Jing Jiao Gong Guan Fa (2020) n ° 7

Toutes les unités concernées:

Afin de renforcer davantage la gestion des projets d'entretien routiers ordinaires, d'optimiser l'environnement des affaires du marché et de normaliser les procédures de supervision du gouvernement, conformément aux lois et règlements pertinents, nous publions les exigences pour la gestion des projets d'entretien routier comme suit:

1. Gestion de l’appel d’offres

(1) Enquête sur place. Hormis les projets de grande envergure, les projets avec des technologies complexes ou des environnements particuliers, aucune enquête sur place ne sera effectuée pour les autres projets d’entretien. Pour les enquêtes nécessaires, l’adjudicateur précisera dans le dossier d'appel d'offres et clarifiera les mesures de contrôle pertinentes pour les enquêtes sur place en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.

(2) Concernant la négociation du contrat. Les négociations contractuelles pour tous les projets d'appel d'offres pour le projet d'entretien des routes doivent être menées à bien en ligne, mais il ne faut pas modifier le contenu substantiel des documents d'appel d'offres et des documents de soumission de l’adjudicataire.

(3) À propos de la gestion du personnel. L’adjudicateur organisera strictement la sélection des représentants des soumissionnaires et du personnel associé, et appliquera strictement les réglementations pertinentes en matière de conflit d'intérêts. Les représentants de l’adjudicateur et le personnel associé doivent participer à une formation et se familiariser avec les activités de l'appel d'offres. Les adjudicateurs et les autres membres du personnel participant aux activités d'évaluation des offres ne doivent avoir aucun contact privé et informel avec un soumissionnaire ou des personnes intéressées et doivent se conformer strictement à l'éthique de base, à l'éthique professionnelle et aux lois et règlements pertinents.

(4) Concernant les documents d'appel d'offres et les modèles de contrat. L’adjudicateur d'un projet d'entretien routier doit élaborer l'annonce d'appel d'offres et le dossier d'appel d'offres conformément au texte standard formulé par le ministère des Transports ou la Commission municipale des Transports de Beijing, en combinant les caractéristiques spécifiques et les besoins réels du projet d'appel d'offres. L'annonce de l'appel d'offres, les documents d'appel d'offres et les modèles de contrat sont disponibles sur le site d’internet de la Commission municipale des Transports de Beijing.

(5) Concernant la publication des documents d'appel d'offres. L’adjudicateur devra renforcer l'examen avant la publication de l'annonce de l'appel d'offres, des documents d'appel d'offres et des plans pour assurer leur qualité. En principe, les dossiers d'appel d'offres ne permettent pas la révision après leur publication. Pour les demandes de clarification des soumissionnaires et des soumissionnaires potentiels, l’adjudicateur publiera une annonce de clarification par le biais de la plate-forme de service d'échange de ressources publiques municipales de Beijing, et l'annonce de clarification sera publiée simultanément sur le site d’internet de la Commission municipale des Transports de Beijing.

(6) À propos du délai d’appel d’offres. Le délai le plus court ne doit pas être inférieur à 20 jours entre la publication des documents d'appel d'offres et la date limite de soumission des documents d'appel d'offres par le soumissionnaire.

(7) Annonce des candidats retenus et notification de candidature retenue. Une fois l'évaluation des offres du projet d'entretien routier terminée, le comité d'évaluation des offres soumettra le rapport d'évaluation des offres à l’adjudicateur le jour où l'évaluation des offres est terminée. L’adjudicateur publiera pendant 3 jours l’adjudicataire dans les médias spécifiés le lendemain de la réception du rapport d'évaluation des offres. Une fois que la publication est terminée et qu'il n'y a pas d'objections non traitées, l’adjudicateur déterminera que le candidat classé en premier est l’adjudicataire, et lui enverra une notification de candidature le jour suivant, et informera tous les soumissionnaires du résultat de l'offre (y compris la raison pour laquelle l'offre n'a pas été retenue).

(8) Concernant le contrôle administratif. Optimiser davantage le processus de supervision, mettre en œuvre les principales responsabilités de l’adjudicateur et mettre la sélection des experts d’évaluation des offres, la revue des résultats de l'évaluation des offres, la revue de la publication des candidats retenus et la revue de l'annonce des résultats retenus sous la responsabilité de l’adjudicateur.

2. Gestion des contrats de projet

(1) Concernant les modifications des travaux. L’adjudicateur doit renforcer la gestion des contrats dans le processus de gestion de projet, examiner le contenu des modifications et exécuter la procédure de modification si cela est vraiment nécessaire. En principe, aucune modification majeure ne devrait être apportée, les budgets approuvés ne doivent pas être dépassés, et aucun projet supplémentaire ne devrait avoir lieu.

(2) Concernant les modifications de prix. Le montant total des modifications apportées au projet ne doit pas dépasser 10% du prix initial du contrat. En principe, le projet modifié doit être mis en œuvre par l'adjudicataire d’origine.

(3) À propos du moment de modification. Les procédures de modification doivent être achevées dans les 20 jours et annoncées sur la plate-forme d'échange de ressources publiques.

3. Permis de construire et d’occupation routière

(1) Concernant le temps de traitement. Les services municipaux et de district de gestion de la circulation de la sécurité publique doivent rendre une décision d'autorisation dans un délai d'un jour ouvrable après réception du « plan d'organisation du trafic » déterminé par les directives préliminaires et les documents de demande correspondants.

(2) Concernant le déroulement de construction. L’adjudicataire suivra strictement le temps de construction et le « plan d'organisation du trafic » pour assurer la sécurité routière. L'adjudicataire devra assumer les responsabilités juridiques correspondantes en cas de non-respect des exigences du plan établi.

4. Paiement du prix du projet

(1) À propos du délai de paiement. Tout le délai de paiement du projet doit être effectué dans les 7 jours à compter de la date à laquelle l’adjudicateur reçoit la facture. L’acompte du contrat doit en principe être payé dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

(2) Concernant les retards de paiement. L’adjudicateur doit respecter strictement le délai de paiement prescrit et effectuer le paiement. En cas de retard de paiement, le soumissionnaire a le droit de réclamer des intérêts.

V. Plaintes concernant les résultats de sélection.

Les objections ou plaintes concernant le résultat de la sélection du soumissionnaire devront être soulevées pendant la période de publication des candidats retenus.

Le présent « Avis » sera mis en œuvre à partir du jour de sa publication. En cas divergence avec les « Mesures administratives pour la gestion des appels d'offres pour les projets d'entretien des routes », les « Mesures de mise en œuvre de la gestion des projets d'entretien des routes » et l’ « Avis de la Commission municipale des Transports de Beijing et de l'Administration de la gestion du trafic du Bureau municipal de la Sécurité publique de Beijing sur la simplification des conditions de démarrage des projets d'entretien routier », cet Avis fait foi.

Le présent avis est notifié à cet effet.

Commission municipale des transports de Beijing

Administration de la gestion du trafic du Bureau municipal de la Sécurité publique de Beijing

Le 6 mars 2020