Personnes concernées : personne physique, personne morale des entreprises, personnes morales commerciales, personne morale des organisations sociales, entreprises non constituées en société, organisation administrative et autres organisations

Documents pour la demande :

I． Deux exemplaires originaux du contrat technologique entré en vigueur conformément à la loi (version papier, version électronique) ; deux exemplaires originaux des annexes du contrat technologique (version papier, version électronique) ( Le texte modèle concerné peut être téléchargé ici : http://210.76.97.49/Advanced/downfile.jsp, et l'entreprise peut s'y référer en fonction de la situation réelle).

II．  Documents requis dans la règle d'identification du contrat technologique :

(1) Si une fonction interne d'une personne morale ou d'une autre organisation demande l'enregistrement de l'identification d'un contrat, l'original d'une procuration écrite doit être fourni (sur papier, en cas de manque du document, il peut être soumis plus tard) (Le contenu de la procuration doit préciser le mandant, le mandataire et l'affaire déléguée.

Pour les contrats conclus par des groupes de sujets des personnes morales ou les autres organisations qui nécessite l'enregistrement, il faut fournir une autorisation écrite originale (sur papier, en cas de manque du document, il peut être soumis plus tard).

Exigence générale sur les documents pour la demande : si les documents concernés pour l'enregistrement du contrat technologique ne répondent pas aux points clés de vérification, ils seront renvoyés au demandeur, ce dernier doit les réviser et les soumettre à nouveau.

Conditions du traitement de la demande : les conditions de la demande sont remplies, les formulaires réglementaires sont respectés et le document pour la demande est complet (dont le premier document est nécessaire, le deuxième document doit être soumis pour les contrats dans des circonstances spéciales, si de telles circonstances spéciales sont impliquées dans le contrat, le document correspondant doit être soumis, sinon il n'est pas nécessaire de le soumettre).

Horaires : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h les jours ouvrables ; Horaires de service prolongées : tous les samedis de 9h à 13h sauf les jours fériés (Il faut faire la réservation à l'avance)

Adresse : Centre de services des affaires administratives municipales de Beijing : Guichet intégré, No.1 Rue Xisanhuannanlu, District de Fengtai, Beijing (Coin sud-ouest de Liuliqiao)

Frais : gratuit

Procédure de traitement：

Recevabilité de la demande : 1 jour ouvrable

Examen et décision : 10 jours ouvrables

Délivrance et envoi : 1 jour ouvrable