I.Un passeport valable de l'adoptant

L'autorité d'enregistrement des adoptions fait une copie aux fins d'archivage et renvoie l'original à l'intéressé.

II.  La notification de l'adoption en Chine de l'adoptant

L'original doit être archivé.

III. Les documents à soumettre par la personne plaçant l'enfant à l'adoption

(1) Une institution de protection sociale comme la partie plaçant l'enfant à l'adoption

1. L'original de la carte d'identité valable de la personne responsable de l'institution de protection sociale (l'original est uniquement destiné à la vérification);

2. Une attestation du nourrisson abandonné ou de l'enfant abandonné et découvert, et l'attestation sur la recherche de ses parents ou d'autres tuteurs, ou l'attestation du décès ou la déclaration du décès des parents de l'orphelin (l'original est uniquement destiné à la vérification);

3. L'original du livret d'état civil de l'adopté ( l'original est uniquement destiné à la vérification);

4. Le certificat d'examen médical de l'adopté (l'original est uniquement destiné à la vérification) 

(2) Les parents biologiques comme la partie plaçant l'enfant à l'adoption 

1. L'original du livret d'état civil valable et de la carte d'identité des parents biologiques (l'original est uniquement destiné à la vérification)

2. Un accord signé avec les services locaux de planification familiale sur la non violation des dispositions de planification familiale

3. Une copie du livret d'état civil de l'adopté

4. Le document prouvant que les parents biologiques ont des difficultés particulières et ne peuvent pas élever leur enfant (pas besoin d'être fourni par la partie prenante, la vérification est faite à travers une enquête interne ou l'évaluation de l'adoption par une tierce partie)

(3) Les autres tuteurs comme la partie plaçant l'enfant à l'adoption  

1  L'original du livret d'état civil valable du tuteur et de la carte d'identité (l'original est uniquement destiné à la vérification)

2  Le tuteur doit présenter une attestation de la prise en charge effective de la tutelle et l'avis fait par les autres personnes ayant des obligations d'entretien sur leur accord de placer l'enfant à l'adoption

3  L'attestation du décès des parents biologiques de l'adopté ou du document prouvant qu'aucun des parents biologiques n'a la pleine capacité civile et nuit gravement à l'adopté (l'original est uniquement destiné à la vérification)

4  L'original du livret d'état civil de l'adopté (l'original est uniquement destiné à la vérification)

IV. L'accord d'adoption

L'adoptant et la personne plaçant l'enfant à l'adoption doivent le signer conjointement, si les parents biologiques et autres tuteurs placent l'enfant à l'adoption, l'accord d'adoption doit être signé à l'autorité d'enregistrement des adoptions.

V. Apporter une photo en couleurs

Le fond doit être d'une seule couleur.

Exigences générales sur les documents de demande :

(1) (1) Si les documents sont incomplets ou non valides, ils ne seront pas acceptés par le personnel du fenêtre de réception.

(2) La photocopie doit être claire et parfaitement conforme à l'original.

(3) (3) Les pièces d'attestation susmentionnées doivent avoir une validité de 6 mois.

Adresse : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)

Jours ouvrables : 09 :00-12 :00, 13 :30-17 :00

Téléphone de renseignement : +86-10-89150006

Réception des demandes : 1 jour ouvrable

Examens et décisions : 3 jours ouvrables

Délivrance du certificat : 5 jours ouvrables

Gratuit

1. Les mineurs de moins de 14 ans suivants peuvent être adoptés:

(1) les orphelins qui ont perdu leurs parents; (2) les nourrissons et les enfants abandonnés et élevés par des institutions de protection sociale, leurs parents biologiques sont introuvables; (3) les enfants dont les parents biologiques ont des difficultés particulières et n'ont pas les moyens de les élever.

2. La partie plaçant l'enfant à l'adoption doit remplir l'une des conditions suivantes:

(1) Tuteur de l'orphelin; (2) Institutions de protection sociale; (3) Parents biologiques qui ont des difficultés particulières et ne peuvent pas subvenir aux besoins de leurs enfants.

3. Conditions requises pour les adoptants: (1) sans enfant; (2) Être doté de la capacité d'élever et d'éduquer l'adopté; (3) Ne pas souffrir de maladies considérées médicalement comme inconvenantes à l' adoption; (4) Avoir au moins 30 ans.

4. Conditions spéciales:

(1) L'adoptant et la partie plaçant l'enfant à l'adoption doivent être volontaires sur l'adoption, l'adoption concerne un mineur de plus de 10 ans, il faut obtenir le consentement de l'adopté; (2) L'adoptant ne peut adopter qu'un seul enfant. Si l'adoption concerne des orphelins, des enfants handicapés ou des nourrissons et enfants abandonnés et élevés par des institutions de protection sociale, dont leurs parents biologiques sont introuvables, cette adoption peut ne pas se limiter à la condition d'être sans enfant et de l'adoption d'un seul enfant; (3) Si un homme sans conjoint adopte un enfant féminin, l'adoptant doit avoir une différence d'âge de plus de 40 ans avec l'adopté.

Les documents de demande doivent être complets et valables.