I. Cadre et contenu principaux

Idée générale : Mettre pleinement en œuvre les exigences des documents nationaux, s’inspirer des expériences avancées, mettre en évidence les caractéristiques de Beijing, renforcer l’exploration et l’innovation, se concentrer sur l’orientation axée sur les demandes, et établir un lien avec la législation locale de la ville sur les investissements étrangers et le programme 2.0 sur l’élargissement de l’ouverture dans le secteur des services. Les Mesures constituent une politique globale visant à stabiliser les investissements étrangers.

La Partie I est consacrée aux exigences générales.

La Partie II aborde l’amélioration de la qualité de l’investissement étranger, en particulier : la promotion de l’introduction des investissements étrangers dans des domaines clés ; le rôle de démonstration et de leadership dans la construction des « deux zones » ; l’élargissement des canaux d’attraction des investissements étrangers ; le soutien à la délocalisation ordonnée d’entreprises ; et l’optimisation du mécanisme de promotion de la construction de projets à capitaux étrangers.

La Partie III porte sur la garantie du traitement national des entreprises à capitaux étrangers, en particulier : garantir la participation des entreprises à capitaux étrangers aux activités de marchés publics conformément à la loi ; soutenir la participation égale des entreprises à capitaux étrangers à l’établissement de normes conformément à la loi ; et s’assurer que les entreprises à capitaux étrangers bénéficient d’un traitement égal en matière de politiques de soutien.

La Partie IV concerne le renforcement continu de la protection des investissements étrangers, en particulier : l’amélioration du mécanisme de protection des droits et des intérêts des investisseurs étrangers ; l’optimisation du système de protection de la propriété intellectuelle ; et le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle dans des domaines clés.

La Partie V vise à améliorer le niveau de facilitation des investissements et des opérations, en particulier : l’optimisation et la promotion des politiques de séjour et de résidence des employés étrangers des entreprises à capitaux étrangers ; l’amélioration du niveau de facilitation des services de vie pour les étrangers ; l’exploration pilote d’un mécanisme de gestion de la sécurité pour faciliter les flux transfrontaliers de données ; la facilitation des flux transfrontaliers de fonds pour les entreprises à capitaux étrangers conformément à la loi ; l’optimisation coordonnée des inspections en application de la loi sur les entreprises à capitaux étrangers ; et l’amélioration des services pour les entreprises à capitaux étrangers.

La Partie VI prévoit le renforcement du soutien financier et fiscal, en particulier : le renforcement de la garantie financière pour la promotion des investissements étrangers ; l’encouragement du réinvestissement en Chine par les entreprises à capitaux étrangers ; la mise en œuvre de politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à capitaux étrangers ; et le soutien aux entreprises à capitaux étrangers pour qu’elles investissent dans des domaines dont le développement est encouragé par l’État.

La Partie VII vise à améliorer la promotion des investissements étrangers, en particulier : l’amélioration du système d’attraction des investissements ; l’organisation active d’activités de promotion des investissements ; la facilitation de la promotion des investissements en provenance de l’étranger ; l’élargissement des canaux de promotion des investissements étrangers ; et l’optimisation de l’évaluation de la promotion des investissements étrangers.

La Partie VIII est consacrée au renforcement de l’organisation et de la mise en œuvre.

II. Caractéristiques politiques

La première caractéristique est l’élargissement en termes de portée et de profondeur. Les Mesures impliquent les responsabilités de plus de 30 départements, couvrant et mettant en œuvre de manière exhaustive les dispositions de l’Avis et les exigences de travail qui y sont liées. En tenant compte de la situation réelle des nouveaux champs d’ouverture telles que la construction des "deux zones" dans la ville, les Mesures ont intégré les dernières politiques sur la protection de la propriété intellectuelle, la facilitation des échanges de devises et l’introduction de talents de haut niveau, permettant ainsi une couverture plus large et plus profonde du contenu de la politique d’ouverture.

La deuxième caractéristique est l’orientation axée sur les demandes. En se concentrant sur les principales préoccupations et les attentes partagées des investisseurs étrangers, les Mesures ont amélioré les services d’investissement, la protection des investissements et la garantie des facteurs, afin de répondre aux besoins des sociétés multinationales en matière d’opérations internationales et d’expansion de nouvelles activités, de stabiliser les attentes des investisseurs étrangers et de renforcer la confiance de ces derniers.

La troisième caractéristique est le renforcement de l’exploration et de l’innovation. Les Mesures ont mis en avant de nombreuses mesures innovantes et adaptées aux caractéristiques de Beijing, notamment « prendre les devants pour s’aligner avec les règles économiques et commerciales internationales de haut niveau » et « élargir régulièrement l’ouverture des règles, des réglementations, de la gestion, des normes et d’autres types de mécanismes ». En outre, elles ont permis de préciser les tâches d’exploration pilote entreprises par la ville conformément à l’Avis telles que « l’exploration pilote d’un mécanisme de gestion de la sécurité pour faciliter les flux transfrontaliers de données ».

La quatrième caractéristique réside dans la bonne cohérence avec les réglementations et les documents politiques pertinents.