Jing Jin Rong(2020) n °31

Les services et agences compétents du gouvernement municipal :

Afin d'optimiser l'environnement des affaires du crédit financier de Beijing, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine et le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing ont étudié et élaboré l’« Avis sur l’accélération de l’optimisation de l’environnement des affaires pour le crédit financier ». Cet avis vous est délivré, veuillez bien le suivre.

Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing

Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine

Bureau de Contrôle de Beijing de la Commission de Régulation des Banques et des Assurances de Chine

Le 28 Février 2020

Avis sur l'accélération de l'optimisation de l'environnement des affaires pour le crédit financier

Afin d'optimiser davantage l'environnement des affaires pour le crédit financier, de réduire efficacement l'impact de l'épidémie et de promouvoir le développement durable et sain de l'économie réelle, les avis suivants sont fournis.

1. Maintenir une croissance régulière de l'offre de crédit

Guider les institutions financières de la juridiction à augmenter le crédit pour soutenir le développement de l'économie réelle et s'efforcer d'augmenter le taux de croissance annuel de prêts en 2020. Créer activement un environnement politique que l’entreprise ose prêter, la banque est disposé à prêter et capable de prêter, et s'efforcer d'augmenter le taux de croissance annuel des crédits aux PEMIC de 10 % plus élevé que le taux de croissance de divers prêts, parmi lesquelles les crédits préférentiels octroyés par les grandes banques publiques aux PEMIC ne sera pas inférieur à 20%. (Établissement responsable : Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine (PBOC), Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing )

2. Réduire le coût de financement global des petites et microentreprises

Promouvoir une baisse de 0,5% du coût de financement global des petits et micro-prêts par rapport à 2019, et une baisse de 0,5% du taux de garantie moyen des sociétés de garantie de financement public par rapport à 2019. Mettre en œuvre strictement des politiques de supervision au secteur du crédit pour les petites et micro entreprises afin de réduire les coûts de financement globaux des petites et micro entreprises. (Établissement responsable : le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine et le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing)

3. Renforcer le soutien au financement des politiques

Fournir activement un soutien financier de réescompte et s'efforcer de gérer le réescompte cumulé d'au moins 30 milliards de yuans en 2020. Parmi eux, le montant des réescompte pour les entreprises privées et les petites et micro entreprises ne représente pas moins de 80%. Fournir des fonds à faible coût aux institutions financières par le biais du petit prêt de nouveau de la Banque populaire de Chine et renforcer l'aide au crédit pour les petites et micro-entreprises privées avec des taux d'intérêt préférentiels. (Établissement responsable: le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine)

4. Continuer à faire jouer le rôle de système de garantie de financement

Améliorer davantage les capacités de service du système de garantie du financement, renforcer la surveillance, la gestion et l'évaluation des politiques des institutions de garantie du financement, et la proportion des institutions de garantie du financement public au service de l'innovation scientifique et technologique, des entreprises privées et des petites et microentreprises ne sera pas inférieure à 80%. Une augmentation de 10% annuelle au solde des garanties de financement en 2020 par rapport à 2019 (Établissement responsable: le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, Bureau municipal des Finances, le Bureau municipal de l’Économie et des Technologies de l'Information de Beijing)

5. Mettre en place un mécanisme de réponse rapide pour les services financiers

Mettre en place une plate-forme de service public pour une réponse rapide aux services financiers, faire jouer pleinement le rôle de la technologie financière et renforcer davantage les méthodes de service telles que la finance intelligente et la finance mobile pour répondre aux besoins de services financiers diversifiés des petites et micro entreprises, des entreprises en l'innovation technologique, des entreprises culturelles etc. pour renforcer les maillons faibles de la politique et renforcer l'agrégation de diverses ressources financières afin de fournir des services financiers complets et réaliser un mécanisme qui est guidé par des conseils gouvernementaux, et qui propose une connexion directe, des services précis et des retours d’information à temps avec les entreprises. (Établissement responsable: le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing)

6. Mettre en place des canaux de services financiers fluides

Mettre en œuvre le « Projet de financement fluide en ligne », étendre les services intelligents en ligne du compte officiel WeChat du « Projet Changrong » et promouvoir davantage la connexion rapide et efficace entre les institutions financières et les entreprises. Mettre en place un mécanisme de renouvellement de prêt en ligne pour s'assurer qu'il peut être renouvelé le plus rapidement possible. Promouvoir l'intégration du « Projet Changrong » avec le centre du premier prêt, le centre du renouvellement de prêt, le « système de connexion banque-entreprise » et la plate-forme de services financiers intégrés pour petites et micro-entreprises afin d'améliorer davantage l'efficacité du premier prêt, du renouvellement de prêt, du crédit et des prêts à moyen et long terme. (Établissement responsable: le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Beijing Financial Holdings Group)

7. Réduire considérablement le matériel de demande de crédit

Guider les institutions financières bancaires à optimiser le processus d'approbation des prêts et améliorer l'efficacité de l'approbation des prêts. Promouvoir activement la demande et le traitement électroniques des services financiers, établir un système d'identité électronique d'entreprise basé sur la blockchain, minimiser les documents de demande de crédit, promouvoir la reconnaissance mutuelle des documents de demande des clients et éviter la « certification en double ». (Établissement responsable : le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing)

8. Renforcer l'application des technologies financières aux services de crédit

Faire jouer pleinement le rôle de soutien de la plate-forme des mégadonnées de Beijing et promouvoir le partage des informations liées au crédit telles que l’enregistrement des biens immobiliers, la fiscalité et la surveillance du marché entre les services de gestion financière et les institutions financières. Explorer activement les innovations dans les applications de la technologie financière telles que l'approbation intelligente et les prêts en ligne, et lancer un certain nombre de projets pilotes pour entrer dans le « bac à sable de supervision ». (Établissement responsable : le Bureau municipal de l’Économie et des Technologies de l'Information de Beijing, le Bureau municipal des Impôts, l’Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Beijing Financial Holdings Group)

9. Promouvoir pleinement le traitement en ligne de l'enregistrement des hypothèques immobilières

Élargir la portée de l'enregistrement des hypothèques immobilières en ligne, raccourcir le cycle d'approbation des prêts hypothécaires et réduire les coûts de financement des petites et microentreprises. Promouvoir globalement l’enregistrement «one stop service» des prêts hypothécaires immobiliers, continuer à étendre les sites de services d’enregistrement aux points de vente bancaires et réaliser le traitement en «une seule fois dans un site» des prêts hypothécaires pour les petites et microentreprises. Améliorer les procédures de prêt, renforcer le partage d'informations et simplifier davantage les documents de demande de prêt. (Établissement responsable : le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, la Commission municipale de la Planification et des Ressources naturelles)

10. Mener les projets pilotes de la chaîne d'approvisionnement pour les sociétés financières

S'appuyer sur la plate-forme de service public de financement de la chaîne d'approvisionnement, faire jouer pleinement le rôle des sociétés de financement des grandes groupe d'entreprises, soutenir activement les sociétés de financement des grands groupes qualifiées à développer des services financiers qui étendent la chaîne industrielle tels que l'escompte de factures, l'affacturage des comptes créditeurs et les services de financement pour soutenir l'économie réelle. (Établissement responsable : le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Beijing Financial Holdings Group)

11. Promouvoir le financement des commandes des achats gouvernementaux

Promouvoir davantage la connexion entre les plates-formes d’achat gouvernemental à deux niveaux et les plates-formes de services de financement des comptes créditeurs et des plates-formes de services financiers intégrés pour les petites et microentreprises en vue d’aider les institutions financières à effectuer le financement des commandes des achats gouvernementaux. Superviser le service des marchés publics pour coopérer avec les institutions financières qui fournissent des financements afin de verrouiller la source de remboursement, verser les fonds des marchés publics sur le compte d'entreprise du fournisseur désigné par l'institution financière et partager les informations sur l'état d'avancement des paiements des marchés publics avec les institutions financières concernées en temps opportun. S’efforcer d'achever 10 milliards de yuans de financement des commandes de marchés publics en l’an 2020. (Établissement responsable: le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine, le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing, le Bureau municipal des Finances et le Beijing Financial Holdings Group)

12. Renforcer l'aide au crédit pour les entreprises touchées par l'épidémie

Pour les entreprises touchées par la nouvelle épidémie du COVID19, il faut mettre en œuvre activement les politiques spéciales de refinancement et autres politiques financières de la Banque populaire de Chine, organiser des lignes de crédit spéciales pour les nouveaux prêts, ouvrir des canaux d'approbation en priorité, accorder des taux d'intérêt spéciaux et simplifier les demandes de crédit pertinentes ; désigner une personne chargée de s'assurer de la continuité des prêts, et d’accorder une prolongation ou renouvellement ou une réduction des intérêts en temps opportun pour en cas de difficulté de remboursements. Résumer en temps opportun les bonnes pratiques et les bonnes expériences d'aide aux entreprises en difficulté pendant la période de prévention et de contrôle de l'épidémie, et les solidifier en un mécanisme à long terme pour optimiser l'environnement des affaires pour le crédit financier. (Établissement responsable : le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine et le Bureau de Régulation des Banques et des Assurances de Beijing)