Récemment, le Bureau général du gouvernement municipal de Beijing a officiellement publié le Plan de mise en œuvre pour l'optimisation globale de l'environnement des affaires à Beijing en vue d'aider les entreprises à réaliser un développement de haute qualité, 6e édition du plan de réforme sur l'optimisation de l'environnement des affaires à Beijing.

40 scénarios pour promouvoir la réforme « une licence pour une industrie »

Selon le plan, la ville se concentrera sur la promotion de la réforme « une industrie, une licence », formulera un catalogue sectoriel de réforme pour « une industrie, une licence » pour couvrir l'ensemble de la ville en mettant en œuvre la réforme de 40 scénarios, notamment pour les pharmacies, les restaurants et les épiceries. Cela permettra une reconnaissance mutuelle et une utilisation globale des certificats de licence sectoriels dans toute la ville. En outre, elle mettra en place un système de demande en ligne pour « une industrie, une licence », et intégrera celle-ci dans les éléments de traitement du guichet complet, afin de réaliser « la demande avec un seul formulaire, l'acceptation auprès d'un seul guichet, et l'approbation de l'exploitation avec un seul certificat ».

La ville mettra en place un système de gestion de listes de licences administratives, permettant ainsi d'éviter la mise en œuvre illégale de licences administratives pour les entreprises qui ne figurent pas sur la liste. Dans les domaines de la construction et de l'accès au marché, plus de 30 éléments à approuver seront ajoutés dans le cadre du système de notification-engagement.

Elle réduira davantage les coûts de maintien et de cessation d'activités des entreprises et explora les moyens permettant aux acteurs du marché n'ayant pas généré de revenus d'exploitation de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes supplémentaires sur une base régulière. Elle favorisera le « traitement unique » pour la cessation d'activités des acteurs du marché et mettra en œuvre le mécanisme d'« acceptation à guichet unique, soumission en ligne et approbation simultanée » pour les questions traitées par cinq départements, dont le service de régulation du marché, le service de la fiscalité, le service des ressources humaines et de la sécurité sociale, le service de l'assurance maladie et le service du fonds collectif pour le logement.

Promouvoir le « traitement via téléphone portable » pour 600 services administratifs

La ville lancera un plan de mise en œuvre sur la promotion des services intégrés de « traitement unique d'un dossier », formulera une liste de catalogue pour le « traitement unique d'un dossier » et encouragera son application dans plus de 20 domaines, tels que l'organisation d'expositions, de grands spectacles et de promotions commerciales, l'inscription des enfants dans les jardins d'enfants, l'installation des diplômés de l'enseignement supérieur, la demande de prêt via le fonds collectif pour le logement, le transfert de capitaux propres et la protection de la propriété intellectuelle. En termes de qualité et d'efficacité des services, toutes les questions liées au « traitement unique d'un dossier » pourront être traitées auprès des guichets uniques des services administratifs de la ville, des districts et des quartiers. En outre, elle mettra en œuvre une « gestion en ligne complète », et mettra en place un système de « notification unique, formulaire unique, ensemble de documents unique, guichet d'acceptation unique, traitement en ligne unique et délivrance de certificat dans un guichet unique ». Par ailleurs, la capitale réglera et détectera les problèmes tels que les « sauts de page multiples », les « pannes réseau » sur le système de « traitement global en ligne », ainsi que certains problèmes hors ligne et ceux liés à la stabilité, afin d'améliorer la qualité du « traitement global en ligne ». Elle réalisera à 100 % la « gestion en ligne complète » des services administratifs au niveau municipal et du district, et le « traitement via téléphone portable » pour plus de 600 services en matière de sécurité sociale, de soins médicaux, de logement et d'emploi.

Mise en œuvre complète de la « gestion en ligne » du paiement des impôts

La ville établira une plateforme intégrée de soutien aux politiques pour procéder à leur mesure précise, à des avancées ciblées, à une réalisation et à une évaluation des résultats de politique, et réalisera progressivement la couverture complète du paiement administratif, de la réduction et de l'exonération d'impôts, des subventions financières et d'autres politiques permettant aux demandeurs de « profiter sans demande » et de « profiter immédiatement après la demande ».

Elle mettra également en œuvre la « gestion en ligne » pour le paiement des impôts, la « gestion en ligne complète » pour plus de 95 % des services fiscaux et le « traitement via téléphone portable » pour 100 % des questions fiscales individuelles courantes. De plus, elle implémentera des factures électroniques entièrement numérisées, offrant aux contribuables des services 24 heures sur 24 comprenant l'émission en ligne, la livraison, la vérification, afin d'informatiser tous les domaines, tous les liens et tous les éléments pour les factures. Elle continuera également d'optimiser les fonctions des services d'impôts en ligne, de mettre en œuvre une correspondance précise des politiques, des rappels automatiques et des notifications proactives pour permettre aux demandeurs de « profiter sans demande » et de « profiter immédiatement après la demande » de diverses politiques de réduction et d'exonération d'impôts pour la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu des sociétés ainsi que pour les « six taxes et deux frais supplémentaires ».

Mettre en place le système d'engagement et le traitement en cas de documents manquants pour les questions telles que le permis de construire

La capitale améliorera l'efficacité de l'approbation des projets d'investissement et de construction, explorera la mise en place d'un mécanisme de bureau commun centralisé de départements et de traitement parallèle de procédures, et promouvra le démarrage précoce, la construction précoce, la mise en œuvre précoce et les premiers résultats d'un certain nombre de grands projets.

Elle promouvra la réforme « évaluation régionale + système d'indice des terres standard + système d'engagement + soutien de l'État » pour augmenter la proportion de projets dont la construction débutera sous forme de système d'engagement. Elle simplifiera les procédures de traitement des avant-projets et poursuivra la mise en œuvre du système d'engagement et du traitement en cas de documents manquants pour les questions telles que l'évaluation des impacts environnementaux, l'évaluation de l'eau et les permis de construire. Par ailleurs, elle optimisera la gestion de la construction de projets et mettra en œuvre le système de « construction segmentée ». Les entreprises dont les conditions de chantier répondent aux exigences peuvent effectuer des travaux de terrassement, de protection des pentes et d'autres opérations à l'avance, réduisant ainsi la durée de construction de plus de 60 jours en moyenne.

Elle mettra en œuvre des mécanismes d'exemption de l'approbation des éléments non interdits et d'approbation parallèle pour des questions telles que les permis de planification de projet, les permis de verdissement, les permis d'occupation de routes pour les travaux de construction et d'occupation de routes impliquées dans les projets d'accès municipaux. De plus, elle mettra en œuvre des services conjoints pour l'installation, l'enquête, la construction et l'accès, ainsi que le système d'« acceptation unique, enquête unique et traitement à guichet unique » pour tous les services concernant l'eau, l'électricité, le gaz, le chauffage, les communications, la télévision par câble et Internet.

Mettre en œuvre le traitement en ligne pour l'ensemble du processus d'enregistrement des logements et des biens immobiliers garantis par la politique

La ville continuera de promouvoir le « traitement en ligne » et le « traitement combiné » pour l'enregistrement immobilier, d'élargir la portée de la « gestion en ligne complète » de l'enregistrement immobilier, transférera l'enregistrement des logements publics achetés, et réalisera une gestion en ligne tout au long du processus pour les logements sociaux ainsi que d'autres logements à caractère politique.

Elle permettra aux sociétés de promotion immobilière d'aider les acheteurs de logements à demander en ligne l'enregistrement préalable de nouveaux logements commerciaux et l'enregistrement du transfert de logements d'occasion. Elle simplifiera également le processus de paiement des taxes d'enregistrement immobilier, lancera un « calculateur de taxe sur les transactions immobilières » pour permettre aux contribuables de calculer de manière indépendante les taxes à payer pour les transactions des nouveaux logements et des logements anciens.

Assurer la gestion interprovinciale des paiements des cotisations d'assurance sociale et des paiements complémentaires au fonds collectif pour le logement

La capitale renforcera la réforme coordonnée du système commercial régional, unifiera et normalisera les services d'enregistrement des entreprises, établira et améliorera le mécanisme de partage et de reconnaissance mutuelle des données de certification, promouvra la mise en place du « traitement interprovincial » de l'enregistrement des entreprises Beijing-Tianjin-Hebei et la demande de réémission en cas de perte et d'expiration de leur licence, et favorisera la reconnaissance mutuelle des licences commerciales électroniques dans le domaine de l'enregistrement commercial. Les entreprises qualifiées pourront « transférer en un clic » leurs informations fiscales sans avoir à passer par le processus d'annulation et de réouverture des taxes. En outre, elle encouragera la formulation d'une liste de reconnaissance mutuelle des admissibilités aux incitations fiscales pour les entreprises de la région Beijing-Tianjin-Hebei, afin d'assurer la connexion ordonnée de la production et de l'exploitation des entreprises migrant entre les régions.

En termes de réglementation collaborative, elle promouvra des incitations conjointes et une surveillance du crédit conjointe dans des domaines clés tels que les transports, le tourisme, la santé, etc. dans les trois régions de Beijing, Tianjin et Hebei. Elle coordonnera la mise en œuvre de la supervision fiscale et de l'application de la loi sur des affaires fiscale, unifiera globalement les critères de sanction administrative fiscale dans la région Beijing-Tianjin-Hebei, et mettre en œuvre le traitement rapide pour les questions soumises à la « politique de non-sanction pour la première infraction ».

En termes de coopération avec les services administratifs, elle encouragera vigoureusement le « traitement interprovincial » de services administratifs et ajoutera 19 éléments de « traitement interprovincial » tels que le traitement des cartes d'identité temporaires, le changement de domicile des enfants vers le lieu d'habitation de leurs parents sur le registre de l'état civil, le paiement des cotisations sociales et le paiement complémentaire de fonds collectif pour le logement. Dans le domaine des services de terminaux mobiles, elle ajoutera 30 questions couramment traitées, et promouvra les services intégrés de borne en libre-service pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens qui effectuent des affaires dans d'autres provinces.