Jing Jiao Gong Guan Fa (2020) n ° 4

Toutes les sous-directions de la gestion routière :

Afin de mettre en œuvre l'esprit national de la réforme pour « promouvoir la décentralisation et la simplification des procédures administratives, concilier le contrôle et le laissez-faire et améliorer les services publics » pour optimiser l'environnement commercial, réduire davantage les coûts opérationnels des entreprises et améliorer l'efficacité de la gestion des projets d'entretien et les effets de la mise en œuvre, les exigences de travail pertinentes sur le paiement des contrats pour les projets d'entretien routier ordinaire de Beijing sont notifiées comme suit :

1. Concernant le paiement du prix du contrat

En principe, un acompte des 30% du montant du contrat pour le contrat d'exécution des projets ordinaires d'entretien routier doit être payé dans les 14 jours suivant la signature du contrat, généralement le constructeur ne sera pas tenu de fournir une garantie sous quelconque forme pour le paiement anticipé.

Le paiement d'avancement du projet est effectué après la mesure de l'avancement de la construction. En principe, le promoteur doit effectuer le paiement dans les 7 jours (sauf les jours fériés) à compter de la date de réception de la demande de paiement et des matériaux éligibles. En fonction de la disponibilité des fonds financiers, il doit généralement être payé jusqu'à 88% du montant total du contrat.

Une fois le projet achevé, le développeur doit organiser le constructeur pour terminer la préparation des données commerciales internes en temps opportun et faire rapport au service financier pour l'examen final du compte. En principe, le service financier devrait achever l'examen final des comptes dans les 30 jours suivant la date de réception des documents d'examen qui satisfont aux exigences, et en même temps les résultats de l'examen devraient être rendus publics sur le site Web de la Commission municipale des transports de Beijing.

Une fois que l'examen des comptes financiers est terminé et que le constructeur a soumis la garantie de qualité, le paiement final du contrat est effectué en une seule fois. En principe, le développeur doit effectuer le paiement du solde dans les 7 jours (sauf les jours fériés) à compter de la date de réception de la demande de paiement et des matériaux éligibles. Cependant, si le constructeur choisit de réserver l'acompte de qualité conformément au contrat, le promoteur le réservera lors du règlement du solde du contrat.

2. Concernant le retour de la garantie

Une fois que le projet d'entretien routier est terminé et accepté et que le constructeur a soumis une garantie de qualité, le développeur doit retourner cette garantie dans les 5 jours à compter de la date de réception des matériaux adéquats de retour de la garantie de qualité.

A la fin de la période de responsabilité en cas de défaut, si le constructeur remplit tous les accords contractuels et l'acceptation du projet terminée, le développeur doit retourner la garantie de qualité dans les 5 jours à compter de la date de réception des matériaux adéquats de retour de la garantie de qualité. Si le constructeur choisit de réserver les fonds de garantie de qualité conformément au contrat, le développeur doit effectuer le paiement en une seule fois dans les 7 jours (sauf les jours fériés) après réception des documents de demande qui remplissent les conditions de paiement.

Toutes les sous-directions de la gestion routière sont priées de le mettre en œuvre consciencieusement et de le préciser dans les documents d'appel d'offres en fonction des conditions réelles.

Le présent avis est publié à cet effet.

Commission municipale des transports de Beijing

Le 22 janvier 2020