Circonstances applicables :

1. Le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est perdu ou détruit;

2. Le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est endommagé;

3. La page annexe du Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur est remplie;

4. Si le propriétaire du véhicule à moteur immatriculé n'a pas demandé le Certificat d'immatriculation du véhicule à moteur avant son entrée en vigueur, le propriétaire peut demander le Certificat d'immatriculation, mais s'il demande la modification, le transfert, l'enregistrement de l'hypothèque, le dépôt de gage ou la correction, il doit demander le Certificat d'immatriculation avant la demande d'une immatriculation.

Conditions-de-la-demande.jpg

Les véhicules à moteur sont immatriculés à Beijing; les véhicules à moteur n'atteignent pas ou ne dépassent pas les normes nationales de mise au rebut obligatoire; les documents de demande requis par les lois et règlements sont soumis; remise des véhicules à moteur à l'inspection; le propriétaire des véhicules à moteur qui demandent le remplacement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur pour une personne physique devrait être présent en personne, ce n'est pas permis de le mandater à une tierce personne. Si le propriétaire d'un véhicule à moteur est dans l'impossibilité de se rendre sur les lieux pour demander le remplacement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en cas de décès, de départ à l'étranger, de maladie grave, d'handicap, de force majeure ou pour d'autres raisons, il peut, en soumettant les preuves pertinentes, le mandater à une autre personne.

(1) Le certificat d'identité du propriétaire du véhicule à moteur;

(2) S'il est représenté par un mandataire, la pièce d'identité du mandataire doit être présentée (si le mandataire est un établissement, la pièce d'identité de la personne en charge du dépôt de la demande doit également être présentée), ainsi qu'une procuration écrite du propriétaire du véhicule à moteur; si le propriétaire du véhicule à moteur désigne l'individu et sa demande de mandat est passée en ligne par le biais de l'application mobile « Jiaoguan (Gestion de la circulation) 12123 » , la personne mandatée n'a pas à présenter une version papier;

(3) Si le propriétaire du véhicule à moteur souhaite demander le remplacement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur pour une personne physique, le propriétaire doit être présent en personne pour la demande et il ne peut confier à une autre personne. Si le propriétaire d'un véhicule à moteur est dans l'impossibilité de se rendre sur les lieux pour demander le remplacement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en cas de décès, de départ à l'étranger, de maladie grave, d'handicap, de force majeure ou pour d'autres raisons, il peut, en soumettant les preuves pertinentes, le mandater à une autre personne;

(4) Lorsqu'un véhicule à moteur immatriculé est confisqué et vendu aux enchères par un organisme juridique exécutif, ou est arbitré par une institution d'arbitrage conformément à la loi, ou si le tribunal intervient, statue ou décide que la propriété du véhicule à moteur doit être transférée, et le propriétaire initial du véhicule à moteur n'a pas transféré le certificat d'immatriculation au propriétaire actuel. Si le propriétaire actuel du véhicule à moteur demande le remplacement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur en demandant le transfert de la propriété, il doit également soumettre la preuve de l'absence du certificat d'immatriculation émise par un service administratif juridique exécutif, un organisme d'arbitrage ou un tribunal populaire ou encore l'original de l'avis d'assistance à l'exécution délivré par le tribunal populaire;

(5) Les personnes qui demandent le renouvellement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur doivent retourner le certificat d'immatriculation original du véhicule à moteur.

Procédures :

Inspection du véhicule à moteur – acceptation et examen – si les exigences sont remplies, les documents pertinents seront gardés et archivés pour saisir les informations – production et délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur.

Horaires 

De 8h30 à 18h les jours ouvrables, de 9h à 16h le weekend (sauf les jours fériés nationaux)

Adresses

I. Adresse pour la première demande du certificat d'immatriculation à moteur :

1. Les ambassades (consulats), personnel étranger ou organisations étrangères peuvent choisir parmi les sous-bureaux de la gestion des véhicules, site d'inspection de Shenghua, le marché de voitures d'occasion de Huaxiang, le marché de voitures d'occasion de Beichenyashi, le marché de voitures d'occasion de Xinfadi, le sous-marché Shunyi du marché des voitures d'occasion pour faire inspecter d'abord les véhicules, puis se rendre au bureau de la gestion des véhicules pour le traitement;

2. Les titulaires du Permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, peuvent choisir parmi les sous-bureaux de la gestion des véhicules, site d'inspection de Shenghua, le marché de voitures d'occasion de Huaxiang, le marché de voitures d'occasion de Beichenyashi, le marché de voitures d'occasion de Xinfadi, le sous-marché Shunyi du marché de voitures d'occasion pour faire inspecter d'abord les véhicules, puis se rendre au bureau et aux sous-bureaux de la gestion des véhicules pour le traitement;

3. Pour les autres véhicules à moteur, il est à choisir parmi six sous-bureaux de la gestion des véhicules, le marché de voitures d'occasion de Huaxiang, le marché de voitures d'occasion de Beichenyashi, le marché de voitures d'occasion de Xinfadi, le sous-marché Shunyi du marché de voitures d'occasion pour faire inspecter les véhicules avant de procéder au traitement. 

II. Adresse pour le remplacement ou le renouvellement du certificat d'immatriculation du véhicule à moteur :

1. Pour les véhicules à moteur des ambassades (consulats) et du personnel étranger, il faut le demander au bureau de la gestion des véhicules;

2. Pour les véhicules des titulaires du Permis de résidence pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taiwan, ils doivent le demander au bureau et aux sous-bureaux de la gestion des véhicules;

3. En ce qui concerne les véhicules à moteur des entreprises à capitaux étrangers ou des bureaux de représentation à Beijing des entreprises à capitaux étrangers, ou les autres voitures, peuvent choisir parmi les sous-bureaux de la gestion des véhicules ou se rendre au guichet du bureau de la gestion des véhicules des marchés de voitures d'occasion.

Le certificat d'identité se réfère au :

△ La pièce d'identité des résidents désigne la carte d'identité de résident ; ou la carte d'identité de résident temporaire ;

△ La pièce d'identité des résidents des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao désigne le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao. Les personnes n'ayant pas demandé le permis de résidence pour les résidents de Hong Kong et de Macao peuvent présenter le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao qu'ils présentent à l'entrée sur le territoire ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères, la carte d'identité de résident des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ;

△ Le certificat d'identité pour les résidents de la région de Taïwan est le permis de résidence pour les résidents de Taïwan. Les personnes n'ayant pas demandé le permis de résidence pour les résidents de Taïwan peuvent présenter le Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan dont la période de validité est d'au moins de cinq ans, délivré par le Bureau de la Sécurité publique ou le document de voyage de la République populaire de Chine délivré par le Ministère des Affaires étrangères et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; 

△ La pièce d'identité des Chinois d'outre-mer désigne le passeport de la République populaire de Chine et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ;

△ La pièce d'identité des étrangers désigne le passeport ou autre document de voyage qu'ils détiennent à l'entrée de la partie continentale de la Chine, un visa valide ou un permis de séjour ou de résidence dont la période de validité est de plus de six mois, et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique ; la pièce d'identité des étrangers qui ont obtenu la résidence permanente en Chine désigne leur permis de résidence permanente et le certificat d'hébergement délivré par le Bureau de la Sécurité publique.

△ Les pièces d'identité du personnel des ambassades et consulats étrangers en Chine et du personnel des bureaux de représentation des organisations internationales en Chine désignent des documents d'identité valides délivrés par le Ministère des Affaires étrangères.

Frais :

10 yuans (RMB) par chaque certificat d'immatriculation des véhicules à moteur.

Ligne de service :

+86-10-12122