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【Nom de l'article】

La détaxe pour les touristes étrangers et les touristes résidant hors de la partie continentale de la Chine

La politique de remboursement de la taxe fait référence à la politique de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) des produits en détaxe achetés par les touristes étrangers et les touristes résidant hors de la partie continentale de la Chine dans un magasin offrant ce service, ils pouvant demander le remboursement de cette taxe au moment de quitter le territoire, au port de départ.

【Conditions d'application】

1. Par « touristes étrangers et touristes résidant hors de la partie continentale de la Chine », on entend les étrangers et les compatriotes de Hong Kong, de Macao et de Taiwan qui ont vécu en Chine pendant une durée maximale de 183 jours consécutifs.

2. La date de départ ne doit pas être supérieure à 90 jours à compter de la date d'achat des produits bénéficiant du remboursement de la taxe.

3. Au moment de quitter le territoire au port de départ, la taxe sur la valeur ajoutée des articles achetés en détaxe dans des magasins offrant ce service sera remboursée. En outre, le montant des achats en détaxe effectués par le même touriste étranger et touristes résidant hors de la partie continentale de la Chine dans le même magasin et le même jour doivent avoir atteint 500 yuans.

4. Les articles remplissant les conditions de remboursement de la taxe qui n'ont pas été utilisés ou consommés et qui sont transportés ou expédiés hors du pays par les passagers eux-mêmes, peuvent être remboursés après avoir été vérifiés par la douane.

【Documents nécessaires pour la procédure】

1. Sa propre carte d'identité en cours de validité

2. Facture habituelle de T.V.A. pour l'achat de marchandises en détaxe

3. « Formulaire de remboursement de la taxe des achats effectués par les touristes étrangers et les touristes résidant hors de la partie continentale de la Chine et soumis au moment de quitter le territoire » qui a été vérifié et portant le cachet de la douane.

【Lieu pour accomplir la procédure】

Au guichet de remboursement des taxes dans la zone de départ de l'aéroport international de la capitale de Beijing, aux T2 et T3, et au guichet de remboursement des taxes dans la zone de départ de l'aéroport international de Beijing-Daxing.

【Agence de traitement】

Agence de remboursement des taxes au départ (Banque de Chine, succursale de Beijing)

【Taux de remboursement de la taxe】

Si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 13 %, le taux de remboursement de la taxe sera de 11 %. Si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 9 %, le taux de remboursement de la taxe sera de 8 %. Les frais de service facturés par l'agence de remboursement pour effectuer le remboursement des taxes doivent s'élever à 2 % du montant de la facture habituelle de T.V.A. (T.V.A. comprise).

【Modes de remboursement de la taxe】

La devise utilisée pour le paiement est le RMB. Il existe quatre modes de remboursement de la taxe : en espèces (pas plus de 10 000 yuans), par virement bancaire et par les applications WeChat et Alipay.