1.  Les formalités nécessaires doivent être effectuées par le demandeur en personne auprès d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique. Les demandeurs qui sont des talents de haut niveau et des spécialistes qui font cruellement défaut dont l'État a besoin, âgés de moins de 16 ans ou de plus de 60 ans, ou dont la mobilité est réduite en raison d'une maladie ou pour d'autres raisons, peuvent demander à l'organisation ou à la personne invitante, à un parent ou à une agence spécialisée de déposer une demande en leur nom.

Toute unité ou personne ayant reçu une notification d'un service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique pour un entretien peut se voir refuser la délivrance de documents de visa, de permis de séjour et du permis de résidence conformément à la loi, si elle ne se soumet pas à l'entretien dans les délais impartis sans raisons valables. La décision prise par le service de l'administration des entrées et sorties des organes de sécurité publique de rejeter les demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire, ou de ne pas délivrer de permis de séjour ou de résidence aux étrangers, ou de ne pas prolonger la durée de la résidence, est définitive.

2.  Si la nationalité est inconnue ou controversée, veuillez soumettre le passeport étranger et le permis de résidence permanente du pays où le passeport a été délivré, le certificat de naturalisation, ainsi que d'autres documents appropriés pour la détermination de la nationalité. Le demandeur, qui est âgé de moins de 18 ans et qui présente une demande pour la première fois en Chine, doit également présenter son Certificat médical de naissance ou son Acte de naissance, le passeport de ses parents et le certificat de résidence en dehors de la partie continentale de la Chine, ainsi que d'autres documents appropriés pour la détermination de la nationalité.

3.  Les documents de la demande doivent être présentés en version originale.

4. Les documents appropriés en langue étrangère doivent être traduits en chinois.

5.  Les personnes qui n'ont pas annulé leur inscription au registre d'état civil chinois et leur carte d'identité de résident doivent le faire avant de présenter leur demande.

Téléphone pour l'information et la supervision : +86-12367

Compte officiel WeChat du département d'administration des entrées et sorties du Bureau municipal de la sécurité publique de Beijing : Administration des entrées et sorties de la sécurité publique de Beijing

Site web connexe :

www.bjgaj.gov.cn/→ Gestion en ligne → Étrangers → Demande de visa et de permis de résidence par les étrangers

1. Article 32 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les étrangers résidant dans la partie continentale de la Chine et souhaitant prolonger la durée de leur séjour doivent déposer une demande auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les 30 jours précédant l'expiration de la période de validité de leur permis de séjour. Cette demande doit être accompagnée des documents justificatifs pertinents, conformément aux exigences en vigueur. Si, après examen, les raisons de la prolongation sont jugées valables, la prolongation est accordée ; si la prolongation est refusée, l'étranger concerné doit quitter la partie continentale de la Chine à l'expiration de la période de validité spécifiée dans son permis de séjour.

2. Article 36 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les décisions prises par les services chargés de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique, telles que le rejet des demandes de prolongation, de renouvellement ou de réémission d'un visa ordinaire, ainsi que le refus de délivrer des permis de séjour ou de résidence aux étrangers, ou de prolonger la durée de leur séjour, sont définitives.

3. Article 20 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Le service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique peut vérifier l'authenticité des motifs de demande par le biais d'entretiens, d'appels téléphoniques ou d'enquêtes sur place. Le demandeur anisi que l'entité ou l'individu émettant les lettres d'invitation ou les documents justificatifs doivent coopérer avec celui ici.

4. Article 22 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Un ressortissant étranger titulaire d'un titre de séjour pour études qui souhaite travailler ou effectuer un stage en-dehors de son établissement d'enseignement doit se présenter auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique. Il doit être muni de l'autorisation de son établissement d'enseignement afin de demander l'ajout, sur son titre de séjour, des informations relatives au lieu et à la durée de son travail ou de son stage.

En l'absence de ces informations sur son titre de séjour, l'individu n'a pas le droit de travailler ou de faire un stage en-dehors de son établissement d'enseignement.

5. Article 26 du Règlement de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers : Les entités employant des travailleurs étrangers ou les établissements d'enseignement accueillant des étudiants étrangers doivent immédiatement signaler les cas suivants au service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local, au niveau du comté et ou supérieur.

(I) En cas de démission ou changement de lieu de travail de l'employé étranger ;

(II) En cas de départ de l'étudiant étranger de l'établissement d'enseignement d'accueil, pendant ou au terme de ses études, avec ou sans obtention du diplôme, ou suite à l'abandon de ses études ;

(III) En cas d'infraction par l'employé ou l'étudiant étranger aux règlements d'administration des entrées et des sorties pour les étrangers ;

(IV) En cas de décès ou disparition de l'employé ou de l'étudiant étranger.

6. Les étrangers qui demandent de modifier les informations figurant sur leur titre de séjour et qui effectuent une déclaration de naissance à Beijing doivent se conformer aux dispositions légales suivantes :

Article 33 de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Les éléments enregistrés sur un permis de séjour d'un étranger comprennent le nom, le sexe, la date de naissance, le motif et la durée de séjour du titulaire, ainsi que la date et le lieu de délivrance, et le numéro de passeport ou le numéro d'un autre document de voyage international. En cas de modification de ces éléments sur le permis de séjour d'un étranger, le titulaire doit, dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification, se rendre auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus de leur lieu de résidence, afin d'accomplir les formalités de modification.

Article 40, paragraphe 1, de la Loi de la République populaire de Chine sur l'administration des entrées et sorties : Pour les enfants étrangers nés en Chine, leurs parents ou leurs représentants doivent, dans les 60 jours suivant leur naissance, sur la base de leur « certificat médical d'accouchement » ou « acte de naissance », effectuer les formalités d'enregistrement de leur séjour ou de leur résidence auprès du service chargé de l'administration des entrées et sorties du bureau de la sécurité publique du gouvernement populaire local à l'échelon du comté et au-dessus, dans les lieux de séjour ou de résidence de leurs parents.