En 2023, la Direction générale du gouvernement populaire de la municipalité de Beijing a officiellement publié le Plan de mise en œuvre de l'optimisation globale de l'environnement commercial de Beijing pour faciliter le développement de haute qualité des entreprises, qui est la 6e édition du plan de réforme de Beijing pour l'optimisation de l'environnement commercial. Dans cette édition, 237 tâches de réforme ont été lancées, mettant l'accent sur l'optimisation des cinq domaines principaux, à savoir un environnement de marché équitable et compétitif, un environnement juridique caractérisé par de bonnes lois et une bonne gouvernance, un environnement ouvert et inclusif pour l'investissement et le commerce, un environnement administratif pratique et efficace et un environnement commercial de premier ordre à Beijing, Tianjin et Hebei. L'objectif est de créer un environnment pour le développement des entreprises compatible avec les fonctions et le positionnement de la capitale et d'améliorer globalement l'environnement commercial, tout en maintenant son statut de leader en matière d'environnement commercial dans le pays.
Politiques commerciales
Création d'une entreprise
Demande d'un permis de construire
Accès à l'électricité
Enregistrement de la propriété
Accès au crédit
Paiement des impôts
Transactions commerciales transfrontalières
Exécution du contrat
Requête en faillite
Achats publics
Facilitation des services administratifs
Introduction des talents
Interprétation de l'Avis du Bureau municipal du Commerce de Beijing sur la modification du dépôt des dossiers pour les commerçants des secteurs du lavage et de la teinture
Avis sur les lettres de recommandation soumises et rédigées par les départements évaluant des points pour une demande de résidence permanente des talents étrangers innovants et entrepreneuriaux dans le cadre de l'élargissement de l'ouverture du secteur des services à Beijing en 2021
Interprétation de plusieurs mesures prises par l'Administration municipale de régulation du marché de Beijing concernant l'aide et les bénéfices des entreprises en vue de promouvoir le développement et la croissance des acteurs du marché
Avis de la Commission municipale de Logement et de Développement urbain-rural de Beijing sur la poursuite de la mise en œuvre des exigences en matière de contrôle de qualité et de sécurité pour les projets simples et à faible risque
Avis de la Commission municipale de Logement et de Développement urbain-rural de Beijing sur la simplification des procédures de modification des permis de construction
Avis de la Commission municipale du Développement et de la Réforme de Beijing sur la poursuite du travail dans des projets de construction d’investissement social simples et à faible risque
Avis de publication du Règlement d'application révisé sur la gestion d'accès et de retrait du marché de l'électricité des utilisateurs d'électricité de Beijing
Avis du Conseil municipal d'Administration urbaine de Beijing et d'autres départements sur l'optimisation de l'environnement commercial et l'exemption de l'approbation administrative de l'occupation de route pour l'accès à l'électricité à basse tension des entreprises
Avis du Conseil municipal d'Administration urbaine de Beijing sur l’impression et la distribution des « Règles du travail de contrôle sur la fiabilité de l’alimentation en électricité du réseau électrique de Beijing (projet d’essai) »
Avis de la Commission municipale de la Planification et des Ressources naturelles de Beijing concernant les consultations visuelles des informations relatives à l'enregistrement des biens immobiliers et des plans cadastraux
Avis de la Commission municipale de la planification et des ressources naturelles de Beijing sur l'optimisation de l'environnement commercial et l'amélioration du niveau de service de l'enregistrement des biens immobiliers
Avis de la Commission municipale de la planification et des ressources naturelles de Beijing sur l'amélioration d'une manière plus approfondie des services sur la consultation des informations relatives à l'enregistrement des biens immobiliers
Interprétation des règlements de mise en œuvre de la bonification d'intérêt du premier prêt et de la subvention des coûts des garanties pour les micro, petites et moyennes entreprises à Beijing
Dispositions d'appliation détaillées sur la gestion des fonds de compensation avec subrogation pour la garantie de crédit aux petites entreprises et microentreprises de Beijing (texte révisé)
Avis sur l’impression et la distribution du « Guide de l’accélération de l’optimisation de l’environnement des affaires pour le crédit financier » émis par le Bureau municipal de la Supervision et de la Gestion financières de Beijing, le Département de l’Opération de la Banque populaire de Chine et le Bureau de Contrôle de Beijing de la Commission de Régulation des Banques et des Assurances de Chine
Avis concernant le soutien aux talents étrangers venant à Beijing dans un but d'innovation ou d'entrepreneuriat
Annonce du Bureau municipal des Impôts de Beijing de l'Administration nationale des Impôts concernant la gestion de la perception des droits de timbre
Interprétation de l'Avis sur le travail lié à l'examen de l'éligibilité des exonérations fiscales pour les équipements importés achetés par les centres de recherche et développement à capitaux étrangers
Interprétation du Plan de mise en œuvre de la municipalité de Beijing pour améliorer le niveau de facilitation du commerce par le renforcement de l'ouverture du secteur des services
Mesures visant à promouvoir davantage le développement innovant du commerce électronique transfrontalier
Avis sur l'extension du projet pilote permettant aux entreprises certifiées avancées de demander une exemption de garantie fiscale
Interprétation de la politique des Avis sur la mise en œuvre de l'engagement de notification pour l'enregistrement des contrats d'importation et d'exportation de technologie de type modification-Modification de somme forfaitaire (importation) et de l'enregistrement des contrats d'importation et d'exportation de technologie de type modification - modification de somme forfaitaire (exportation) (pour une mise en œuvre expérimentale)
Avis de la Cour populaire suprême de Beijing sur l’impression et la diffusion des « Avis de la Cours populaire suprême de Beijing sur l’amélioration de la qualité et de l’efficacité de l’exécution et sur la fourniture d’une garantie judiciaire pour l’optimisation de l’environnement des affaires dans la capitale (projet d’essai) »
Avis de la Cour populaire suprême de Beijing sur la promotion du dépôt des affaires en ligne
Interprétation des Mesures prises par la municipalité de Beijing visant à optimiser davantage l'environnement des affaires et à permettre aux administrateurs d'exercer leurs fonctions conformément à la loi dans la procédure de faillite
Interprétation : Avis sur la promotion et la garantie de l'exercice par les administrateurs judiciaires de leurs fonctions dans les procédures de faillite, conformément à la loi, afin d'optimiser davantage l'environnement des affaires
Avis de l'Administration municipale des affaires fiscales de Beijing de l'Administration nationale des affaires fiscales sur certaines questions de recouvrement lors de la liquidation obligatoire des contribuables
La mise en œuvre de la politique sur l'égalité de traitement entre les entreprises à capitaux chinois et les entreprises à capitaux étrangers dans les achats publics
Avis de la Commission municipale des Transports de Beijing et de l'Administration de la gestion du trafic du Bureau municipal de la Sécurité publique de Beijing sur le renforcement de la gestion des projets d'entretien routier
Avis de la Commission municipale des transports de Beijing sur la précision de manière plus poussée du paiement des contrats d'exécution pour les projets d'entretien routier ordinaire de Beijing
Mesures prises par les douanes de Beijing en vue de soutenir une ouverture de haut niveau et un développement de haute qualité de la capitale
Norme discrétionnaire pour les sanctions administratives relatives à l'écologie et à l'environnement de Beijing (version 2022)
Plan de mise en œuvre intégrale du système de notification et d'engagement
Catalogue de développement des ressources humaines pour la construction de la Zone nationale de démonstration générale visant à élargir l'ouverture des services et de la Zone pilote de libre-échange de Chine (Beijing) (édition 2023)
Plan d'action pour le développement de l'innovation dans l'industrie des services de ressources humaines de Beijing (2023-2025)
Avis du Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing sur la publication du Catalogue des examens de qualification professionnelle de la Zone nationale de démonstration générale visant à élargir l'ouverture des services et de la Zone pilote de libre-échange de la Chine (Beijing) ouverts aux étrangers et aux personnes résidant hors de la partie continentale de la Chine (version 2.0)
Avis
Mesures sur la gestion des plaintes des entreprises à capitaux étrangers à Beijing (Version révisée)
Règlement de la municipalité de Beijing sur l'optimisation de l'environnement des affaires
Questions et réponses pour les administrateurs de faillite chargés des demandes de renseignements et des transferts de titres
Avis de la Commission municipale de Planification et des Ressources naturelles de Beijing sur la mise en œuvre stricte de normes des guichets intégrés et sur l'optimisation continue de l'environnement commercial dans le domaine de l'enregistrement immobilier