Jing Shi Jian Fa(2020) No 37

Tous les départements concernés :

Afin de mettre pleinement en œuvre l'esprit de décision du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'État sur l'approfondissement de la réforme de l'environnement commercial, nous visons maintenant à nous aligner sur le niveau mondial et à continuer à améliorer l'efficacité de la création d' entreprises et nous publions le travail relatif à l'ensemble des services traités en ligne « zéro contact » comme suit :

1. Promouvoir pleinement le « service en ligne » et le service « zéro contact » pour la création d'entreprises

Promouvoir « l'ensemble des services traités en ligne » pour la création d'entreprises en ligne. Toutes les organisations doivent publier le site d'internet du portail de service en ligne et accès d'inscription du système de vérification par nom réel et les procédures via l'internet, les médias, les écrans publicitaires, etc., et encourager les acteurs du marché de notre ville à utiliser le système de service en ligne « e-guichet » et l'APP pour demander des licences d'exploitation en ligne, faire traiter des affaires fiscales, des sujets « cinq assurances et un fonds de solidarité pour le logement » pour les salariés. Il faut guider vigoureusement les entreprises dans le téléchargement des licences d'exploitation électroniques via les téléphones portables, étendre le champ d'application des licences d'exploitation électroniques et les entreprises peuvent faire traiter les affaires administratives en ligne avec des licences d'exploitation électroniques. Il est nécessaire de renforcer le service de consultation téléphonique, de répondre rapidement aux problèmes rencontrés lors du traitement des licences d'exploitation en ligne et de faciliter davantage les procédures concernées. En même temps, il faut respecter strictement le délai applicable et améliorer l'efficacité de l'enregistrement.

2. Promouvoir activement la méthode de gestion fiscale « sans contact »

À partir du 16 mars 2020, les nouveaux contribuables qui souhaitent faire émettre des factures de TVA ordinaires, des factures de TVA ordinaires électroniques et des factures de TVA spéciales peuvent obtenir gratuitement une clé USB pour les affaires fiscales et faire émettre des factures TVA ordinaires, des factures de TVA ordinaires électroniques, des factures de TVA spéciales, des factures unifiées pour les ventes de véhicules neufs et de véhicules d'occasion via la plate-forme de service public (version optimisée).

3. Continuer à optimiser le processus d'assurance de la sécurité sociale pour les employés

Sur la base d'une déclaration en une seule fois lors de la création de l'entreprise, il est également important de prendre en compte les besoins dispersés des employés recrutés ultérieurement. Les entreprises se voient proposé un service intégré et n'ont plus à se connecter spécialement au site d'internet de la sécurité sociale, du fonds de solidarité pour le logement de Beijing et à d'autres sites pour gérer les services de collecte d'informations pour les employés. Si une entreprise est créée et embauche des employés selon les besoins, les informations relatives aux « cinq assurances et un fonds de solidarité pour le logement » seront connectées au réseau de « l'e-guichet », une fois les informations saisies, elles seront immédiatement entrées en vigueur. Aucun document en papier pour la collecte des informations sur les employés sera requis et aucun justificatif en papier doit être reçu.

4. Promouvoir vigoureusement les services de livraison

Encourager les zones qualifiées à fournir aux entreprises des services de livraison à sens unique ou dans les deux sens. Pour les entreprises qui doivent se rendre sur place pour le traitement, les documents pour la demande peuvent être soumis par courrier. Une fois l'examen passé, le guichet des services administratifs ou les organismes associés délivreront également des licences d'exploitation, des tampons officiels et des factures par courrier, de manière à réaliser « aucun contact » et « zéro rencontre » dans le traitement des affaires.

Administration municipale de régulation des marchés de Beijing

Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales

Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing

Centre de gestion du fonds de solidarité pour le logement de Beijing

Le 31 mars 2020

Circular of Beijing Municipal Administration for Market Regulation, Beijing Municipal Tax Service, State Taxation Administration, Beijing Municipal Human Resources and Social Security Bureau, and Beijing Housing Fund Management Center on Further Streamlining the Procedures and Implementing the Contactless Mode of Whole-process Online Handling Services

Jing Shi Jian Fa [2020] No. 37

All departments involved:

To thoroughly implement the principles of the decision made by the CPC Central Committee and the State Council on deepening the doing business reform, the Circular on relevant work of continuing to improve the start-up efficiency and promote the contactless whole-process online handling services in line with world-class standards is hereby issued:

I. Promote “online handling” for starting a business to “avoid contact”

We will “handle all matters through a unified online platform” for starting a business. All departments should disclose the website of the online service hall , the login path and process of the real-name verification system through the network, media, advertising screen and other means, and encourage the market entities in Beijing to apply for handling the business license certificate, tax-related matters, employees' “Five Insurances and Housing Fund” and other businesses online through the “E-window” online service system and APPs. We will enhance efforts to guide enterprises to download electronic business license certificates through mobile phones, and expand the application of electronic business license certificates, and realize that enterprises can process government affairs online with electronic business license certificates. We will optimize the telephone consultation services, and respond to problems encountered in online handling of business license certificates, so as to further facilitate the license issuance. Moreover, we will strictly observe the time limit requirements and improve the efficiency of registration.

II. Actively promote “contactless” tax handling

From March 16, 2020, new taxpayers who need to obtain general VAT invoices, electronic general VAT invoices and special VAT invoices will receive tax UKey for free, and obtain the general VAT invoices, electronic general VAT invoices, special VAT invoices, uniform invoices for the sale of motor vehicle and uniform invoices for the sale of second-hand cars through the Public Service Platform (Enhanced Version).

III. Continue to optimize the employees' social security participation procedures

We will, on the basis of achieving one-time declaration for business registration, take into full account the decentralized needs of enterprises in subsequent employment and provide integrated services, so as to free enterprises from separately logging onto the websites of social security, provident fund and other departments to submit employee information. After its incorporation, if the enterprise needs to recruit employees, the information on “Five Insurances and Housing Fund” collected from it will be input online and come into force immediately after the business handling is integrated into “E-window” system. No submission of paper materials or receipt of written certificates is required in employee information collection.

IV. Expand the coverage of mailing services

We will encourage the regions where has the conditions allowing to provide one-way or two-way mailing services for enterprises. For businesses required to be handled onsite at the service hall, enterprises can submit relevant application materials by mail. The government service window or relevant departments will issue the business license certificate, official seal and bill by mail to enterprises after  the review , in order to realize “no contact” and “zero meeting” in the handling process.

Beijing Municipal Market Supervision Bureau

Beijing Municipal Tax Service, State Taxation Administration 

Beijing Municipal Human Resources and Social Security Bureau

Beijing Housing Fund Management Center

March 31, 2020