Beijing, Chine
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Le Comité de gestion du CBD de Beijing a annoncé les « Mesures de gestion des fonds d'orientation en vue de promouvoir le développement de haute qualité du CBD de Beijing dans la zone de service commercial international relevant de la zone pilote de libre-échange de la Chine (Beijing) (essai) », afin de fournir des fonds, un accès verts pour traiter des affaires et d'autres soutiens aux entreprises et institutions dans 8 domaines.

Domaine I Soutien à la promotion des investissements internationaux

Article 1 Un mécanisme à long terme pour le système mondial de promotion des investissements doit être établi afin d'encourager les institutions à devenir des postes de liaison pour attirer les investissements des villes clés chinoises et étrangères dans le CBD de Beijing. Les institutions qui remplissent tous les critères exigés dans les délais impartis bénéficieront de certaines récompenses.

Article 2 Les agences professionnelles de promotion des investissements, les agences de conseil, les chambres de commerce et les associations d'industries et d'autres institutions tierces doivent être encouragées à introduire les entreprises dans le « Guide d'orientation pour la promotion des investissements dans les centres commerciaux de Beijing » ou d'autres entreprises de sources fiscales importantes. En outre, certaines récompenses seront accordées selon le niveau d'impôts des projets introduits.

Domaine II Soutien à l'amélioration de la capacité et du niveau du siège social

Article 3 Les sociétés transnationales doivent être encouragées à établir des sièges sociaux dans la zone. Une récompense unique d'établissement sera accordée aux sièges sociaux nouvellement créés ou ajoutés en Chine, aux sièges sociaux d'institutions nouvellement créées ou ajoutées à la suite d'une mise à niveau de leur capacité en Asie Pacifique, et aux sièges sociaux d'institutions nouvellement créées ou ajoutées à la suite de mises à niveau de leur capacité dans le monde.

Article 4 Les sièges sociaux de sociétés transnationales ou d'institutions nouvellement créés bénéficieront de politiques préférentielles et de service de traitement rapide en ce qui concerne l'établissement d'entreprises, la création de logos, la gestion de fonds, la commodité de dédouanement, l'introduction de talents et l'entrée et la sortie des frontières chinoises. Tous les types d'institutions financières doivent être encouragés à faciliter le financement de fonds pour les sièges sociaux de sociétés en offrant des services d'évaluation de marque et d'évaluation de cote de crédit, ainsi que des produits et services financiers innovants.

Domaine III Soutien à la création des zones frontalières ouvertes au niveau international

Article 5 Une récompense unique sera accordée aux institutions financières qui ont contribué à l'ouverture de la zone et ont été identifiées comme étant les premières (ou parmi les premières) dans tout le pays (toute la ville) à mettre en application les politiques d'ouverture ou d'innovation financière émises par le Commission de développement et de stabilité financiers du Conseil des Affaires d'État et par la Commission chinoise de réglementation des banques et des assurances et d'autres autorités.

Article 6 Les entreprises dans la zone doivent être encouragées à appliquer de manière active et cohérente les stratégies nationales, à intégrer profondément l'initiative « la Ceinture et la Route », la stratégie de développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et la construction des « deux zones », afin de mettre en place un contexte favorable à l'innovation ouverte avec une compétitivité internationale et des percées innovantes. Une récompense unique sera accordée aux entreprises qui ont un effet de démonstration et dont le modèle peut être reproduit et promu, ou qui ont été identifiées comme étant les premières (ou parmi les premières) à avoir une telle influence dans tout le pays (toute la ville).

Domaine IV Soutien au développement centralisé des institutions fonctionnelles

Article 7 Il faut encourager les dix premières entreprises internationales et nationales offrant des services juridiques, technologiques, de comptabilité et d'audit, d'évaluation, de ressources humaines, de conseil en gestion de l'information, de crédit, de propriété intellectuelle, de conférences et d'expositions, ainsi que d'autres nouveaux services professionnels à s'implanter dans la zone en leur accordant une récompense unique d'installation.

Article 8 Il faut activement inciter des organisations internationales renommées, des chambres de commerce étrangères, des institutions d'intérêt public mondiales bien connues et des établissements d'enseignement internationaux à venir s'installer dans la zone. Les entreprises (institutions) nouvellement établies bénéficieront de services de traitement rapide et d'un soutien financier correspondant à 50 % du loyer de l'année en cours pendant trois années consécutives.

Article 9 Les sociétés transnationales doivent être encouragées à établir dans la zone des organismes fonctionnels tels que des centres de recherche et développement, des centres d'innovation, de règlement, d'achat et de vente. En outre, il faut inciter les plates-formes fonctionnelles telles que celles spécialisées dans le marché des facteurs de production, des institutions d'arbitrage, des organisations internationales de certification et de notation à venir s'implanter également dans la zone. Les institutions nouvellement établies dans la zone bénéficieront ainsi d'un soutien financier correspondant à 50 % du loyer de l'année en cours pendant trois années consécutives.

Domaine V Soutien à la création de zones pionnières de l'économie numérique

Article 10 Les entreprises dans la zone doivent être encouragées à investir dans l'innovation numérique et certaines récompenses seront accordées aux entreprises numériques qui auront remporté des prix de brevets chinois et aux entreprises leaders dans l'établissement de normes dans le domaine de technologie numérique.

Article 11 Il faut encourager l'application de scénarios numériques et soutenir les entreprises dans la zone à faire appel aux nouvelles technologies pour mettre en œuvre leur transition numérique, intelligente et en réseau. Si les entreprises ont investi plus de 2 millions de yuans sur une base annuelle dans la construction de plates-formes intelligentes de gestion et dans l'application de scénarios numériques au sein de la zone, elles pourront bénéficier de certaines récompenses.

Article 12 Il faut accélérer le développement des industries numériques et accorder une récompense unique aux entreprises clés nouvellement établies dans la zone et engagées dans le commerce numérique et l'économie numérique, telles que les cent premières entreprises nationales dans les domaines de l'information électronique, des logiciels et d'Internet.

Domaine VI Soutien à l'amélioration de la qualité et de l'efficacité des bâtiments

Article 13 Il faut soutenir le développement de haute qualité des bâtiments et accorder une récompense unique aux bâtiments commerciaux nouvellement évalués en tant que bâtiment de classe A, de super classe A et du plus haut niveau conformément aux « Normes d'évaluation de la qualité des bâtiments du CBD ». En principe, un bâtiment commercial ne peut demander qu'une seule évaluation pour chaque catégorie. Après évaluation, si le bâtiment a été mis à niveau par rapport au niveau original, le bâtiment sera récompensé en fonction de la différence entre le niveau original et le niveau reconnu.

Article 14 Les bâtiments doivent être encouragés à augmenter la production économique et une récompense unique sera accordée aux bâtiments commerciaux dont les impôts dépassent un milliard de yuans pour la première fois pendant deux années consécutives.

Article 15 Si des employés dans la zone ont été certifiés en tant qu'excellents administrateurs de bâtiments du CBD de Beijing et sont inclus dans le champ d'application du prix des talents des entreprises de haute qualité, de précision et de pointe du district de Chaoyang, ils recevront de la part du fonds de récompense des talents des entreprises de haute qualité, de précision et de pointe des récompenses conformément aux politiques pertinentes.

Domaine VII Soutien à la promotion des commerces modernes internationaux

Article 16 Les restaurants existants doivent être encouragés à être reconnus dans le classement international, et les restaurants faisant déjà partie du classement international ainsi que les établissements de restauration directement exploitée par des marques commerciales haut de gamme internationales doivent être encouragés à s'établir dans la zone. Il faut les aider à gérer les procédures préliminaires pertinentes et les restaurants et établissements de restauration qui ont signé un contrat de location de plus de 3 ans bénéficieront d'un soutien correspondant à 30 % de l'investissement réel total du projet.

Article 17 Il faut encourager la création de boutiques hors taxes ou d'entrepôts publics sous douane dans la zone et accorder aux entreprises qui ont signé un contrat de location de plus de 3 ans un soutien unique correspondant à 30 % du loyer annuel.

Domaine VIII Soutien au développement culturel et artistique

Article 18 Il faut encourager la création d'espaces culturels tels que des musées, des galeries d'art et d'art moderne, des théâtres, des bibliothèques et des librairies 24 h/24 à venir s'implanter dans la zone. Si des entreprises investissent dans des projets qui couvrent une superficie de plus de 500 mètres carrés, elles bénéficieront d'un soutien financier correspondant à 20 % du loyer annuel. Il faut encourager les bâtiments et les entreprises à utiliser leur propre espace pour créer des espaces culturels emblématiques ouverts au public au niveau municipal, voire au niveau national. Si le projet de construction couvre une superficie de plus de 800 mètres carrés et qu'il est déjà en cours de réalisation depuis un an, alors les investisseurs de ce projet pourront se voir accorder un soutien financier correspondant à 20 % du capital investi dans la construction.

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