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Loi & Politiques
Voici ce que vous voulez savoir sur la carte cinq étoiles
Avis de la publication du Modèle de contrat de travail pour les employés étrangers à Beijing (versions chinoise et anglaise)
(Explications) Interprétation des « Mesures politiques axées sur l'industrie manufacturière pour promouvoir l'expansion, stabiliser le stock et améliorer la qualité des investissements étrangers »
Règlement sur l'établissement de bureaux de représentation permanents en Chine par des agences de brevets étrangères
(Explications) Interprétation des Mesures expérimentales sur la création d'entreprises technologiques par des talents étrangers possédant une carte d'identité de résident permanent étranger
(Explications) Six nouvelles mesures de circulation seront mises en œuvre à partir d'avril
(Explications) Interprétation de l'Avis sur une meilleure réglementation concernant l'administration et la distribution d'allocations logement sur le marché locatif
(Explications) Interprétation de la version révisée des Mesures relatives à la gestion des écoles pour les enfants du personnel étranger à Beijing
(Explications) Interprétation de l'Avis sur le renforcement de la construction des parcs des entrepreneurs étrangers de Zhongguancun
(Explications) Interprétation des Mesures administratives pour l'établissement de bureaux de représentation permanents en Chine par des agences de brevets étrangères
(Explications) Interprétation des Mesures liées à la réforme et à l'optimisation de l'environnement du développement du secteur des services juridiques de Beijing
(Explications) Interprétation du Règlement provisoire sur le lancement d'un projet pilote pour les commanditaires étrangers qualifiés dans la ville
(Explications) FAQ relative à l'Avis sur la mise en œuvre du système de notification et d'engagement pour les sociétés d'intérim qui demandent une licence d'exploitation dans la Zone pilote de libre-échange de Beijing
(Explications) Interprétation : quelles conditions les étrangers doivent-ils remplir pour entrer en Chine à partir du 28 septembre 2020 ?
Règlement sur l'admission et la formation des étudiants internationaux dans les écoles maternelles, primaires et secondaires de Beijing
(Explications) Interprétation de la version révisée des Règles de mise en œuvre du projet pilote permettant aux cabinets d'avocats de Beijing d'employer des avocats étrangers en tant que conseillers juridiques étrangers
(Explications) Interprétation de l'Avis sur le travail lié à l'examen de l'éligibilité des exonérations fiscales pour les équipements importés achetés par les centres de recherche et développement à capitaux étrangers
(Explications) Interprétation d'expert du Règlement de la municipalité de Beijing sur la population et la planification familiale (ci-après dénommé le « Règlement »)
(Explications) Interprétation des Mesures provisoires relatives à la sélection des experts étrangers pour le Prix de l'amitié de la Grande Muraille de Beijing
(Explications) Interprétation de la politique relative à l'Avis sur le soutien aux étrangers pour qu'ils bénéficient du traitement national lorsqu'ils utilisent leur carte d'identité de résident permanent étranger pour créer une entreprise
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