Jing Shi Jian Fa (2020) n ° 21

Tous les départements concernés du gouvernement municipal et de tous les districts :

Afin de mettre pleinement en œuvre l'esprit de décision du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'État sur l'approfondissement de la réforme de l'environnement commercial, maintenant dans l'objectif de nous aligner sur le niveau mondial, nous publions les exigences suivantes pour continuer à améliorer l'efficacité de la création d'entreprises et aider les salariés des entreprises à bénéficier de la sécurité sociale :

1. Objectifs de travail

En prenant les besoins de la population comme point de départ, nous approfondirons le traitement collaboratif en ligne de l'ensemble du processus de la création d'entreprise, nous améliorons la plate-forme « e-guichet » de service en ligne de la création de l'entreprise au niveau municipal, et améliorons l'intégration, la commodité et le niveau d'intelligence de l'ensemble du système de services en ligne, en nous alignant sur des normes de classe internationale , nous nous efforçons de créer un environnement commercial stable, juste, transparent et prévisible. Sur la base d'une déclaration en une seule fois lors de la création de l'entreprise, il est également important de prendre en compte les besoins dispersés des employés recrutés ultérieurement. Les entreprises se voient proposé un service intégré et n'ont plus à se connecter spécialement au site d'internet de la sécurité sociale, du fonds de solidarité pour le logement de Beijing et à d'autres sites pour gérer les services de collecte d'informations pour les employés. Tout le processus peut être réalisé via un « guichet unique en ligne ».

2. Arrangement du travail

Si l'entreprise a déjà embauché des employés lors de sa création, la plate-forme « e-guichet » a pu collecter des informations sur les employés depuis février 2019, l'inscription des employés est faite en même temps que la création de l'entreprise. Si une entreprise est créée et embauche des employés selon les besoins, les informations relatives aux « cinq assurances et un fonds de solidarité pour le logement » seront connectées au réseau de « l'e-guichet », une fois les informations saisies, elles seront immédiatement entrées en vigueur. Aucun document en papier pour la collecte des informations sur les employés sera requis et aucun justificatif en papier doit être reçu.

3. Exigences de travail

(1) Déployer la formation de sensibilisation

Tous les services concernés doivent indiquer clairement sur le portail internet que la collecte d'informations sur les employés est disponible dans la plate-forme « e-guichet » et s'efforcer d'améliorer la sensibilisation aux politiques et la participation de la mise en œuvre. Les gouvernements de tous les districts et les départements concernés doivent adopter les diverses formes pour interpréter les politiques, sous tous les aspects et sous de multiples angles et sensibiliser le personnel des guichets, renforcer la formation sur les normes de service pour le personnel des guichets offrant des services administratifs et résoudre efficacement les problème du « dernier pas » vers la mise en œuvre des politiques sur l'environnement commercial.

(2) Renforcer la planification et la coordination générales

Les équipes dédiées de la municipalité et du district doivent coordonner et avancer les travaux connexes pour améliorer davantage l'efficacité de la création d'entreprise et optimiser l'environnement commercial, renforcer la communication et la coopération et veiller à ce que diverses mesures de réforme soient mises en œuvre. Tous les départements doivent écouter activement les remarques et les suggestions des entreprises et du public sur la mise en œuvre des politiques pour l'aboutissement du consensus social et l'amélioration continue de l'environnement commercial de la ville.

(3) Assurer la mise en œuvre des travaux

Tous les départements doivent sérieusement mettre en œuvre les diverses mesures de facilitation, unifier les normes, les modèles et les délais selon les exigences liées au processus, au délai et au coût au cours de la réforme, honorer résolument leurs engagements envers la société et renforcer la supervision et l'inspection de la mise en œuvre des politiques.

Administration de régulation des marchés de Beijing

Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing

Centre de gestion du fonds de solidarité pour le logement de Beijing

Le 12 mars 2020

Regulation of Beijing Municipal Administration for Market Regulation,

Beijing Municipal Human Resources and Social Security Bureau and 

Beijing Municipal Housing Provident Fund Management Center on Further Improving

the Efficiency of Starting a Business and Optimizing the Employees' Social Security Participation Procedures

Jing Shi Jian Fa [2020] No. 21

The People's Governments of all districts and all related departments of Beijing Municipality,

To deeply implement the spirit of the decision of the CPC Central Committee and the State Council on deepening the business environment reform, the regulation on relevant work of pursuing world-class standards, continuously improving the efficiency of starting a business, and giving convenience to employees in social security participation is hereby issued as follows:

I. Work Objectives

Adhere to the needs of the masses as the basic starting point, deepen the online whole-process collaborative handling for starting a business, improve the “E-window” online service platform for starting a city-level business, enhance the integration, convenience and intelligence of the whole-process electronic service system, pursue world-class standards, and strive to create a stable, fair, transparent and predictable business environment. Take into full account the decentralized needs of the companies in subsequent employment, provide integrated services, free companies from separately logging onto the websites of social security, provident fund and other departments to submit employee information, and achieve online “one-window service”, on the basis of the realization of one-time application for starting a business.

II. Work Arrangements

For a company having employees at the time of establishment, the “E-window” platform has been able to collect employee information since February 2019, allowing the company to complete employee registration as soon as it is established. For a company hiring employees as per needs after establishment, the data collection for Five Insurances and Housing Fund is also incorporated into the “E-window” platform, and the registration takes effect immediately after the entry of employee information. No submission of paper materials or receipt of written certificates is required in employee information collection.

III. Work Requirements

1. Carry out publicity and training

Relevant departments should clearly indicate on their portals that employee information collection is included in the corresponding content of the “E-window” platform, and strive to improve policy awareness and participation. All district governments and relevant departments should properly conduct propaganda, interpret policies and give guidance from multiple angles and in various forms, and enhance the training of the government service window staff on service standards and specifications to effectively solve the last-mile problem for the implementation of business environment policies.

2. Strengthen overall coordination

The city-level and district-level special working teams should coordinate and advance the work related to further improving the efficiency of starting a business and optimizing the business environment, and strengthen communication and collaboration, to ensure that various reform measures are put in place. All departments should actively listen to the opinions and suggestions of companies and the public on the implementation of polices, form a social consensus, and continue to optimize Beijing's business environment.

3. Ensure the implementation of work

All departments should effectively implement all facilitation measures, unify standards, models and time limits according to the requirements for procedures, time limits and costs in the process of reform, firmly honor all commitments to the society and strengthen the supervision and inspection of policy implantation.

Beijing Municipal Administration for Market Regulation 

Beijing Municipal Human Resources and Social Security Bureau 

Beijing Municipal Housing Provident Fund Management Center

March 12, 2020