichet unique » à l'aide de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle, de réaliser des fonctions telles que la réponse automatique par un robot et la distribution intelligente lorsque les utilisateurs consultent en ligne, et de renforcer globalement le sentiment de gain des entreprises de commerce extérieur.

V. Accélérer la construction de ports intelligents

20. Accélérer la construction de ports intelligents. Il faut accélérer la construction intelligente de postes d'amarrage, de grues à conteneurs, de grues de quai et de camions à conteneurs dans le port de Tianjin, promouvoir davantage l'application d'envergure des camions à conteneurs sans conducteur dans les terminaux à conteneurs, et promouvoir l'application exemplaire de la technologie 5G dans la transmission des vidéos haute définition et le contrôle à distance des grands équipements de manutention, et rendre les ports encore plus intelligents.

21. Promouvoir l'application de la plateforme intelligente de logistique portuaire du port de Tianjin. Il faut déplacer les formalités sur les sites Web et applications mobiles correspondantes, mettre en application la fonction d'appairage intelligent de la plateforme en ce qui concerne la réservation de camions à conteneurs en ligne, et promouvoir vigoureusement le « retrait direct à côté du navire » des importations et le « chargement direct à l'arrivée du port » des exportations.

VI. Normaliser davantage la facturation de frais du port

22. Cesser de percevoir le frais de construction portuaire. À partir de minuit du 1er janvier 2021, l'ensemble des marchandises passant par la juridiction des ports ouverts sur l'extérieur ne seront plus assujetties aux frais de construction portuaire. La cessation du recouvrement prendra effet au moment où le cargo entre ou sort du port. Si l'heure d'entrée ou de sortie ne peut être déterminée, celle d'accostage ou de départ du navire prévaudra, la trace AIS ou la trace VTS du navire servira de preuve secondaire.

23. Développer les « services transparents » 4.0 du port de Tianjin. Il faut continuer à simplifier les éléments de facturation des services portuaires, à normaliser les prix et à mettre à jour les normes relatives aux délais des opérations portuaires pour construire un port à haut niveau de service.

24. Normaliser davantage la facturation de frais du port. Il faut arranger globalement les normes et ajuster activement les tarifs, faire en sorte que la liste des tarifs soit conforme à la situation réelle et qu'il n'y ait pas de frais additionnels hors liste. Il faut également normaliser la dénomination des éléments de facturation des agents maritimes et transitaires ainsi que le contenu de leurs services, simplifier et réduire les éléments de facturation et diriger davantage les agents maritimes et transitaires vers une indication claire des prix.

25. Renforcer la supervision et l'inspection. Il faut renforcer en permanence la supervision des frais du port, enquêter et traiter les facturations non réglementaires conformément à la loi, par exemple, la facturation de services fournis de manière forcée et l'indication peu claire des prix, avec l'accent mis sur la non-mise en œuvre de politiques préférentielles lors du séjour au port, de l'inspection et de la quarantaine.

Bureau municipal du Commerce de Beijing (Bureau des Affaires du Port du gouvernement populaire de la municipalité de Beijing)　　　　

Bureau municipal du Commerce de Tianjin (Bureau des Affaires du Port du gouvernement populaire de la municipalité de Tianjin　　　

Douanes de Beijing de la République populaire de Chine　　　　

Douanes de Tianjin de la République populaire de Chine　　　　

Commission municipale des Transports de Beijing　　　　

Commission municipale des Transports de Tianjin (Administration portuaires et de la navigation de Tianjin)　　　　

Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing　　　

Bureau des Impôts de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales　　　　

Bureau des Impôts de Tianjin de l'Administration nationale des affaires fiscales

Le 4 février 2021