Avis sur la demande du permis de résidence pour l'emploi d'une courte durée pour les étrangers

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Cette affaire est destinée aux membres étrangers d'une équipe d'entrepreneuriat ou au technicien recruté par l'entreprise de Zhongguancun. L'étranger titulaire du permis de travail, peut demander le permis de résidence pour l'emploi d'une validité inférieure à 5 ans, la période de séjour de sa première demande ne peut pas être inférieure à 90 jours; l'étranger sans permis de travail peut demander le permis de résidence pour les affaires privées (avec mention « entrepreneuriat ») d'une validité inférieure à 5 ans, la période de séjour de sa première demande ne peut pas être inférieure à 180 jours.

Documents-de-base.jpgⅠ. Le passeport valable ou les autres documents de voyage international.

Ⅱ. Remplir complètement « le formulaire de demande de visa pour les étrangers » avec un stylo à encre noir et y coller une photo d'identité couleur prise récemment, de 2 pouces (3.5cmX5.3cm), de face, tête nue sur fond blanc uni.

Ⅲ. Le demandeur doit être titulaire d'un enregistrement d'hébergement valide à la poste de police ou à l'hôtel du lieu de résidence.

Ⅳ. Pour l'entreprise de Zhonguancun qui fait la première demande du permis de résidence, il faut recueillir les informations de l'entreprise, son cachet officiel ( modèle de cachet ), et la signature ( modèle de graphie ) du responsable.

Ⅴ. L'étranger titulaire d'un permis de travail doit fournir également les documents suivants pour demander un permis de résidence :

1. « Le permis de travail pour les étrangers » ou « l'avis de permis de travail pour les étrangers » délivrés par le Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing, ou par le Bureau des Experts étrangers.

2. La lettre de garantie émise par l'entreprise de Zhongguancun qui recrute l'étranger.

Ⅵ. L'étranger sans permis de travail doit fournir également les documents suivants pour demander le permis de résidence :

1. « La lettre de certification sur la demande d'un permis de résidence pour les affaires privées (avec mention « entrepreneuriat ») d'un membre étranger de l'équipe entrepreneuriat de Zhongguancun », délivrée par le Comité d'Administration de Zhongguancun ou celui des sous-parcs.

2. Le contrat de recrutement ou une lettre de garantie émis par l'équipe d'entrepreneuriat ou l'entreprise de Zhongguancun qui recrutent l'étranger.

Ⅶ. Tout demandeur âgé de 18 ans révolus qui demande un permis de résidence pour la première fois, doit présenter « le certificat de vérification des dossiers d'examen physique pour les étrangers » délivré par le service municipal de santé et de quarantaine d'entrée-sortie ( Beijing International Travel Health Care Center ).     

Si le demandeur a déjà soumis « le certificat de vérification des dossiers d'examen physique pour les étrangers » au Bureau municipal des Ressources humaines et de la Sécurité sociale de Beijing, ou au Bureau des Experts étrangers à la demande du permis de travail, il n'est pas nécessaire de le présenter à nouveau.

délai de traitement et frais.jpg

Le permis de résidence peut être délivré en 7 jours ouvrables à compter du jour d'après de la réception.

La tarification pour le traitement du permis de résidence est variable en fonction du type de permis de résidence pour les étrangers, 400 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est moins d'un an.

800 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est d'un (y compris un an) à trois ans.

1000 yuans (RMB) par personne pour le permis de résidence dont la durée de validité est de trois (y compris trois ans) à cinq ans.

Adresse et horaire de traitement.jpg

1. La salle de réception de l'administration d'entrée et de sortie, Bureau de la Sécurité publique de Beijing

Adresse : No.2, Avenue Andingmen Dongdajie, District de Dongcheng, Beijing (sud-est du pont Beixiaojie de deuxième périphérique).

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00.

2. Hall de service aux étrangers de Zhongguancun de l'administration d'entrée et de sortie, Bureau de la Sécurité publique de Beijing

Adresse : Cour n°22, Quartier Shuangyushu BeiliA, District de Haidian, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

3. Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Chaoyang, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers des institutions ou des entreprises dans la zone pilote de district de Chaoyang,conformément aux « 10 politiques d'entrée et sortie du Ministère de la Sécurité publique pour l'ouverture et l'élargissement de la zone pilote synthétique du secteur de services à Beijing » ; les étrangers des institutions ou des entreprises dans le district de Chaoyang, conformément aux « 20 politiques d'entrée et sortie pour le développement de l'innovation de Beijing »; les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles.)

Adresse : étage 1-2, Bâtiment 304, Secteur IT, Cité électronique, No.10 Rue Jiuxianqiao BeiluA, District de Chaoyang, Beijing. 

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

4. Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Shunyi, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée: les étrangers des institutions ou des entreprises dans la zone pilote de district de Shunyi,conformément aux « 10 politiques d'entrée et sortie du Ministère de la Sécurité publique pour l'ouverture et l'élargissement de la zone pilote synthétique du secteur de services à Beijing » ; les étrangers des institutions ou des entreprises dans le district de Shunyi, conformément aux « 20 politiques d'entrée et sortie pour le développement de l'innovation de Beijing »; les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles.)

Adresse: étage 1-2, Bâtiment des offices, No.3 Rue Tianzhu DongluA, District de Shunyi, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

5. Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Shijingshan, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles.)

Adresse: No.3, Quartier Gucheng NanliA, District de Shijingshan, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-12:00; 13:30-17:30

6. Hall de service d'entrée et de sortie pour les étrangers, Branche de Tongzhou, Bureau de la Sécurité publique de Beijing (cas de demande acceptée : les étrangers qui correspondent aux conditions de la demande d'un des quatre types de permis de séjour pour le travail, les études, le regroupement familial ou les affaires personnelles.)

Adresse: No.19, Avenue Beiguan Dajie, Bourg de Yongshun, District de Tongzhou, Beijing.

Horaires : de lundi au samedi 9:00-17:00

Consignes.jpg

1. Un entretien est obligatoire pour le demandeur.

2. Tous les documents de demande doivent être soumis en version originale avec la copie.

3. Les documents attachés en langue étrangère (sauf l'anglais) doivent être traduits en chinois.

4. Ceux qui n'ont pas annulé l'enregistrement de leur état-civil en Chine doivent faire une nouvelle demande après la radiation de leur état-civil. 

Rappels-juridiques.jpg

1. Un étranger titulaire d'un visa sur lequel est indiqué le permis de résidence est nécessaire à son arrivée sur le territoire chinois doit demander le permis de résidence dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée en Chine.

2. Pour une prolongation de la durée de séjour d'un étranger résidant en Chine, il lui faut présenter la demande 30 jours avant l'expiration de son permis de résidence.

3. Si le passeport ou autres documents de voyage international sont soumis pour l'objet de traitement des documents, le demandeur peut résider légalement en Chine avec le reçu d'acceptation dans cette période.

4. En cas de modifications d'un point sur le permis de résidence pour les étrangers (y compris: le nom, le sexe et la date de naissance du titulaire, le motif de séjour, la durée de séjour, la date et le lieu de délivrance, le numéro de passeport ou d'autres documents de voyage international, etc.), le titulaire doit demander un renouvellement dans un délai de 10 jours à compter de la date de la modification du point, auprès du service d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique au niveau de l'arrondissment ou au niveau supérieur du lieu de résidence.

5. Si l'employeur constate que l'étranger embauché a démissionné, a changé de lieu de travail ou qu'il a enfreint la réglementation relative à l'entrée et sortie, qu'il est décédé ou a disparu, il doit en informer l'administration d'entrée et sortie dans les plus brefs délais.

6. L'administration d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique peuvent vérifier l'authenticité de la demande par les entrevues, les entretiens téléphoniques, les enquêtes sur place, etc.

7. La décision prise par l'administration d'entrée et sortie du Bureau de la Sécurité publique en ce qui concerne ne pas prolonger, renouveler ou remplacer le visa ordinaire, refuser la demande de permis de résidence pour les étrangers et ne pas prolonger la durée de résidence, est définitive.