Jing Guan fa (2020) No 2

Conseil d'Administration urbaine du district, comité de la planification des ressources naturelles, comité du logement et du développement urbain et rural, bureau municipal des jardins et du reboisement, administration des transports et des routes, brigade (détachement) de la gestion des transports, State Grid Beijing Electric Power Company:

Afin d'optimiser en permanence l'environnement commercial de Beijing, de continuer à améliorer les Diverses dispositions sur l'optimisation des services d'approbation pour les nouveaux projets de construction simples et à faible risque d'investissement social nouvellement construits (Jingzhengbanfa [2019] No 10, ci-après dénommés Diverses dispositions), et d'élargir les réformes pour améliorer l'efficacité et la qualité des services d'accès à l'électricité à basse tension à Beijing, après l'étude, les points pertinents sont notifiés comme suit :

1. Élargir le champ d'application de l'accès à l'électricité à moyenne et basse tension prévu dans Diverses dispositions.

Pour les entreprises de cette ville qui ont besoin d'un accès à une alimentation électrique à basse tension, tous les projets qui rentrent dans la portée du service « Trois Zéros » n'ont pas besoin de passer par des procédures de licence administrative, et la State Grid Beijing Electric Power Company est responsable de la construction unifiée.

2. Clarifier la portée de l'alimentation électrique à basse tension

L'accès à l'électricité des projets municipaux dont le niveau de tension est inférieur à 10 kV (à l'exclusion de 10 kV), la puissance installée déclarée ne dépasse pas 160 kilowatts, la longueur de la conduite ne dépasse pas 150 mètres (hors puits de puissance), le creusement de routes (routes urbaines) et l'occupation temporaire d'espaces verts d'une longueur inférieure à 100 mètres.

3. Renforcer efficacement la supervision

Tous les départements concernés devraient renforcer la supervision pendant et après l'événement en ce qui concerne l'examen des plans de travail, la gestion du chantier de construction et l'acceptation de la qualité des réparations, et veiller à ce que la State Grid Beijing Electric Power Company conformément aux lois et règlements afin d'éliminer les risques pour la sécurité en temps opportun et d'assurer la sécurité des opérations urbaines.

4. Exigences pertinentes

(1) Le présent avis ne s'applique pas à la « portée de protection des artères urbaines, des routes express, des autoroutes nationales et provinciales; de l'occupation de terres forestières, d'arbres anciens et célèbres (à moins de 5 mètres de la projection verticale de la couronne des arbres) et des espaces verts urbains (dans la projection verticale de la couronne des arbres), abattage d'arbres; de l'occupation de la zone centrale fonctionnelle de la capitale, des 30 mètres autour de l'organisation confidentielle, à côté de l'avenue Chang'anjie et de sa ligne d'extension, de son axe central et de sa ligne d'extension, et de la place Tian'anmen; et des routes urbaines nouveaux, agrandis et reconstruit depuis moins de 5 ans , ou des routes urbains rénovées depuis moins de 3 ans ‘, State Grid Beijing Electric Power Company sont obligé de fournir des services d'accès à l'électricité à basse tension en stricte conformité avec le champ d'application des projets d'occupation de routes.

(2) La State Grid Beijing Electric Power Company devrait assumer sérieusement sa responsabilité principale en matière de production en sécurité, assumer la responsabilité globale de la gestion de la sécurité de la construction, de la qualité de la construction et de la sécurité routière des projets d'accès à l'électricité à basse tension et mettre en œuvre la gestion de la sécurité de l'ensemble du processus sur les sites de construction.

(3) La State Grid Beijing Electric Power Company devrait renforcer la communication et les contacts avec les services des transports, de la gestion du trafic de la sécurité publique, des jardins et du reboisement et de la gestion urbaine, et transmettre le plan de construction aux départements susmentionnés et aux départements des terres occupées dans le système "Yizhantong" avant la construction ; une fois les conditions d'accès remplies, la State Grid Beijing Electric Power Company transmettra les informations pertinentes au département du logement et de la construction urbaine-rurale pour inspection et réception conjointes, et rendra public le contenu de la construction pendant la période de construction; State Grid Beijing Electric Power Company doit tisser un accord avec l'unité des terres occupées sur l'occupation et la restauration des terres , la gestion et d'entretien des ressources avant l'occupation des terres. L'excavation, l'occupation des routes (routes urbaines, autoroutes) et la restauration des espaces verts temporairement occupés doivent suivre strictement les Spécifications techniques pour l'entretien des routes urbaines et Spécifications techniques de la ville de Beijing pour l'excavation et le remblayage des routes, Normes techniques de l'ingénierie des routes, Spécifications de conception des routes routières, Règlements de Beijing sur l'écologisation, Spécifications de construction et de réception de l'ingénierie paysagère, Panneaux et marquages de la circulation routière, partie 4: zones d'exploitation (GB 5768.4 -2017) et autres règlements techniques pertinents, et restaurer les routes et les espaces verts conformément aux normes.

(4) Avant de creuser des routes (routes urbaines), la situation des routes à excaver et les canalisations souterraines existantes doivent être prospectée. Des routes à excaver doivent être parallèles ou perpendiculaires à la direction de la route. Il n'est pas conseillé d'adopter des modalités diagonales ou courbées; des mesures de protection doivent être adoptées pour protéger les installations de conduite d'origine lors de l'excavation et le remblayage. Les canalisations souterraines d'origine ne doivent pas être endommagées.

(5) Après l'achèvement du projet, l'établissement de construction du projet doit collecter les archives du projet à temps et soumettre la version papier et électronique correspondante aux archives de la construction urbaine dans un délai de 3 mois.

5. Cet avis est mis en œuvre à compter de la date d'émission.

Le présent avis est publié à cet effet.

Conseil municipal d'Administration urbaine de Beijing

Bureau de Service et de Gestion des Affaires administratives de la municipalité de Beijing

Commission municipale de la planification et des ressources naturelles de Beijing

Commission municipale des transports de Beijing

Commission municipale du logement et du développement urbain et rural de Beijing

Bureau municipal des jardins et du reboisement

Bureau de la sécurité publique et des transports du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing

Le 21 février 2020