Concernant le mariage entre un étranger, un résident de Hong Kong, de Macao, de Taiwan ou un Chinois d'outre-mer et un résident de la partie continentale de la Chine, le couple à se marier doit faire enregistrer la demande de mariage auprès de l'organe d'enregistrement des mariages. Veuillez suivre la procédure suivante pour l'enregistrement de la demande de mariage.
Il faut être munis des pièces suivantes:
I. Résidents de la partie continentale de la Chine doivent présenter les documents suivants :
1.Carte d'identité de résident ;
2.En cas de divorce : preuve de divorce valide (certificat de divorce ou jugement/accord de divorce rendu par un tribunal populaire). Le jugement de première instance doit être accompagné d'un certificat d'effet légal. En cas de veuvage : preuve du veuvage (certificat de relation conjugale et certificat de décès).
II. Résidents étrangers doivent présenter les documents suivants :
1.Passeport valide ou autre document de voyage international valide, ou carte de résidence permanente pour étrangers délivrée par les autorités chinoises compétentes ;
2.Certificat de célibat émis par un organisme notarial ou une autorité compétente du pays d'origine, légalisé par l'ambassade ou le consulat de Chine dans ce pays ou par l'ambassade/consulat du pays en Chine. Les informations doivent correspondre exactement au passeport ou au document de voyage. La preuve est valable 6 mois à compter de la date d'émission. En cas de traités internationaux auxquels la Chine est partie, les procédures prévues par le traité s'appliquent.
3.Traduction complète en chinois, dans un format identique au document original, effectuée par un organisme de traduction agréé, incluant toutes les informations (identité du demandeur, mentions du notaire, légalisation du ministère des Affaires étrangères, noms, lieux, signatures, sceaux, etc.), avec le cachet de l'organisme de traduction.
III. Chinois d'outre-mer doivent présenter :
1.Passeport valide ;
2.Certificat ou déclaration de célibat et d'absence de lien de parenté directe ou collatérale jusqu'au troisième degré avec l'autre partie, émis par un organisme notarial ou une autorité locale du pays de résidence, légalisé par l'ambassade/consulat de Chine dans ce pays, ou directement émis par l'ambassade/consulat chinois ou notarié par celui-ci. Valable 6 mois. Les traités internationaux applicables priment.
3.Traduction chinoise complète et certifiée comme indiqué ci-dessus.
IV. Résidents de Hong Kong doivent présenter :
1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou carte de résidence pour résidents de Hong Kong/Macao, ainsi que carte d'identité de Hong Kong ;
2.Déclaration notariée par un notaire public de Hong Kong attestant l'état de célibat et l'absence de lien de parenté directe ou collatérale jusqu'au troisième degré avec l'autre partie (valable 6 mois).
V. Résidents de Macao doivent présenter :
1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ou carte de résidence (comme ci-dessus) et carte d'identité de Macao ;
2.Déclaration notariée par un organisme notarial de Macao (même contenu et validité que ci-dessus).
VI. Résidents de Taiwan doivent présenter :
1.Permis de circulation pour la partie continentale de la Chine pour les résidents de Taiwan ou carte de résidence pour résidents de Taiwan, ainsi que carte d'identité de Taiwan ;
2.Déclaration notariée par un organisme notarial de Taiwan (même contenu et validité que ci-dessus).
VII. Trois photos d'identité récentes (format 3.5*5.3cm), en couleur, de face, tête découverte, en tenue quotidienne, prises en duo.
Selon les règlements du service des affaires civiles, pendant la période épidémique, les services d'enregistrement des mariages peuvent traiter les dossiers sur rendez-vous pris au préalable.
Horaires: de 8h30 à 17h30 les jours ouvrables (les horaires de service prolongés : 8h30-9h, 12h-13h30, 17h-17h30) ; de 9h à 13h le samedi (sauf les jours fériés nationaux)
Rappel : en cas de jour de pointe pour l'enregistrement des mariages, l'enregistrement sera effectué selon l'heure indiquée dans le plan d'urgence municipal.
Adresse :
【District de Fengtai】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 3ème étage du Centre de services des affaires administratives, No.7, Rue Nanyuanlu, District de Fengtai
Téléphone des rensignements: +86-10-63892457
【District de Shijingshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Zone C, 2ème étage, Bâtiment 3, Cour No.6, Rue Jingyuan Xijie, District de Shijingshan, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-81927520
【District de Fangshan】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, arrière-cour, No.10, Rue Liangxiangxilu, District de Fangshan, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69370244
【District de Dongcheng】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.17, Rue Yongwaidongbinhelu (dans le parc de Yu ting), District de Dongcheng, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-84012502
【District de Chaoyang】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Coin nord-est du bâtiment aux bas étages de Zhujiangdijing, 208, Cour No.28A, Rue Guangqulu, District de Chaoyang, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-58631818
【District de Daxing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.2A, Ruelle Shuangguanxiang, Avenue Guanyinsijiedao, District de Daxing
Téléphone des rensignements: +86-10-69233665
【District de Mentougou】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Bâtiment 15, Avenue Heishandajie, District de Mentougou, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-61893270
【District de Changping】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Service d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles, No.23, Rue Zhengfujie, District de Changping, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69716640
【District de Shunyi】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : Cour No.3, Rue Fuxingdongjie, District de Shunyi, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-69460605
【District de Yanqing】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.8, Rue Guishuinanjie, District de Yanqing
Téléphone des rensignements: +86-10-81190297
【District de Pinggu】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, centre de services communautaires, No.17 Rue Fuqianxijie, District de Pinggu, Beijing
Téléphone de renseignements: +86-10-89980682
【District de Miyun】 Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.32, Rue Xinxilu, District de Miyun, Beijing
Téléphone de renseignements: +86-10-69081107
【District de Haidian】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.31, Rue Kexueyuannanlu, District de Haidian, Beijing (1er étage, centre de services communautaires)
Téléphone des rensignements: +86-10-62615167
【District de Tongzhou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 2ème étage du centre de services communautaires, No.14, Rue Tonghuibeilu, District de Tongzhou, Beijing
Téléphone des rensignements: +86-10-80548738
【District de Huairou】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : 1er étage, Bureau des Affaires civiles, No.26, Rue Beidajie, District de Huairou, Beijing
【District de Xicheng】Centre de services d'enregistrement des mariages du Bureau des Affaires civiles : No.58, Rue Nanxinhuajie (3e étage du Bâtiment du marché Changdian)
Téléphone des rensignements: +86-10-66007070
- Délai de traitement et frais
- Conditions du traitement
- Consignes
Durée de traitement : Traitement immédiat (une fois les conditions du mariage remplies, l'enregistrement du mariage sera effectué sur place et la photo de mariage sera délivrée).
Frais : exemption des frais pour les certificats d'enregistrement des mariages.
1. Le lieu de résidence permanente de l'une des parties prenantes est dans la partie continentale de la Chine;
2. L'homme et la femme se marient tous deux volontairement et déposent leur demande ensemble au Bureau d'enregistrement des mariages;
3. L'homme a plus de 22 ans et la femme a plus de 20 ans;
4. Les deux personnes sont sans conjoint;
5. Sans relation de parenté du sang direct ni relation du sang collatéral depuis trois générations.
Les ressortissants étrangers et les Chinois d'outre-mer qui demandent l'enregistrement de leur mariage doivent soumettre un certificat de l'état sans conjoint. Si le certificat susdit n'indique pas l'état sans conjoint, il ne peut pas être utilisé tout seul comme certificat de l'état sans conjoint. Les pièces suivantes doivent être jointes en même temps :
1. Les documents à présenter en même temps pour prouver l'état sans conjoint.
(1) Si les parties prenantes détiennent des certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage", elles doivent également présenter les certificats de "mariage sans obstacle" et de "capacité juridique de mariage" délivrés par l'autorité compétente du pays, signifiant l'état sans conjoint des parties prenantes.
(2) Si les parties prenantes détiennent les attestations sur « l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche», ou sur «la recherche de l'enregistrement des mariages» (les parties prenantes fournissent également des documents de divorce tels que le jugement de divorce), ou si le livret d'état civil manque d'informations sur la colonne de l'état matrimonial, ou le livret d'état civil n'a pas de colonne sur l'état matrimonial, il faut soumettre la déclaration de l'état sans conjoint certifiée par l'Ambassade ou le Consulat de Chine dans ce pays ou par l'Ambassade ou le Consulat en Chine.
(3) Si la Chine a reçu une note d'un pays précisant que le certificat délivré par ce pays sur "le mariage sans obstacle", "la capacité juridique de mariage", "l'absence de l'enregistrement des mariages suite à la recherche" et autres pièces, signifiant que les parties prenantes sont dans l'état sans conjoint, les certificats susdits délivrés par ce pays peuvent être utilisés comme pièces justificatifs de l'état sans conjoint, comme la France, l'Irlande, la Corée du Sud.
2. Certains pays font la traduction lorsqu'ils délivrent un certificat de l'état sans conjoint, mais le contenu certifié par le Ministère des affaires étrangères de ce pays ou par son organisme agréé n'a pas été traduit après la délivrance du certificat, alors que les parties prenantes pensent à tort que le document a été entièrement traduit. Si le certificat de l'état sans conjoint est traduit lors de sa délivrance à l'étranger, il faut compléter la traduction du contenu non traduit à Beijing, tel que l'explication du notaire et la certification du ministère des Affaires étrangères pour éviter de retarder votre enregistrement.
3. Pour un Chinois d'outre-mer, si le certificat de l'état sans conjoint est délivré directement à l'Ambassade ou le Consulat de la République populaire de Chine dans le pays de résidence, ce certificat est en format chinois et ne nécessite pas la traduction.
4. Si les parties prenantes font traduire à Beijing, elles doivent contacter elles-mêmes une agence de traduction. Les textes de traduction en chinois faits en conformité avec les normes de qualité de traduction par toute agence de traduction dotée de qualifications recquises par l'État peuvent être utilisés.