gratuit

1. Le formulaire de demande ainsi que les autres documents requis qui sont soumis doivent être imprimés sur du papier blanc au format A4 : chacun de ces documents doit être dûment rempli et signé avec un stylo ou un stylo roller de couleur noir ou bleu.

2. Si selon les exigences pertinentes aucune copie des documents ne doit être soumise, veuillez alors soumettre les originaux des documents lorsque vous vous présentez au guichet de service hors ligne. Si vous devez soumettre des copies de documents, ces dernières doivent porter la mention « identique à l'original » et être signées par le demandeur lui-même ou par son représentant ou son mandataire désigné ou conjointement désigné.

3. Si les procédures de demande et d'enregistrement se font en ligne, vous pouvez scanner et mettre en ligne des documents (tels que la preuve de la qualification, la pièce d'identité, la lettre d'approbation, les statuts, la résolution, etc.) dans le système d'enregistrement électronique. Vous pouvez également générer les documents pertinents et les utiliser pour vous conformer aux spécifications établies en matière de format des documents requis dans le cadre de votre demande.

4. Veuillez vous référer aux remarques figurant sur le formulaire de demande si les documents requis doivent être signés. Si les remarques n'ont aucune exigence concernant le signataire, les documents seront signés par le demandeur en personne lorsque le demandeur est une personne physique ; lorsque le demandeur est une personne morale ou une autre organisation, les documents seront signés par le représentant légal, le responsable ou le signataire autorisé et porteront le tampon officiel. Dans le cas où le demandeur a désigné son mandataire pour signer les documents, ce dernier est tenu de présenter l'original de la procuration l'autorisant à signer, sur laquelle figure la signature du mandant.

5. Si un document ou un certificat notarial est rédigé dans une langue étrangère, il est nécessaire de soumettre également une version chinoise traduite et tamponnée par une société de traduction ; la traduction doit porter la mention « traduction exacte ». Il faut également soumettre une copie de la preuve de qualification de la société de traduction.

6. Lors de la demande d'enregistrement, il faut vérifier l'identité réelle de la personne physique concernée par l'enregistrement. Le demandeur peut vérifier les informations relatives à son identité par le biais du système de vérification du nom réel auprès de l'autorité responsable de l'enregistrement. Si, pour des raisons particulières, le demandeur n'est pas en mesure de passer le contrôle d'identité dans ce système, il peut soumettre un document justifiant son identité qui aura été authentifié par un notaire conformément à la loi.

Administration municipale de Régulation des Marchés de Beijing