• On ouvre un « corridor vert » pour l’examen prioritaire des demandes de brevet.
  • On cherche à mettre en place un mécanisme d’évaluation équitable de la propriété intellectuelle, améliore le système d’enregistrement des gages de propriété intellectuelle, le mécanisme de partage des risques pour le financement des gages de propriété intellectuelle et le mécanisme de disposition des gages.
  • On renforce la réforme et l’innovation dans le domaine de l’adjudication de la propriété intellectuelle et améliore le système de protection judiciaire de la propriété intellectuelle.
  • On promeut un projet pilote d’assurance de la propriété intellectuelle.
  • On assure des services d’examen préliminaire des brevets pour les industries clés et réalise un examen et une confirmation rapides des droits de brevet.
  • On promeut activement le nouveau mode de prêts combinés sur mise en gage pour la propriété intellectuelle, les droits d’actions et les actifs matériels connexes.
  • On explore la création d’une assurance de garantie pour le financement par la mise en gage de la propriété intellectuelle.
  • On améliore les mécanismes de règlement des contradictions et des litiges relatifs aux DPI par les divers moyens et promeut le traitement rapide de la protection des droits.