Concernant le mariage entre un étranger, un résident de Hong Kong, de Macao, de Taiwan ou un chinois d'outre-mer et un résident de la partie continentale de la Chine, dont le livret d'état civil permanent est à Beijing, le couple à se marier doit faire enregistrer la demande de mariage auprès de l'organe d'enregistrement des mariages. Veuillez suivre la procédure suivante pour l'enregistrement de la demande de mariage.
I. Pour le résident de Beijing, il faut être munis des pièces suivantes:
1. Le livret d'état civil de la personne concernée (l'information sur la colonne de l'état matrimonial doit être en conformité avec l'état réel, en cas de la non-conformité, il faut faire la modification au Poste de police du lieu où le livret d'état civil a été établi; la personne ayant un livret collectif doit présenter l'original du livret)
2. La carte d'identité de la personne concernée
3. Si l'état matrimonial est le divorce, il faut soumettre l'attestation du divorce valide (acte de divorce, ou le jugement de divorce ou l'acte de conciliation émis par la cour populaire. Le jugement de divorce issu de première instance doit être soumis avec l'attestation de l'entrée en vigueur ); si l'état matrimonial est le veuvage, il faut soumettre l'acte du veuvage (certificat de la relation conjugale et le certificat du décès).
II. Un citoyen étranger doit être munis des pièces suivantes:
1. Le passeport valide ou tout autre document de voyage international valide;
2. Un certificat de l'état sans conjoint délivré par le notaire ou de l'organe judiciaire local dans le pays d'origine, et certifié par le Ministère des Affaires étrangères ou une agence autorisée par le Ministère des Affaires étrangères du pays, puis certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays; ou un certificat de l'état sans conjoint délivré par l'Ambassade ou le Consulat de ce pays en Chine. Les informations personnelles contenues dans les documents de certification doivent être compatibles avec le passeport valide ou d'autres documents de voyage international valides (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
3. La version en chinois traduite par une agence de traduction avec le format identique dans tout le texte (tous les contenus en langue étrangère, y compris la situation de la personne concernée, les explications du notaire, la certification du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec le sceau apposé de l'agence de traduction.
III. Un Chinois d'outre-mer doit soumettre les pièces suivantes :
1. Son passeport valide ;
2. Un certificat délivré par le notaire ou l'autorité compétente du pays de résidence et certifié par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans ce pays sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, ou le certificat délivré par l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays, attestant l'état sans conjoint et sans lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
3. Si les pièces d'attestation susmentionnées sont en langue étrangère, il faut soumettre la version en chinois en format identique dans tout le texte traduite par une agence de traduction (tous les contenus écrits en langue étrangère, y compris la situation de la personne concernée, les explications du notaire, le certificat du Ministère des Affaires étrangères, le nom de la personne, le nom du lieu, la signature et le sceau), avec l'apposition du sceau de l'agence de traduction.
IV. Un résident de Hong Kong doit être munis des pièces suivantes :
1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Hong Kong;
2. Une attestation de l'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau d'enregistrement des mariages de Hong Kong, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire de Hong Kong mandaté par le Ministère de la Justice (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
V. Un résident de Macao doit être munis des pièces suivantes :
1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et Macao et la carte d'identité de Macao;
2. Une attestation d'enregistrement des mariages délivrée par le Bureau de l'état civil de Macao, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire du Bureau des notaires de Macao (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
VI. Un résident de Taiwan doit être muni des pièces suivantes :
1. Le permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taïwan et la carte d'identité de Taïwan;
2. Une acte de l'état-civil délivrée par l'institution judiciaire locale de Taïwan, une déclaration sur l'état sans conjoint ni lien du sang direct ni lien du sang collatéral depuis trois générations avec l'autre partie, qui sont notariée par un notaire à la cour locale de Taïwan (validité de 6 mois à compter de la date de délivrance);
VII. Trois photos d'identité récentes du couple ensemble, tête nue, de 2 pouces (3.5cmX5.3cm).
Selon les règlements du service des affaires civiles, pendant la période épidémique, les services d'enregistrement des mariages peuvent traiter les dossiers sur rendez-vous pris au préalable.
Horaires: de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables (les horaires de service prolongés : 8h30-9h, 12h-13h30, 17h-17h30) ; de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)
Rappel : en cas de jour de pointe pour l'enregistrement des mariages, l'enregistrement sera effectué selon l'heure indiquée dans le plan d'urgence municipal.
Adresse :
【District de Fengtai】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 3ème étage du Centre de services des affaires administratives, No.7, Rue Nanyuanlu, District de Fengtai
Téléphone des rensignements: +86-10-63892457
【District de Shijingshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.17, Rue Yangzhuanglu, District de Shijingshan, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-68863614
【District de Fangshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, arrière-cour, No.10, Rue Liangxiangxilu, District de Fangshan, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69370244
【District de Dongcheng】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.17, Rue Yongwaidongbinhelu (dans le parc de Yu ting), District de Dongcheng, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-84012502
【District de Chaoyang】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Coin nord-est du bâtiment aux bas étages de Zhujiangdijing, 208, Cour No.28A, Rue Guangqulu, District de Chaoyang, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-58631818
【District de Daxing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.2A, Ruelle Shuangguanxiang, Avenue Guanyinsijiedao, District de Daxing
Téléphone des rensignements: +86-10-69233665
【District de Mentougou】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Bâtiment 15, Avenue Heishandajie, District de Mentougou, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-61893270
【District de Changping】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles, No.23, Rue Zhengfujie, District de Changping, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69716640
【District de Shunyi】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Cour No.3, Rue Fuxingdongjie, District de Shunyi, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69460605
【District de Yanqing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.8, Rue Guishuinanjie, District de Yanqing
Téléphone des rensignements: +86-10-81190297
【District de Pinggu】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.17 Rue Fuqianxijie, District de Pinggu, Beijing
Téléphone de renseignements: +86-10-89980682
【District de Miyun】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.32, Rue Xinxilu, District de Miyun, Beijing
Téléphone de renseignements: +86-10-69081107
【District de Haidian】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.31, Rue Kexueyuannanlu, District de Haidian, Beijing (1er étage, centre de services communautaires)
Téléphone des rensignements: +86-10-62615167
【District de Tongzhou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 2ème étage du centre de services communautaires, No.14, Rue Tonghuibeilu, District de Tongzhou, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-80548738
【District de Huairou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.26, Rue Beidajie, District de Huairou, Beijing
【District de Xicheng】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.58, Rue Nanxinhuajie (3e étage du Bâtiment du marché Changdian)
Téléphone des rensignements: +86-10-66007070
- Délai de traitement et frais
- Conditions du traitement
- Consignes
Durée de traitement : Traitement immédiat (une fois les conditions du mariage remplies, l'enregistrement du mariage sera effectué sur place et la photo de mariage sera délivrée).
Frais : exemption des frais pour les certificats d'enregistrement des mariages.
1. Le lieu de résidence permanente de l'une des parties prenantes est Beijing;
2. L'homme et la femme se marient tous deux volontairement et déposent leur demande ensemble au Bureau d'enregistrement des mariages;
3. L'homme a plus de 22 ans et la femme a plus de 20 ans;
4. Les deux personnes sont sans conjoint;
5. Aucun d'entre eux ne souffre de maladies médicalement considérées comme inconvenantes au mariage;
6. Sans relation de parenté du sang direct ni relation du sang collatéral depuis trois générations.
Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre un certificat de l'état sans conjoint. Si le certificat susdit n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme certificat de l'état sans conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :
1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état sans conjoint.
(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.
(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur « l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche», ou sur «la recherche de l'enregistrement des mariages» (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration de l'état sans conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.
(3) Si la Chine a reçu une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur "le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans l'état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.
2. Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent un certificat de l'état sans conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance du certificat, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si le certificat de l'état sans conjoint est traduit lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.
3. Pour un Chinois d'outre-mer, si le certificat de l'état sans conjoint est délivré directement à l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, ce certificat est en format chinois et ne nécessite pas la traduction.
4. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'État peuvent être utilisés.