Les informations suivantes peuvent aider les employeurs qui doivent demander l'annulation des permis de travail pour les étrangers travaillant en Chine :
1. L'original (électronique/papier) du formulaire de demande d'annulation du permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine.
Après s'être connecté à http://fwp.safea.gov.cn/ , le demandeur doit remplir le formulaire en ligne, l'imprimer, le signer, y apposer le sceau officiel de l'employeur ou le sceau officiel des services habilités par l'employeur et le mettre en ligne dans le système.
2. L'original (électronique/papier) des preuves de la cessation des relations d'emploi, de la résiliation du contrat ou d'autres pièces justificatives liées au motif de l'annulation. La cessation des relations d'emploi et la résiliation du contrat doivent être signées par les deux parties. Si le candidat quitte l'emploi de son propre chef ou si l'employeur est n'est pas en mesure de contacter le demandeur, l'employeur devra présenter des explications supplémentaires sur l'annulation.
3. L'original (électronique/carte) du « permis de travail pour les étrangers ». Ceci inclut la « Carte d'experts étrangers » et la « Carte d'emploi pour les étrangers » en cours de validité.
Tous les documents papier originaux et les traductions en chinois doivent être mis en ligne par voie électronique ( l'original en couleur ) dans le « système de services pour les étrangers travaillant en Chine » : http://fwp.safea.gov.cn/.
Nous sollicitons votre attention sur ce point : tous les documents non chinois doivent être soumis avec les traductions en chinois estampillés d'un sceau officiel de l'employeur (sauf pour les passeports ou le document de voyage international). L'organe de réception ou l'organe de décision pourra demander à l'employeur de soumettre une version corrigée en cas d'importantes divergences entre la traduction chinoise et la version originale.
Après avoir passé l'examen préliminaire en ligne, veuillez prendre un rendez-vous dans le système et apporter sur place la preuve de rendez-vous et tous les documents requis pour le traitement. Les talents étrangers de haut niveau (catégorie A) peuvent apporter directement sur place tous les documents requis pour le traitement sans rendez-vous. Les talents étrangers de haut niveau (catégorie A) sélectionnés dans le cadre du programme d'introduction des talents nationaux peuvent suivre l'ensemble des procédures en ligne.
Adresses, horaires d'ouverture, téléphones
· Centre des talents d'outre-mer de Beijing (Centre de service de Beijing pour les étrangers venant travailler en Chine)
Adresse : No.1, Xisanhuannanlu, District de Fengtai（Ilot A, 3 ème étage, Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing）
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 ; 13:30-17:00
Numéros de téléphone : +86-10-89150841, +86-10-89150842
· Centre de service public des ressources humaines de Chaoyang (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Chaoyang peuvent faire une demande ici)
Adresse : Bloc A, Bâtiment 15, Court n°5, Rue Jiangtailu
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -11:40 ; 13:00-16:40
Numéro de téléphone : +86-10-57596100
· Centre de service public des ressources humaines de Haidian (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Haidian peuvent faire une demande ici)
Adresse : No. 73, Rue Xisihuanbeilu, District de Haidian ( 2 ème étage, le Centre de Développement des ressources humaines de Zhongguancun, le Centre de Service des ressources humaines dans le District de Haidian )
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -12:00 ; 13:00-17:00
Numéro de téléphone : +86-10-68940680
· Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Shunyi (Note : les entreprises enregistrées dans le district de Shunyi peuvent faire une demande ici)
Adresse : No.16, Rue Cangshangjie, District de Shunyi (Hall de l'Est, 3 ème, Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Shunyi)
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 9:00 -11:40 ; 13:00-16:40
Numéro de téléphone : +86-10-89446673
· Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Tongzhou ((Note : les entreprises enregistrées dans le district de Tongzhou peuvent faire une demande ici)
Adresse : 1er étage, Bloc A, Tongzhou Parc, Parc industriel du Service des ressources humaines de Beijing, bâtiment 1, court n° 11, Xinhuadongjie, district de Tongzhou
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi 8:30 -12:00 ; 13:00-17:00
- Délai de traitement et frais
- Consignes
Délai d'examen préliminaire : trois jours ouvrables (un jour ouvrable pour les talents étrangers de haut niveau (catégorie A)
Délai de traitement : trois jours ouvrables
Frais : gratuit.
1. Si la période de validité du permis de travail d'un étranger en Chine a expiré et n'est pas renouvelée, celui-ci sera automatiquement annulé ; s'il est révoqué ou retiré conformément à la loi, il est annulé par l'organe de décision. En cas de décès ou d'incapacité du demandeur ou de résiliation d'avance du contrat ou de la relation d'emploi, l'employeur doit demander l'annulation auprès de l'organe de décision dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de survenance du fait. Si l'employeur est contraint de cesser son activité, le demandeur peut demander à l'organe de décision l'annulation de son permis de travail.
2. Si un employé étranger quitte son emploi sans autorisation et ne prend pas contact avec son employeur pendant plus de 15 jours, l'employeur doit publier l'avis de départ de l'étranger sans autorisation dans un journal au niveau municipal ou supérieur pendant une période de 10 jours. Si aucun contact n'est pris après la période de préavis et que l'étranger lui-même ne soulève aucune objection, pour faire annuler son permis de travail, l'employeur peut soumettre une demande d'annulation du permis de travail dans le système de services pour les étrangers travaillant en Chine, en mettant en ligne des documents tels que le formulaire de demande d'annulation ( avec un sceau officiel, pouvant exempter la signature de l'employé étranger ), un certificat de départ du poste ( avec un sceau officiel, pouvant exempter la signature de l'employé étranger), le journal original (rubrique d'annonce et en-tête du journal reflétant la date de la publication et le grade du journal), une description de la situation (qui contient des informations de base sur l'employé étranger, et précise que celui-ci est parti sans autorisation, et que le contenu de ladite est véridique, l'employeur assumera toute la responsabilité en cas de problèmes ultérieurs. Le tout doit être estampillé du sceau officiel et signé par le représentant légal). Notes : l'avis dans le journal doit préciser le nom de la société, le passeport, le numéro du permis de travail et d'autres informations essentielles.
3. Si l'employeur est contraint de cesser son activité conformément à la loi, le « Formulaire de demande d'annulation du permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine » peut être soumis sans le sceau officiel de l'employeur, et le demandeur doit fournir les documents pertinents pour prouver qu'il ne peut pas demander l'annulation du permis de travail en raison de la cessation d'activité de la part de l'employeur en vertu de la loi (tels que le certificat d'annulation de l'employeur délivré par le département industriel et commercial par exemple), une lettre d'explication du demandeur sur l'annulation du permis de travail et le « permis de travail pour les étrangers ».
4. Si le permis de travail pour les étrangers venant travailler en Chine a été déjà annulée, l'organe de décision délivrera un certificat d'annulation à la demande de l'intéressé. L'organe de décision ne délivrera pas de certificat d'annulation du permis si celui-ci est annulé automatiquement par le système après son expiration.
5. S'il s'agit de l'engagement de salaire lors de la demande du permis de travail, une lettre pour l'engagement de salaire doit être présentée lors de la demande d'annulation du « permis de travail pour les étrangers », accompagnée d'un dossier relatif au paiement de l'impôt sur le revenu personnel (l'ancienne « Attestation du paiement de l'impôt » ) conforme à l'engagement de salaire et la capture d'écran ( estampillé d'un sceau officiel ) affichant des informations détaillées sur les paiements d'impôts personnels saisie du client du Bureau électronique des impôts pour les personnes physiques doit également être fournie. Le défaut de soumission entraînera l'enregistrement de la malhonnêteté.