Avantages politiques pour les centres de R&D à capitaux étrangers
Les talents étrangers invités par des centres de R&D à capitaux étrangers qui doivent entrer
temporairement en Chine pour participer à des activités spécifiques à plusieurs reprises sont
éligibles pour demander un visa à entrées multiples avec une période de validité maximale de 5
ans et une période de séjour de non plus de 180 jours maximum.
Les talents étrangers invités ou embauchés par des centres de R&D à capitaux étrangers qui viennent
en Chine sans visa peuvent demander des visas portuaires pour entrer en Chine conformément à la réglementation.
Certaines des marchandises importées bénéficient des politiques telles qu'un dédouanement rapide et d'une mise en franchise de droits.
Les centres de R&D à capitaux étrangers enregistrés dans des zones spécifiques de Zhongguancun bénéficient des incitations
fiscales pour les revenus de transfert de technologie conformément à la réglementation en vigueur. Un montant qui n'excède
pas 20 millions de yuans est exonéré d'impôts sur les revenus des sociétés au cours d'une année d'imposition tandis que le
qui dépasse 20 millions de yuans est soumis à une moitié des impôts sur les revenus des sociétés.
Les fournitures de recherche scientifique, de développement technologique et d'enseignement qui ne peuvent être produites
localement ou dont les performances ne peuvent pas répondre à la demande mais qui sont requises par les centres de R&D à
capitaux étrangers éligibles à l'exonération fiscale sont exonérées des droits d'importation, de la taxe sur la valeur
ajoutée à l'importation et de la taxe à la consommation. Pour les centres de R&D à capitaux étrangers qui sont éligibles
au remboursement des impôts, leurs achats d'équipements fabriqués en Chine sont entièrement remboursés au titre de la TVA.
Conditions de reconnaissance des centres de R&D à capitaux étrangers
Les centres de R&D à capitaux étrangers sont divisés en deux types : les centres de R&D d'innovation et les plateformes
d'innovation ouverte. Les éléments de recherche et de développement comprennent la recherche fondamentale, la recherche
sur l'application de produits, la recherche sur les hautes technologies et la recherche sur le bien-être social, qui
doivent tous respecter les règlements pertinents de l'état et municipaux en vigueur.
centre de R&D d'innovation
- Tout d'abord, ils sont dotés d'un domaine de R&D clair, d'un plan de R&D et de projets de R&D spécifiques, d'un lieu de recherche scientifique fixe, d'instruments et d'équipements nécessaires et d'autres conditions de recherche scientifique, ainsi que d'activités de R&D en cours.
- Deuxièmement, ils entreprennent des projets de R&D mondiaux ou des projets de R&D à Beijing, en Chine, en Asie et dans d'autres régions sous l'autorisation de la société mère.Une reconnaissance mutuelle peut être réalisée conformément aux réglementations en vigueur entre les centres de R&D d'innovation et les sièges sociaux de R&D à capitaux étrangers reconnus par le Bureau municipal du commerce.
plateforme d'innovation ouverte
- Tout d'abord, elles ont des plans de développement et les résultats attendus spécifiques.
- Deuxièmement, elles sont dotées de sites de R&D avec une zone de construction d'une superficie d'au moins 1 000 mètres carrés.
- Troisièmement, au moins 10 projets de R&D et d'innovation ont été signés et mis en œuvre.
- Quatrièmement, elles sont dotées d'installations et d'équipements nécessaires à l'innovation collaborative, de conseils proposés par des experts internationaux, de technologies, de talents et d'autres ressources internationaux.
Procédures de la reconnaissance des centres de R&D à capitaux étrangers
Déposez la demande en ligne (http://banshi.beijing.gov.cn/) pendant les 20 premiers jours ouvrables du mois de juin
et les 20 premiers jours ouvrables du mois de décembre de chaque année,Veuillez également soumettre les documents suivants :
centre de R&D d'innovation
- Situation de base sur la société mère à l'étranger et organigramme de la société investie en Chine.
- Licence d'exploitation de l'établissement déclarant et documents d'enregistrement de la société mère à l'étranger notariés et légalisés lors de son enregistrement à Beijing.
- Contrat de location ou de vente du site de R&D.
- Liste des principaux instruments et équipements.
- Brevets, normes, certificats de nouveaux médicaments et autres documents justificatifs des résultats de la R&D.
plateforme d'innovation ouverte
- Situation de base de la société mère à l'étranger et organigramme de la société investie en Chine.
- Licence d'exploitation de l'établissement déclarant et documents d'enregistrement de la société mère à l'étranger notariés et légalisés lors de son enregistrement à Beijing.
- Contrat de location ou de vente du site de R&D.
- Liste des projets d'innovation en R&D signés et des accords connexes pour s'installer dans la plateforme.
- Liste des principaux instruments et équipements.
- Pièces justificatives sur la correspondance de ressources internationales.
- Pièces justificatives sur les acquis obtenus.
