Si vous êtes un talent professionnel étranger qui n'est pas dans le système de points, avant que vous n'entriez en Chine, votre employeur peut demander « l'avis sur la délivrance du permis de travail pour les étrangers » pour vous selon les informations suivantes.
Ce guide de service s'applique aux talents professionnels étrangers (catégorie B), visés par les clauses 1, 2, 3, 4 et 5 de la Norme de classification pour les étrangers venant travailler en Chine.
1. L'original (papier/électronique) du formulaire de demande de permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine. Après avoir rempli le « formulaire de demande de permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine » en ligne sur le site http://fwp.safea.gov.cn/ et l'avoir imprimé, le demandeur doit le signer (photocopie ou télécopie), y apposer le tampon officiel de l'employeur ou le tampon officiel des services habilités par l'employeur et le mettre en ligne dans le système. Notes : Le tampon officiel de l'employeur comprend le tampon du nom légal et les tampons officiels des institutions des affaires étrangères et des ressources humaines autorisées et enregistrés dans le système et les tampons pour les affaires des contrats de travail.
2. L'original (papier/électronique) du certificat d'expérience professionnelle en rapport avec l'emploi actuel, délivré par l'ancien employeur du demandeur, le certificat doit comprendre son poste, la durée du travail et les projets pour lesquels il a travaillé ; il doit être estampillé du tampon officiel de l'ancien employeur ou signé par son ancien responsable, et inclure le numéro de téléphone ou l'adresse électronique valides du correspondant.
3. L'original (papier/électronique) du diplôme (niveau d'études) le plus élevé ou d'un instrument d'approbation pertinent, et le certificat de qualification professionnelle le plus élevé. Le diplôme le plus élevé obtenu à l'étranger doit être certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine, par l'ambassade ou le consulat du pays en Chine, le pays où le candidat acquiert son diplôme (niveau d'études) ou certifié par les organismes de certification des diplômes universitaires de Chine. Le diplôme (niveau d'études) le plus élevé obtenu aux régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao et la région de Taïwan doit être certifié par les organismes de certification des diplômes universitaires de Chine ou par les organismes notariaux desdites régions. S'il a été obtenu dans la partie continentale de la Chine, il suffit de présenter l'original du diplôme (niveau d'études) le plus haut élevé. Si les lois et règlements de la Chine stipulent une approbation préalable par les autorités sectorielles compétentes ou les qualifications correspondantes d'accès aux professions sont satisfaites en Chine, le document d'approbation et les certificats de qualification professionnelle délivrés par les autorités sectorielles compétentes doivent être fournis.
4. L'original (papier/électronique) de l'attestation du casier judiciaire vierge. Il doit être délivré par le service de police, le service de sécurité, le tribunal du pays dont le demandeur a la nationalité ou le pays où il réside habituellement et certifié par l'Ambassade ou le Consulat de Chine ou par l'ambassade ou le consulat du pays en Chine. L'attestation du casier judiciaire vierge délivrée par les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ou la région de Taïwan doit être notariée par les notaires du lieu. La résidence habituelle désigne le dernier pays ou la dernière région où le demandeur a vécu pendant au moins une année consécutive après avoir quitté son pays de nationalité, à l'exclusion de la partie continentale de la Chine. L'attestation du casier judiciaire vierge doit être délivrée depuis moins de six mois. Notes : la déclaration sous serment de la part uniquement du demandeur selon laquelle il n'a pas de casier judiciaire ne sera pas acceptée. Le casier judiciaire vierge non assermenté délivré par une représentation diplomatique (y compris les ambassades et les consulats des pays étrangers en Chine) peut être reçu directement sans certification.
5. L'original (papier/électronique) du rapport d'examen médical du demandeur. Le certificat des rapports d'examen médical du personnel de l'extérieur de la partie continentale de la Chine ou le certificat d'examen de santé délivré par les organismes d'inspection et de quarantaine de la Chine, ou le rapport d'examen médical délivré par un établissement médical et sanitaire de l'extérieur de la partie continentale de la Chine accepté par les organismes d'inspection et de quarantaine de la Chine. La délivrance doit être accordée depuis moins de six mois pour les documents susmentionnés. S'il est impossible de le fournir, une lettre d'engagement sur la santé délivrée par l'employeur est également acceptable. Notes : Pour obtenir la liste des établissements médicaux et sanitaires de l'extérieur de la partie continentale de la Chine acceptés par les organismes d'inspection et de quarantaine de Chine, veuillez consulter le site web des ambassades ou consulats du pays à l'étranger. Le système d'engagement peut être adopté avant l'entrée dans la partie continentale de la Chine; lors de la demande du « permis de travail pour les étrangers en République populaire de Chine » après l'entrée dans la partie continentale de la Chine, il faut fournir le certificat des rapports d'examen médical du personnel de l'extérieur de la partie continentale de la Chine ou le certificat d'examen de santé délivré par les organismes d'inspection et de quarantaine de la partie continentale de la Chine.
6. L'original (papier/électronique) du contrat de travail ou certificat d'emploi (y compris la lettre d'envoi en mission de la société transnationale). Le contrat doit être en chinois, dûment signé par le demandeur, estampillé du tampon officiel de l'employeur, et sans rature. Si l'employeur est reconnu par l'agence de délivrance du permis comme un employeur type de bonne foi et n'a pas de mauvais dossier de crédit pendant trois années consécutives, si le contrat de travail ne peut pas être présenté avant l'entrée dans la partie continentale de la Chine, il pourra être remplacé par le certificat d'emploi, et le contrat de travail sera présenté lors de la demande du « permis de travail pour les étrangers en République populaire de Chine » après l'entrée dans la partie continentale de la Chine, dont le contenu essentiel doit rester cohérent avec celui du certificat d'emploi ; en cas d'incohérence, une nouvelle demande dudit permis est nécessaire, sauf pour une augmentation de salaire ou une promotion.
Notes : le contrat de travail ou le certificat d'emploi (y compris la lettre d'envoi en mission de la société transnationale) doit comprendre les éléments essentiels tels que le lieu de travail, la description du poste, la rémunération, la durée du travail en Chine, le poste et les pages portant le tampon (signature). Le certificat d'emploi s'applique au personnel chargé de l'exécution de tout accord ou traité entre les gouvernements et les organisations internationales, aux représentants en chef et aux représentants dans les différents bureaux de représentation en Chine, ainsi qu'aux prestataires de services contractuels de l'extérieur de la partie continentale de la Chine. La lettre d'envoi en mission est applicable dans les cas où les sièges sociaux ou régionaux des sociétés transnationales envoient des cadres supérieurs tels que les directeurs ou du personnel technique professionnel depuis l'extérieur de la partie continentale de la Chine pour travailler dans des filiales ou des succursales de la partie continentale de la Chine, et elle doit être délivrée par le siège social ou régional de la société transnationale. Si le certificat d'emploi (y compris la lettre d'envoi en mission) ne contient pas les éléments nécessaires, des documents de certification supplémentaires (portant le tampon officiel) doivent être fournis. Si le siège régional en Chine d'une société transnationale envoie des cadres supérieurs tels que les directeurs ou du personnel technique professionnel pour travailler dans des filiales ou des succursales dans la partie continentale de la Chine, la lettre d'envoi en mission et le contrat de travail signé avec ledit siège régional en Chine doivent être présentés.
7. L'original (électronique) de la page d'information du passeport ou du document de voyage international du demandeur. Notes : Le passeport doit être valable pour une durée minimale de six mois.
8. Une photo originale (électronique) du demandeur, de face et tête nue, prise en six derniers mois. Photo électronique récente, tête nue, sur un fond blanc, sans cadre, avec des traits de visage complets, et l'image doit être nette et exempte de taches, de défauts ou d'imperfections liées à l'encre d'impression. Photo d'un format JPG, d'une taille comprise entre 40 et 120 kilobytes, ayant une résolution non inférieure à 354(L)x472(H) pixels mais ne dépassant pas 420(L)x560(H) pixels avec une couleur réelle de 24 bits. Notes : Le port du chapeau ou du foulard n'est pas recommandé ; si le demandeur doit le porter pour des raisons religieuses, il faut assurer qu'il ne masque pas le visage.
9. L'original (papier/électronique) des pièces justificatives pour les membres de la famille qui accompagnent le demandeur, comprenant les pages d'information du passeport (ou du document de voyage international) des accompagnateurs, le certificat du lien de parenté (pour le conjoint, le certificat de mariage ; pour l'enfant, l'acte de naissance ou le certificat d'adoption ; pour les parents ou beaux-parents, l'acte de naissance ou le certificat de mariage ou le certificat notarié du demandeur), le rapport de l'examen médical (pour les membres de la famille âgés de plus de 18 ans) et leurs photos électroniques. Notes : Les membres de la famille qui accompagnent le demandeur comprennent le conjoint, les enfants de moins de 18 ans, les parents et les beaux-parents (à l'exception des membres de la famille de nationalité chinoise).
10. Autres documents.
Tous les documents papier originaux et les traductions en chinois doivent être mis en ligne par voie électronique (l'original en couleur) comme demandé dans le « système de services pour les étrangers travaillant en Chine » : http://fwp.safea.gov.cn/.
Tous les documents non chinois doivent être soumis avec les traductions en chinois estampillés d'un tampon officiel de l'employeur (sauf pour les passeports ou le document de voyage international). L'organe de réception ou l'organe de décision pourra demander à l'employeur de soumettre une version corrigée en cas d'importantes divergences entre la traduction chinoise et la version originale.
Après avoir passé l'examen préliminaire en ligne, veuillez prendre un rendez-vous dans le système et apporter au guichet la preuve de rendez-vous et tous les documents en papier requis pour le traitement.
· Centre des talents d'outre-mer de Beijing (Centre de service de Beijing pour les étrangers venant travailler en Chine)
Adresse : No.1, Xisanhuannanlu, District de Fengtai（Ilot A, 3 ème étage, Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing）
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 ; 13:30-17:00
Numéros de téléphone : +86-10-89150841, +86-10-89150842
· Centre de service public des ressources humaines de Chaoyang (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Chaoyang peuvent faire une demande ici)
Adresse : Bloc A, Bâtiment 15, Cour n°5, Rue Jiangtailu
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -11:40 ; 13:00-16:40
Numéro de téléphone : +86-10-57596100
· Centre de service public des ressources humaines de Haidian (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Haidian peuvent faire une demande ici)
Adresse : No. 73, Rue Xisihuanbeilu, District de Haidian ( 2 ème étage, le Centre de Développement des ressources humaines de Zhongguancun, le Centre de Service des ressources humaines dans le District de Haidian )
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 ; 13:00-17:00
Numéro de téléphone : +86-10-68940680
· Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Shunyi (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Shunyi peuvent faire une demande ici)
Adresse : No.16, Rue Cangshangjie, District de Shunyi (Hall de l'Est, 3 ème, Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Shunyi)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -11:40 ; 13:00-16:40
Numéro de téléphone : +86-10-89446673
· Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Tongzhou ((Note : les entreprises enregistrées dans le district de Tongzhou peuvent faire une demande ici)
Adresse : 1er étage, Bloc A, Tongzhou Parc, Parc industriel du Service des ressources humaines de Beijing, Bâtiment 1, Cour n° 11, Xinhuadongjie, District de Tongzhou
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8:30 -12:00 ; 13:00-17:00
- Délais de traitement et frais
- Consignes
Délai d'examen préliminaire : trois jours ouvrables
Délai de traitement : huit jours ouvrables ( la page de résultat peut être imprimée en ligne)
Frais : gratuit
Personnes concernées :
1. Elles doivent être âgés d'au moins 18 ans, être en bonne santé, sans casier judiciaire. Elles doivent avoir un employeur déterminé en Chine et avoir les compétences professionnelles nécessaires ou les connaissances appropriées pour effectuer leur travail.
2. Le travail qu'elles effectuent correspond aux besoins du développement économique et social de la Chine, et elles sont les professionnels en pénurie pour le développement de la Chine.
3. Lorsque les lois et règlements prévoient d'autres dispositions pour le travail des étrangers en Chine, nous nous soumettons à ces dispositions.
4. Les professionnels étrangers sont personnes dont le profil est conforme au Catalogue d'orientation des étrangers venant travailler en Chine et aux postes à pourvoir, et qui répondent aux besoins urgents du développement économique et social. Ils doivent être titulaires d'une licence ou d'un diplôme supérieur, avoir deux ans d'expérience professionnelle pertinente ou plus et ne pas dépasser la limite d'âge maximum de 60 ans ; les restrictions en matière d'âge, d'éducation ou d'expérience professionnelle peuvent être assouplies de manière appropriée pour ceux dont on a réellement besoin et qui sont considérés comme talents innovants et entrepreneuriaux, spécialistes, diplômés étrangers exceptionnels, ou professionnels étrangers qui remplissent les conditions du système de points ou personnes chargées de la mise en œuvre des accords ou des pactes intergouvernementaux. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la norme de classification des étrangers venant travailler en Chine (mise en application à titre d'essai) sur le site http://fwp.safea.gov.cn/.
5. Elles correspondent aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième articles pour les professionnels étrangers (Catégorie B) conformément aux critères de classification du travail des étrangers venant travaillant en Chine.
Autres consignes :
1. En principe, tout demandeur ayant obtenu le permis de travail pour les étrangers n'est pas tenu de présenter le niveau d'études (diplôme) le plus élevé lorsqu'il fait une nouvelle demande (à condition que le système vérifie les documents justificatifs correspondants mis en ligne). Si le poste demandé est le même que celui approuvé dans le cadre de l'ancien permis de travail, le demandeur n'est pas tenu de présenter des pièces justificatives de son expérience professionnelle.
2. Tout demandeur qui a changé de nationalité doit demander un nouveau permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine.
3. Pour les dispositions relatives à la certification consulaire des documents, veuillez consulter le site web des services consulaires de la Chine ou contacter l'Ambassade ou le Consulat de Chine approprié(e) à l'étranger.
4. Les prestataires de services contractuels de l'extérieur de la partie continentale de la Chine désignent les employés des entreprises à l'extérieur de la partie continentale de la Chine qui n'ont pas de présence commerciale (c'est-à-dire une entité juridique) dans la partie continentale de la Chine mais qui exercent des activités commerciales substantielles hors de la partie continentale de la Chine. Ils entrent dans la partie continentale de la Chine pour fournir des services temporaires dans le but d'exécuter un contrat de service obtenu par l'employeur en partie continentale de la Chine, et leur rémunération durant cette période est payée par l'employeur de l'extérieur de la partie continentale de la Chine. Les prestataires de services doivent avoir le niveau d'éducation et les qualifications professionnelles et techniques appropriées aux services qu'ils fournissent. Le nombre de prestataires de services est déterminé en fonction de l'importance des tâches à accomplir dans le cadre du contrat. En plus de tous les documents mentionnés ci-dessus, les fournisseurs de contrats de l'extérieur de la partie continentale de la Chine qui demandent le permis de travail en Chine doivent également soumettre le contrat de service obtenu dans la partie continentale de la Chine (comprenant les deux parties au contrat, le lieu de travail, le contenu du contrat de service, le poste et la description du travail du demandeur, la durée de travail en Chine et la page de signature).
5. En principe, les enseignants de langues étrangères doivent enseigner leur langue maternelle dans son pays, ayant obtenu une licence ou un diplôme universitaire supérieur et ayant au moins deux ans d'expérience dans l'enseignement des langues. Les personnes titulaires d'une licence ou d'un diplôme universitaire supérieur dans le domaine de l'éducation, des langues ou de l'école normale, ou les personnes qui ont obtenu un certificat d'enseignement dans leur pays d'origine ou un certificat d'enseignement des langues internationales répondant aux exigences (qui doit être certifié) peuvent être exemptes de fournir le certificat d'expérience professionnelle.
6. Les documents d'approbation délivrés par les autorités sectorielles comprennent les cartes de délégué, le certificat de qualification pour les médecins, le permis médical à court terme, les cartes d'employé et l'accusé de réception du dossier d'enregistrement des activités temporaires organisées par des ONG de l'extérieur de la partie continentale de la Chine, etc. Les certificats de qualification professionnelle comprennent le certificat de chef cuisinier, le certificat d'entraîneur, etc.
7. L'expérience professionnelle n'est pas requise pour ceux qui ont obtenu un doctorat et dont les spécialités correspondent aux postes qu'ils occupent. Les étudiants ayant obtenu un master depuis moins d'un an et dont les spécialités correspondent au poste qu'ils occupent ne sont pas tenus d'avoir une expérience professionnelle correspondante. Les étrangers entrant dans le champ d'application de cet article sont classés dans la catégorie des autres étrangers (catégorie C).
8. Les titulaires d'un certificat international de qualification professionnelle générale, qui vont être engagés dans les postes correspondant au certificat et qui accumulent plus de 60 points dans le système de notation par l'accumulation de points, ne sont pas tenus d'avoir un diplôme correspondant, mais leur certificat de qualification professionnelle doit être certifié. Notes : le salaire constitue un point bonus, il faut, pour la première demande du permis de travail, présenter une lettre d'engagement sur le salaire annuel. En cas du deuxième traitement ( y compris le renouvellement ou l'annulation ), il faut un dossier relatif au paiement de l'impôt sur le revenu personnel (l'ancienne « Attestation du paiement de l'impôt » ) conforme à l'engagement de salaire et la capture d'écran ( estampillé d'un tampon officiel ) affichant des informations détaillées sur les paiements d'impôts personnels saisie du client du Bureau électronique des impôts pour les personnes physiques.
9. Si le demandeur, après avoir reçu l'avis sur la délivrance du permis de travail pour les étrangers, n'a pas accompli les procédures nécessaires pour obtenir le permis de travail correspondant, il devra annuler cet avis sur la délivrance du permis de travail dans le système avant la nouvelle demande.
10. Pour plus d'informations sur les nouveaux lieux pour le traitement, veuillez suivre le compte officiel WeChat du Centre de service pour l'emploi des étrangers en Chine.