Jing Jiao Hang Fa (2020) n ° 1

Toutes les unités pertinentes :

Afin d'optimiser en permanence l'environnement des affaires dans le domaine des appels d'offres pour l'entretien routier, et de simplifier les conditions de démarrage des projets d'entretien routier, les points pertinents sont notifiés comme suit :

1. Champ d’application

Cet « Avis » ne s'applique qu'à l'entretien des routes nationales ordinaires, des routes municipales et des routes de comté de Beijing pour les projets de construction qui doivent faire l'objet d'un appel d'offres.

2. Simplifier les conditions de démarrage

Le soumissionnaire retenu doit uniquement demander des permis de construction et d’occupation de la route qui affectent la sécurité routière, et aucun autre permis ou procédure d'approbation préalable à la construction n'est requis. Le soumissionnaire retenu peut realiser les travaux de construction après avoir obtenu le permis de construction d'occupation de la route qui affecte la sécurité routière.

3. Rationaliser les documents d’approbation

Pour demander un permis de construction d'occupation de la route qui affecte la sécurité de la circulation, l'entreprise soumissionnaire doit uniquement fournir une demande écrite de permis de construire, une description du projet de l'unité de soumission (y compris: source du plan de projet, dates de début et de fin du projet, contenu du projet de construction, délai de soumission, unité gagnante, début de construction prévu, calendrier de réalisation, etc., avec tampon officiel) et un plan d'organisation du transport pendant la construction. D'autres documents écrits tels que les contrats de construction ne sont plus requis.

4. Réduire le délai d'approbation

Après avoir reçu les documents de demande, les services de gestion de la circulation de la sécurité publique de la municipalité et du district doivent terminer l'examen préliminaire, l'enquête sur place et la confirmation du plan d'organisation de la circulation dans les 5 jours, et délivrer des permis de construction qui affectent la sécurité routière, et aucune enquête sur place ne sera organisée.

5. Mesures de garantie

Afin d'améliorer l'efficacité de l'approbation et la qualité du service, un mécanisme de service de suivi a été mis en place. C'est-à-dire qu'après avoir reçu l'avis de l’appel d’offres, le soumissionnaire retenu peut commencer la formulation du plan pertinent pour la demande de permis de construction d’occupation qui affecte la sécurité routière. Lors de l'élaboration du plan d'organisation des transports, l'unité émetteur d'appel d'offres lance un mécanisme de service de suivi en fonction des besoins de l'entreprise gagnante, convoque le service de gestion du trafic de la sécurité publique pour guider l'entreprise afin d'améliorer la qualité du plan, s'assurer qu'une soumission est acceptée avec succès en une fois et délivrer un permis dans le délai prescrit.

Commission municipale des Transports de Beijing

L'Administration de la gestion du trafic du Bureau municipal de la Sécurité publique de Beijing

Le 23 janvier 2020