Le demandeur n'a pas de voiture enregistrée à Beijing à son nom, ni de véhicule à moteur qui devrait être mis au rebut, mais dont l'enregistrement n'a pas été annulé ; il est titulaire d'un permis de conduire un véhicule à moteur valide délivré par le bureau de gestion du trafic ; il remplit également les conditions suivantes : être titulaire d'un permis de résidence permanente, ou d'une carte d'identité de résident permanent étranger, ou d'un permis de résidence (délivré par Beijing et dont la durée de validité est d'un an ou plus), ou d'un visa de visite (délivré par Beijing et dont la durée de validité est d'un an ou plus), ainsi que la preuve de l'enregistrement de son lieu de résidence délivrée par le Bureau de la Sécurité publique et dont la durée de validité est d'un an ou plus.

Lorsque le demandeur étranger a confirmé qu'il remplissait les conditions requises, il peut demander l'immatriculation de sa voiture.

Le demandeur, en tant qu'individu, ne peut pas demander à la fois l'immatriculation d'une voiture ordinaire et d'une voiture à énergie nouvelle, mais seulement d'un des deux types de véhicules. Une fois sa demande acceptée, l'approbation de cette demande est valide à partir de ce jour-là jusqu'au 8 mars de l'année suivante.

Dans le cas où la demande est faite par le demandeur lui-même, celui-ci peut demander l'immatriculation d'une voiture pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars et celle allant du 1er août au 8 octobre de chaque année. Si le demandeur souhaite déposer sa demande en ligne, il peut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs, cliquer sur « 我的个人申请 » (en pinyin « wo de ge ren shen qing », c'est-à-dire « Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (en pinyin « pei zhi zhi biao gong neng qu », c'est-à-dire « Champ fonctionnel des immatriculations »), remplir les informations requises, véridiques et précises, en suivant les instructions du système. Si le demandeur souhaite faire une demande hors ligne, il peut se rendre avec son passeport valide et son permis de conduire (l'original et une copie) au guichet de service le plus proche traitant les demandes d'immatriculation de voiture.

Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire au nom du demandeur, outre les documents justificatifs susmentionnés du demandeur, le mandataire doit également fournir une procuration, sa pièce d'identité valide et un document justifiant son lien de parenté ou marital avec le demandeur (livret de famille ou certificat de mariage). L'original et une copie de chacun des documents ci-dessus doivent être fournis.

Une fois la demande approuvée, le code de cette demande sera introduit dans le système de loterie de plaques d'immatriculation le 25 du même mois et le demandeur obtiendra une immatriculation tirée au sort le 26.

Consultation du résultat de la demande au cours de la première moitié de l'année : si le demandeur dépose une demande pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars, il peut vérifier si celle-ci a été approuvée sur la page du formulaire de demande le 9 avril de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Consultation du résultat de la demande au cours de la deuxième moitié de l'année : si le demandeur dépose une demande pendant la période allant du 1er août au 8 octobre, il peut vérifier si celle-ci a été acceptée sur la page du formulaire de demande le 9 novembre de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche pour vérifier si sa demande a été acceptée.

Immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle commence le 26 mai de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires commence le 26 juin et le 26 décembre de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche ou appeler la ligne d'assistance « 12580 » pour consulter les résultats. Si la demande personnelle est approuvée, mais que le demandeur ne se voit pas attribuer de plaque d'immatriculation pour sa voiture lors du premier tour du tirage au sort, il sera automatiquement réinscrit au prochain tirage au sort pendant la durée de validité de sa demande.

Si, pour des raisons particulières, la date du tirage au sort doit être modifiée, ce changement sera annoncé en amont par le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures.

Toute personne faisant enregistrer une voiture à son nom à Beijing est tenue de présenter la version imprimée de sa Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture personnelle lors des formalités suivantes : la déclaration de la taxe sur l'achat de véhicule auprès du Bureau des impôts ; la validation des factures pour voitures d'occasion auprès du département de supervision du marché ; l'authentification d'un don de véhicule auprès du service notarial ; l'enregistrement de véhicule, l'enregistrement de transfert de véhicule et l'enregistrement de modification relative au véhicule déplacé à Beijing auprès du service de gestion des véhicules.

Une fois que le demandeur a obtenu l'immatriculation de sa voiture, il peut consulter et télécharger lui-même sa Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture personnelle dans le Centre utilisateurs de ce système, ou se rendre au guichet de service le plus proche, en apportant l'original et une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

Lorsque le demandeur étranger a confirmé qu'il remplissait les conditions requises, il peut demander l'immatriculation de sa voiture.

Le demandeur, en tant qu'individu, ne peut pas demander à la fois l'immatriculation d'une voiture ordinaire et d'une voiture à énergie nouvelle, mais seulement d'un des deux types de véhicules. Une fois sa demande acceptée, l'approbation de cette demande est valide à partir de ce jour-là jusqu'au 8 mars de l'année suivante.

Dans le cas où la demande est faite par le demandeur lui-même, celui-ci peut demander l'immatriculation d'une voiture pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars et celle allant du 1er août au 8 octobre de chaque année. Si le demandeur souhaite déposer sa demande en ligne, il peut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs, cliquer sur « 我的个人申请 » (en pinyin « wo de ge ren shen qing », c'est-à-dire « Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (en pinyin « pei zhi zhi biao gong neng qu », c'est-à-dire « Champ fonctionnel des immatriculations »), remplir les informations requises, véridiques et précises, en suivant les instructions du système. Si le demandeur souhaite faire une demande hors ligne, il peut se rendre avec son passeport valide et son permis de conduire (l'original et une copie) au guichet de service le plus proche traitant les demandes d'immatriculation de voiture.

Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire au nom du demandeur, outre les documents justificatifs susmentionnés du demandeur, le mandataire doit également fournir une procuration, sa pièce d'identité valide et un document justifiant son lien de parenté ou marital avec le demandeur (livret de famille ou certificat de mariage). L'original et une copie de chacun des documents ci-dessus doivent être fournis.

Une fois la demande approuvée, le code de cette demande sera introduit dans le système de loterie de plaques d'immatriculation le 25 du même mois et le demandeur obtiendra une immatriculation tirée au sort le 26.

Consultation du résultat de la demande au cours de la première moitié de l'année : si le demandeur dépose une demande pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars, il peut vérifier si celle-ci a été approuvée sur la page du formulaire de demande le 9 avril de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Consultation du résultat de la demande au cours de la deuxième moitié de l'année : si le demandeur dépose une demande pendant la période allant du 1er août au 8 octobre, il peut vérifier si celle-ci a été acceptée sur la page du formulaire de demande le 9 novembre de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche pour vérifier si sa demande a été acceptée.

Immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle commence le 26 mai de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires commence le 26 juin et le 26 décembre de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的个人申请 » (« Ma demande personnelle ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche ou appeler la ligne d'assistance « 12580 » pour consulter les résultats. Si la demande personnelle est approuvée, mais que le demandeur ne se voit pas attribuer de plaque d'immatriculation pour sa voiture lors du premier tour du tirage au sort, il sera automatiquement réinscrit au prochain tirage au sort pendant la durée de validité de sa demande.

Si, pour des raisons particulières, la date du tirage au sort doit être modifiée, ce changement sera annoncé en amont par le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures.

Toute personne faisant enregistrer une voiture à son nom à Beijing est tenue de présenter la version imprimée de sa Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture personnelle lors des formalités suivantes : la déclaration de la taxe sur l'achat de véhicule auprès du Bureau des impôts ; la validation des factures pour voitures d'occasion auprès du département de supervision du marché ; l'authentification d'un don de véhicule auprès du service notarial ; l'enregistrement de véhicule, l'enregistrement de transfert de véhicule et l'enregistrement de modification relative au véhicule déplacé à Beijing auprès du service de gestion des véhicules.

Une fois que le demandeur a obtenu l'immatriculation de sa voiture, il peut consulter et télécharger lui-même sa Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture personnelle dans le Centre utilisateurs de ce système, ou se rendre au guichet de service le plus proche, en apportant l'original et une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

Consultation du résultat de la demande au cours de la première moitié de l'année : si un ménage dépose une demande pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars, il peut vérifier si celle-ci a été approuvée sur la page du formulaire de demande le 9 avril de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Consultation du résultat de la demande au cours de la deuxième moitié de l'année : si un ménage dépose une demande pendant la période allant du 1er août au 8 octobre, il peut vérifier si celle-ci a été acceptée sur la page du formulaire de demande le 9 novembre de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche pour vérifier si sa demande a été acceptée.

Immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle commence le 26 mai de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires commence le 26 juin et le 26 décembre de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche ou appeler la ligne d'assistance « 12580 » pour consulter les résultats. Si la demande personnelle est approuvée, mais que le demandeur ne se voit pas attribuer de plaque d'immatriculation pour sa voiture lors du premier tour du tirage au sort, il sera automatiquement réinscrit au prochain tirage au sort pendant la durée de validité de sa demande.

Si, pour des raisons particulières, la date du tirage au sort doit être modifiée, ce changement sera annoncé en amont par le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures.

Vérification des liens de parenté et maritaux

Lorsqu'un ménage dispose de suffisamment de points pour participer au tirage au sort des plaques d'immatriculation, ou s'il en a déjà tiré une, le département de gestion de la population relevant du Bureau de la Sécurité publique et le Bureau des Affaires civiles de Beijing vérifieront la parenté, l'état civil et d'autres informations personnelles liées aux demandeurs de ce ménage.

Authentification des liens de parenté et maritaux

Si les informations susmentionnées ne peuvent être vérifiées par l'échange de données entre les départements gouvernementaux, le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures informera les demandeurs de ce ménage par le biais d'un site internet désigné.

Si des documents supplémentaires justifiant l'état civil sont requis, le propriétaire enregistré ou le cessionnaire du véhicule doit se rendre au guichet de service désigné par le Bureau des Affaires civiles pour une vérification sur place, conformément à la notification administrative qu'il a reçue.

Si le lien de parenté ne peut être vérifié ni par l'échange de données entre les départements gouvernementaux ni par le guichet de service hors ligne du Bureau des Affaires civiles, le demandeur principal d'un ménage peut volontairement faire authentifier son lien de parenté par un notaire à Beijing, conformément aux instructions de la notification administrative. Si le notaire n'arrive pas non plus à vérifier le lien de parenté du demandeur principal, ce dernier peut volontairement le faire authentifier au moyen d'une déclaration notariée.

Une fois qu'un ménage a obtenu l'immatriculation d'une voiture, le demandeur principal de ce ménage peut consulter et télécharger la Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture d'un ménage dans le Centre utilisateurs du système, ou se rendre au guichet de service le plus proche, en apportant l'original et une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

La Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture d'un ménage a une durée de validité de 12 mois. Au cours de cette durée de validité de 12 mois, les demandeurs d'un ménage qui reçoit cette lettre doivent se rendre au Bureau des impôts, au département de supervision du marché et au service de gestion des véhicules pour accomplir les procédures correspondantes, telles que le traitement du bon de paiement de la taxe d'achat du véhicule ou du bon d'exonération de la taxe, la délivrance de la facture de vente pour voiture d'occasion et l'enregistrement du véhicule. Si ces procédures susmentionnées ne sont pas accomplies dans le délai de validité de la lettre d'approbation, il sera automatiquement considéré que ce ménage a renoncé à l'immatriculation de sa voiture.

Consultation du résultat de la demande au cours de la première moitié de l'année : si un ménage dépose une demande pendant la période allant du 1er janvier au 8 mars, il peut vérifier si celle-ci a été approuvée sur la page du formulaire de demande le 9 avril de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Consultation du résultat de la demande au cours de la deuxième moitié de l'année : si un ménage dépose une demande pendant la période allant du 1er août au 8 octobre, il peut vérifier si celle-ci a été acceptée sur la page du formulaire de demande le 9 novembre de la même année à partir de 9 heures. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche pour vérifier si sa demande a été acceptée.

Immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures à énergie nouvelle commence le 26 mai de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires : le tirage au sort des plaques d'immatriculation pour les voitures ordinaires commence le 26 juin et le 26 décembre de chaque année à 10 heures. Une fois le tirage au sort terminé, le demandeur peut consulter les résultats. Pour ce faire, il lui faut se connecter au système, entrer dans le Centre utilisateurs et cliquer sur « 我的家庭申请 » (« Ma demande pour un ménage ») dans la rubrique « 配置指标功能区 » (« Champ fonctionnel des immatriculations »).

Le demandeur peut également se rendre avec l'original et une copie de sa pièce d'identité au guichet de service le plus proche ou appeler la ligne d'assistance « 12580 » pour consulter les résultats. Si la demande personnelle est approuvée, mais que le demandeur ne se voit pas attribuer de plaque d'immatriculation pour sa voiture lors du premier tour du tirage au sort, il sera automatiquement réinscrit au prochain tirage au sort pendant la durée de validité de sa demande.

Si, pour des raisons particulières, la date du tirage au sort doit être modifiée, ce changement sera annoncé en amont par le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures.

Vérification des liens de parenté et maritaux

Lorsqu'un ménage dispose de suffisamment de points pour participer au tirage au sort des plaques d'immatriculation, ou s'il en a déjà tiré une, le département de gestion de la population relevant du Bureau de la Sécurité publique et le Bureau des Affaires civiles de Beijing vérifieront la parenté, l'état civil et d'autres informations personnelles liées aux demandeurs de ce ménage.

Authentification des liens de parenté et maritaux

Si les informations susmentionnées ne peuvent être vérifiées par l'échange de données entre les départements gouvernementaux, le département chargé de la gestion des immatriculations des voitures informera les demandeurs de ce ménage par le biais d'un site internet désigné.

Si des documents supplémentaires justifiant l'état civil sont requis, le propriétaire enregistré ou le cessionnaire du véhicule doit se rendre au guichet de service désigné par le Bureau des Affaires civiles pour une vérification sur place, conformément à la notification administrative qu'il a reçue.

Si le lien de parenté ne peut être vérifié ni par l'échange de données entre les départements gouvernementaux ni par le guichet de service hors ligne du Bureau des Affaires civiles, le demandeur principal d'un ménage peut volontairement faire authentifier son lien de parenté par un notaire à Beijing, conformément aux instructions de la notification administrative. Si le notaire n'arrive pas non plus à vérifier le lien de parenté du demandeur principal, ce dernier peut volontairement le faire authentifier au moyen d'une déclaration notariée.

Une fois qu'un ménage a obtenu l'immatriculation d'une voiture, le demandeur principal de ce ménage peut consulter et télécharger la Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture d'un ménage dans le Centre utilisateurs du système, ou se rendre au guichet de service le plus proche, en apportant l'original et une copie de sa pièce d'identité en cours de validité.

La Lettre d'approbation pour l'immatriculation de la voiture d'un ménage a une durée de validité de 12 mois. Au cours de cette durée de validité de 12 mois, les demandeurs d'un ménage qui reçoit cette lettre doivent se rendre au Bureau des impôts, au département de supervision du marché et au service de gestion des véhicules pour accomplir les procédures correspondantes, telles que le traitement du bon de paiement de la taxe d'achat du véhicule ou du bon d'exonération de la taxe, la délivrance de la facture de vente pour voiture d'occasion et l'enregistrement du véhicule. Si ces procédures susmentionnées ne sont pas accomplies dans le délai de validité de la lettre d'approbation, il sera automatiquement considéré que ce ménage a renoncé à l'immatriculation de sa voiture.