I. Faciliter l'ouverture et le fonctionnement des entités du marché

(1) Optimiser le service permettant aux entreprises de déclarer elles-mêmes leur nom

l Optimiser le service de correspondance intelligente des noms pour les acteurs du marché, mettre à jour dynamiquement la base de données des noms et libérer les ressources des noms en temps réel.

l Débloquer les canaux pour la déclaration des noms des industries émergentes, maintenir dynamiquement la base de données terminologiques pour les industries émergentes et favoriser l'innovation et le développement des entreprises.

(2) Approfondir l'enregistrement intelligent des acteurs du marché en ligne.

Pour toutes sortes d'acteurs du marché qui remplissent les conditions, les formalités telles que l'établissement, le changement (enregistrement) et l'annulation, peuvent être gérées via la plateforme « e窗通 (e-guichet) ».

(3) Faciliter les changements des informations sur les succursales des entreprises de la chaîne.

l Fournir des services de traitement centralisé et unifié en ligne pour les succursales de grandes entreprises.

l Sur la base du guichet de service complet du centre de services administratifs de district, il faut encourager les districts à ouvrir des canaux verts pour les entreprises de la chaîne et fournir des services d'enregistrement en masse et centralisés hors ligne.

l Pour l'enregistrement de plusieurs succursales en une seule fois, le représentant légal (personne responsable) est autorisé à confirmer et à obtenir les licences de commerce électronique en lots et en une seule fois.

(4) Continuer à libérer les ressources de la résidence (locaux commerciaux).

Il s'agit de diffuser davantage les informations disponibles sur la domiciliation (locaux commerciaux) pour l'enregistrement des entreprises, de mettre en œuvre la réforme d'« une licence d'exploitation permettant plusieurs adresses » et de réduire les coûts d'exploitation des entreprises.

(5) Lancer le service préalable pilote dans le domaine des licences d'entreprises alimentaires.

Avant que les acteurs du marché ne soumettent officiellement leurs demandes de licence d'exploitation d'une entreprise alimentaire, le service d'approbation peut fournir des services d'orientation aux acteurs du marché qui en ont besoin, notamment des rendez-vous pour examiner les dessins de conception et inspecter les sites au préalable.

(6) Approfondir la réforme de « traitement conjoint de la licence d'exploitation et de la licence administrative ».

Approfondir la réforme de « traitement conjoint des certificats et des licences » « en une seule fois ».

II. Soutenir le développement et la croissance des entreprises

(1) Aider les entreprises à améliorer leur gestion de la qualité.

Il est nécessaire d'établir un certain nombre de références pour la gestion de la qualité dans l'industrie et promouvoir des méthodes avancées de gestion de la qualité. Il importe de lancer le service pilote « à guichet unique » pour les infrastructures de qualité et, en se concentrant sur les micro, petites et moyennes entreprises ainsi que sur les entreprises privées qui présentent des caractéristiques de « spécialisation et d'innovation », il faut leur fournir des services de soutien professionnels tels que les tests de fiabilité, les mesures et les essais, l'élaboration et la révision de normes, la certification et l'accréditation pour l'innovation technologique et le développement industriel de haute qualité. En outre, il faut aider les entreprises à améliorer leur capacité d'innovation et leur niveau de qualité.

(2) Établir des normes avancées pour soutenir l'innovation et le développement des entreprises.

En ciblant les industries de haute précision et en mettant l'accent sur la conservation des ressources, la protection de l'environnement écologique, la planification, la construction et la gestion urbaines, il s'agit d'aider les entreprises à créer des normes avancées.

(3) Faire jouer le rôle pionnier de l'édification du Parti pour soutenir le développement des « petites et micro entreprises, des entreprises individuelles et des marchés professionnels ».

III. Aider les entreprises à réguler leur développement

(1) Renforcer les conseils en matière de conformité anti-monopole pour les sociétés de plateforme.

Il s'agit d'aider les entreprises à établir et renforcer le système de gestion de la conformité aux règles anti-monopole, de réguler consciemment les pratiques commerciales et d'assurer leur développement durable, sain et ordonné.

(2) Réaliser la protection pilote des secrets commerciaux.

Il est essentiel de renforcer la supervision et l'application de la protection du secret commercial, et d'accroître le traitement des cas de violation de ce secret. Il faut aider les entreprises à établir des systèmes de gestion interne conformes aux caractéristiques de l'industrie et à leurs propres exigences techniques, et renforcer la capacité d'assurer leur propre protection.

(3) Publier une liste de mesures administratives coercitives qui ne seront pas mises en œuvre par l'autorité de régulation du marché.

Il est nécessaire de clarifier les circonstances spécifiques, les conditions applicables et le fondement juridique de la non-application des mesures administratives coercitives. Ces dernières ne doivent pas être imposées aux violations de la loi mineures ou qui n'ont pas de préjudice social évident, et qui peuvent donc être gérées conformément à la loi par des moyens non coercitifs.

IV. Garantir le développement équitable des acteurs du marché

(1) Renforcer l'examen de la concurrence loyale.

l Promouvoir l'inclusion dans le champ de l'examen de toutes les mesures politiques impliquant les activités économiques des acteurs du marché ;

l Promouvoir la mise en œuvre approfondie du système d'examen de la concurrence loyale pour garantir l'égalité des droits, les chances et les règles pour tous les types d'acteurs du marché afin de leur permettre de mener des activités économiques et de parvenir à un développement égal.

(2) Enquêter avec rigueur sur les pratiques monopolistiques et de concurrence déloyale et les sanctionner.

l Être attentif aux industries telles que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, l'éducation et la formation, ainsi que les monopoles naturels, et mettre l'accent sur les enquêtes et le traitement de comportements tels que la conclusion d'accords de monopole, l'abus de position dominante sur le marché et l'abus de pouvoir administratif visant à éliminer ou restreindre la concurrence.

l Enquêter et traiter les cas de communication mensongère, de pratiques prêtant à confusion, de corruption commerciale, de violation de secrets commerciaux, de ventes illégales avec récompenses, de diffamation commerciale et de concurrence déloyale dans le domaine des réseaux, et créer un environnement de marché concurrentiel équitable pour tous les types d'acteurs du marché.

V. Fournir des services administratifs plus normalisés et plus efficaces aux acteurs du marché

(1) Renforcer la normalisation et la standardisation des services numériques.

Élaborer un guide de travail unifié, standardisé, concis et facile à comprendre, et établir un système de consultation et de réponse standardisé et efficace.

(2) Améliorer la numérisation et l'intelligence des services administratifs.

Il s'agit de créer une plateforme de services numériques permettant d'offrir des services complètement en ligne, dans tous les districts de la ville même des services devant être proposés conjointement par Beijing et les autre villes ou provinces, cette plateforme permettra aussi un traitement intelligent et instantané des affaires sans aucune intervention humaine, les acteurs du marché peuvent y faire la demande sur son téléphone mobile sans devoir soumettre de formulaire ou de nouveaux documents pour le changement du permis (certificat de dossier) des entreprises.

(3) Promouvoir le  nouveau modèle d'examen et de traitement d'une seule licence d'exploitation contenant toutes les information des permis nécessaires pour l'exploitation dans le cadre des services administratifs.

Il faut construire une base de données des licences électroniques pour le système de régulation du marché de Beijing, collecter toutes les licences électroniques des départements de régulation du marché sous le nom des entreprises, et entrer automatiquement les informations des licences électroniques des entreprises par le biais du système dans la gestion des affaires des entreprises, de manière à faciliter le travail des entreprises.