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(Jing Zheng Fa 2009 No 14)

Article 1 L'introduction de talents étrangers de haut niveau doit prendre le concept de développement scientifique pour guide et observer les principes de respect du travail, des connaissances, des talents et de la créativité. Cette introduction respecte le  principe de travail suivant : avoir une vue à long terme, insister sur les priorités, mettre l'emploi des talents au centre des préoccupations, traiter au cas par cas et assurer une planification globale, afin d'encourager les talents étrangers de haut niveau à créer des entreprises et travailler à Beijing.

Article 2 Le talent de haut niveau introduit de l'étranger doit généralement obtenir un grade de doctorat à l'étranger, être âgé de moins de 55 ans, travailler à Beijing pendant au moins six mois chaque année après son introduction et remplir l'une des conditions suivantes :

(1) Être expert ou universitaire ayant un poste équivalent ou supérieur au grade de professeur adjoint ou de chercheur adjoint dans une université ou un institut de recherche étranger renommé ;

(2) Occuper un poste technique de haut niveau dans une société internationale, une institution financière ou un cabinet d'avocats (de comptabilité ou d'audit) renommé(e) et être expert de gestion ou chercheur connaissant bien son domaine et les règles internationales et possédant une riche expérience ;

(3) Être expert ou universitaire occupant un poste de gestion intermédiaire ou supérieur dans une organisation internationale, un organe gouvernemental étranger ou une organisation non gouvernementale célèbre ;

(4) Être expert, universitaire ou ingénieur qui ont présidé des projets internationaux de recherche scientifique ou d'ingénierie et possédant une riche expérience dans le domaine de recherche ou d'ingénierie ;

(5) Posséder des droits de propriété intellectuelle indépendants dans les domaines qui sont les industries, secteurs ou domaines de développement prioritaires de Beijing, ou être un professionnel ou technicien maîtrisant des technologies clés ;

(6) Être un talent répondant aux besoins du développement de l'industrie culturelle créative de la capitale ;

(7) Être un stagiaire post-doctoral prometteur avec un niveau professionnel élevé.

L'introduction des autres talents étrangers de haut niveau dont le besoin est urgent sera décidé au cas par cas.

Article 3 L'introduction de talents étrangers de haut niveau peut prendre plusieurs formes, telles que l'introduction d'un talent, l'introduction de toute une équipe ou l'introduction d'nn projet de développement de haute technologie ; ou encore le recrutement par contrat d'embauche, le recrutement pour un projet ou la nomination.

Article 4 Les procédures d'introduction de talents étrangers de haut niveau :

(1) Les talents de haut niveau qui remplissent les conditions d'introduction peuvent soumettre la demande au Centre des talents d'outre-mer de Beijing par l'auto-recommandation, la recommandation mutuelle ou la recommandation par une mission diplomatique ou consulaire de Chine accréditée à l'étranger, une association de ressortissants chinois à l'étranger, une association d'étudiants chinois, une université, une association professionnelle, ou encore par l'intermédiaire de divers parcs technologiques (y compris des incubateurs d'entreprises technologiques, des parcs d'entrepreneuriat d'étudiants étrangers, des technopôles universitaires et des parcs industriels), des experts et d'érudits chinois ou étrangers. Et les candidats seront recommandés aux employeurs par le Centre des talents d'outre-mer de Beijing.

Il est également important de faire jouer pleinement le rôle de liaison, de diffusion et de promotion à l'étranger du Bureau municipal des Affaires extérieures et du Bureau municipal des Affaires des ressortissants chinois du Gouvernement municipal de Beijing. Le Centre des talents d'outre-mer de Beijing peut rechercher activement des talents de haut niveau à l'étranger par le biais de canaux tels que les missions diplomatiques et consulaires de Chine accréditées à l'étranger, les associations des ressortissants chinois, les associations d'étudiants chinois, ses bureaux de liaison à l'étranger, les universités étrangères et diverses associations professionnelles, et recommander avec d'autres services concernés ces talents aux employeurs à Beijing. .

Les employeurs choisissent les candidats en fonction de leurs besoins et déposeront une demande au Centre des talents d'outre-mer de Beijing après avoir discuté avec les candidats et obtenu leur accord.

(2) Une fois que le Centre des talents d'outre-mer de Beijing a évalué un talent étranger de haut niveau à introduire et a donné son avis de confirmation, le Centre enverra la candidature à sa réunion de travail conjointe pour approbation.

(3) Après l'approbation de ladite réunion, le Centre des talents d'outre-mer de Beijing informera l'employeur et délivrera le « permis de séjour et de travail à Beijing pour talents étrangers de haut niveau » et fournira tous les services prévus.

(4) L'employeur doit mettre en œuvre activement les politiques d'accompagnement conformément aux avis du Centre des talents d'outre-mer de Beijing pour les talents  de haut niveau dont l'introduction a été examinée et approuvée. Il doit signer le contrat d'embauche (de travail) conformément à la loi et démarrer la procédure d'introduction auprès du Bureau municipal des Ressources humaines et de la Protection sociale.

Article 5 Les talents étrangers de haut niveau qui créent à Beijing des entreprises, sur présentation de leur « permis de séjour et de travail pour les talents étrangers de haut niveau à Beijing » peuvent bénéficier des politiques préférentielles et autres traitements préférentiels du parc d'entrepreneuriat des étudiants étrangers en matière d'enregistrement des entreprises, d'utilisation des terres, des formalités industrielles et commerciales, de la fiscalité et du contrôle des produits. Il est vivement recommandé aux entreprises qualifiées, aux universités, aux institutions de recherche scientifique, aux zones de développement économique et aux technopôles de haute technologie d'établir des bases d'innovation et d'entrepreneuriat pour les talents étrangers de haut niveau pour promouvoir l'intégration étroite de la production, de l'éducation et de la recherche, et fournir une plate-forme pour attirer des talents étrangers et des équipes étrangères de haut niveau à venir à Beijing.

Article 6 Après avoir reçu l'avis positif du Centre des talents d'outre-mer de Beijing, les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer des entreprises recevront une subvention ponctuelle des finances municipales, et bénéficieront en priorité de divers types de fonds d'investissement du gouvernement municipal qui sont destinés à soutenir la création d'entreprises. Le Centre des talents d'outre-mer de Beijing recommandera les talents dans leur demande d'aide financière dans le cadre des projets de recherche scientifique et d'industrialisation au niveau national ou municipal. Il est nécessaire d'intégrer les ressources existantes et d'orienter les ressources sociales pour former une plate-forme diversifiée d'investissement et de financement afin de fournir un soutien financier au développement stable des startups. Il est important de fournir des subventions de frais de garantie et des prêts sur garantie avec bonification d'intérêts via des canaux verts d'investissement et de garantie.

Article 7 La municipalité de Beijing encourage l'introduction en Bourse en Chine ou à l'étranger des entreprises créées par les talents de haut niveau. Des subventions seront allouées par la ville pour couvrir les frais liés à l'entrée en Bourse.

Article 8 Les talents étrangers de haut niveau qui créent une entreprise dans la Technopôle de Zhongguancun peuvent bénéficier de la politique fiscale préférentielle, de la politique industrielle et de la politique d'achats gouvernementaux destinées à la Technopôle de Zhongguancun dans sa construction d'une zone pilote nationale d'innovation, ainsi que des politiques pour les essais de l'approfondissement de la réforme financière et scientifique.

Article 9 La municipalité de Beijing encourage les entreprises à déposer des demandes de brevets nationaux et étrangers, à obtenir des autorisations de brevets nationaux et étrangers, à enregistrer les droits d'auteur de logiciels, à enregistrer des marques de commerce et à créer des marques renommées. Les entreprises qui participent à l'élaboration (révision) des normes techniques pourront bénéficier des aides financières, conformément aux dispositions du « Règlement de Beijing sur la gestion des fonds spéciaux de subvention destinés à l'élaboration (révision) des normes techniques ».

Article 10 La municipalité de Beijing encourage la construction de bases d'incubation d'entreprises par les talents étrangers de haut niveau afin de promouvoir l'agrégat d'entreprises des talents de haut niveau. Elle vise, par l'intermédiaire de la construction d'un système de soutien et de l'allocation de subventions aux loyers des bureaux, à mieux soutenir la construction de bases d'incubation et à créer un bon environnement de services pour les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer des entreprises.

Article 11 Les aides suivantes seront accordées en matière de conditions de travail et de plate-forme aux talents étrangers de haut niveau à Beijing :

 (1) Les talents peuvent occuper des postes de cadre moyen ou supérieur dans les établissements d'enseignements supérieurs municipaux, les instituts de recherche scientifique, les entreprises publiques et les institutions financières publiques (à l'exception de celles où la personne morale est un étranger) ou des postes techniques professionnels de haut niveau.

(2) Les talents peuvent participer, en tant que responsables, aux projets clés de recherche scientifique de Beijing. Ceux qui ont la qualité requise peuvent être embauchés comme membres du groupe des conseillers du gouvernement pour participer à la consultation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Dans le cas où la sécurité nationale est en jeu, une nouvelle autorisation est requise.

(3) Ceux qui sont responsables d'un projet ou d'un plan, dans le cadre des fonctions prescrites, peuvent décider de l'utilisation des fonds de recherche scientifique, y compris le financement dans le domaine des ressources humaines ; ils peuvent réajuster le contenu d'un projet de recherche ou sa ligne technique à suivre conformément à la réglementation pertinente ; ils peuvent décider de la nomination des membres de l'équipe, ceux-ci peuvent appliquer un système de consultation salariale, sans subir aucune contrainte de la part des effectifs ou du pourcentage des fonds destinés à la recherche scientifique de leur unité de travail.

(4) Ceux qui sont engagés dans un projet (sous projet) national majeur scientifique et technologique d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un institut de recherche scientifique ou d'une entreprise se trouvant dans la Technopôle de Zhongguancun. Ils bénéficieront d'un certain pourcentage de fonds de recherche comme frais indirects dans le fonds global du projet (sous projet) pour couvrir les frais de gestion, de coordination et d'inspection au cours de la réalisation du projet (sous projet) ainsi que d'autres frais qui ne sont pas inclus dans les coûts directs.

(5) Les talents peuvent solliciter des fonds de recherche scientifique ou des fonds de soutien au développement industriel auprès des départements concernés pour leurs recherches scientifiques ou activités commerciales. Les départements concernés devraient simplifier la procédure d'approbation et leur accorder la priorité. Le cas échéant, les départements concernés devraient leur fournir un soutien sous forme de projet spécial.

(6) Les départements administratifs responsables de l'introduction des talents, en collaboration avec les finances et d'autres départements concernés, doivent fournir aux talents introduits un soutien financier régulier en faveur de la recherche scientifique.

(7) Les départements concernés devraient veiller à attirer les talents pour participer aux discussions et études au sujet des grands projets de la ville, des plans importants de recherche scientifique et de la mise en œuvre des projets clés.

(8) Pour évaluer la performance au travail des talents introduits, il est important de se référer à l'usage international en adoptant une évaluation flexible pour éviter des évaluations multiples, des évaluations répétées et des évaluations trop fréquentes.

(9) Il est recommandé de proposer aux talents d'adhérer à diverses organisations académiques chinoises et de participer à la sélection d'académiciens de l'Académie des Sciences de Chine (académiciens étrangers) et d'académiciens de l'Académie d'Ingénierie de Chine (académiciens étrangers).

Article 12 Il est important de garantir les droits et intérêts intellectuels dont jouissent les talents de haut niveau en termes de connaissances exclusives, de brevets techniques, de résultats de recherche scientifique (y compris les résultats obtenus par la coopération ou par recherche & développement commandés) ; pour les talents auteurs de brevet d'invention, des subventions financières leur seront accordées.

Article 13 Le talent étranger de haut niveau qui vient travailler à Beijing n'est pas soumis à la contrainte des effectifs de l'employeur ou du ratio des postes techniques professionnels. Au cas où les effectifs sont complets, il peut être embauché puis obtenir une dérogation avec l'accord préalable du département de la gestion des effectifs. Lorsque un talent de haut niveau sollicite un titre technique professionnel , l'employeur peut le lui accorder de manière indépendante en fonction de ses propres conditions et besoins.

Article 14 Lorsqu'un talent étranger de haut niveau vient à Beijing pour créer une entreprise ou travailler, l'employeur se réfère au niveau de ses revenus avant son arrivée à Beijing, en prenant en compte les subventions au logement (loyer), les subventions aux frais d'études de ses enfants et les allocations de subsistance à son conjoint(e) pour négocier et déterminer une rémunération correspondante à sa compétence et à ses contributions. Le talent de haut niveau embauché par un établissement d'enseignement supérieur, un institut de recherche scientifique ou une entreprise publique de haute technologie se trouvant dans la Technopôle de Zhongguancun, et qui ont apporté des contributions exceptionnelles peut bénéficier des stock-options, des actions technologiques, de l'octroi d'actions et des droits de dividende conformément aux règlements pertinents du Ministère des Finances et du Ministère de la Science et de la Technologie.

Article 15 Pour le talent de haut niveau (y compris son conjoint et ses enfants mineurs) titulaire d'un passeport étranger qui a besoin d'entrées multiples, un visa F à entrées multiples valables de 2 à 5 ans (durant la validité du passeport) lui sera délivré ; pour celui qui doit habiter en permanence à Beijing, un permis de résidence pour étranger valable de 2 à 5 ans (durant la validité du passeport ) lui sera délivré en fonction des besoins réels ; s'il remplit les conditions de résidence permanente, il peut demander un permis de résidence permanente pour étranger. Pour celui qui est disposé à renoncer à sa nationalité étrangère et à demander la naturalisation ou le rétablissement de la nationalité chinoise pour travailler à Beijing, les organes de la sécurité publique examineront sa demande en priorité conformément aux dispositions pertinentes de la Loi sur la nationalité de la République populaire de Chine.

Article 16 Pour le talent de haut niveau (y compris son conjoint et ses enfants mineurs) titulaire d'un passeport chinois qui sollicite un hukou (état civil) permanent à Beijing, sa demande sera examinée en priorité avec des formalités simplifiées conformément à la réglementation en vigueur, et cela sans tenir compte du lieu.de son hukou avant son départ de la Chine.

Article 17 Pour les talents étrangers de haut niveau qui souhaitent créer une entreprise et travailler à Beijing, le Gouvernement municipal de Beijing versera, en une seule fois, une récompense d'un million de yuans pour chaque talent introduit, alors que les employeurs, les départements et les districts concernés fourniront les fonds d'accompagnement pour améliorer leurs conditions de travail et de vie.

Article 18 Les services administratifs sanitaires de Beijing désigneront les hôpitaux publics qualifiés comme établissements médicaux désignés pour les talents étrangers de haut niveau pour leur fournir des services médicaux de haute qualité. Et les hôpitaux qualifiés sont encouragés à coopérer avec les compagnies d'assurance chinoises et étrangères en matière d'assurance médicale commerciale pour faciliter l'accès des talents aux soins médicaux à Beijing.

Article 19 Les talents étrangers de haut niveau ainsi que leurs conjoints et enfants peuvent s'inscrire aux diverses assurances sociales à Beijing selon leurs souhaits, et le nombre d'années d'inscription est celui du paiement des frais d'assurance sociale. Ils bénéficient des mêmes droits que les habitants de Beijing en termes de paiement des frais d'assurance et du transfert des assurances sociales sur le territoire chinois et des avantages des prestations d'assurance sociale. Les employeurs peuvent, en plus des assurances sociales, souscrire une assurance commerciale complémentaire pour les talents introduits.

Article 20 Les talents étrangers de haut niveau qui viennent à Beijing pour créer une entreprise et travailler peuvent, conformément à la politique d'acquisition du logement pour les habitants de Beijing, acheter un appartement commercial pour son propre usage. Au cas où le talent embauché n'a pas acheté son propre appartement, son employeur doit louer un appartement qui lui convient pour vivre et travailler ou accorder des subventions aux frais de location pendant la durée du contrat d'embauche (de travail).

Article 21 Les talents étrangers de haut niveau à Beijing  seront récompensés par le gouvernement municipal selon leurs contributions aux recettes fiscales locales pendant la période d'embauche. Ils peuvent venir en Chine avec un véhicule à moteur pour l'usage personnel (uniquement les motos, voitures, véhicules tout-terrain et voitures de moins de 9 places), et la douane le laissera passer après vérification et paiement de la taxe. La taxe d'importation est exonérée pour une petite quantité de matériel de recherche scientifique et d'enseignement importé dans le pays ; et l'importation d'une quantité raisonnable d'articles à usage personnel est traitée conformément aux politiques et réglementations en vigueur.

Article 22 Si le conjoint qui accompagne le talent de haut niveau est disposé à travailler à Beijing, l'employeur lui proposera un poste de travail ; s'il est impossible momentanément de le faire, l'employeur peut se référer au niveau de salaire moyen de son personnel pour lui donner des allocations de subsistance de manière appropriée.

Article 23 Pour les enfants des talents, qu'ils soient de nationalité chinoise ou non, ils peuvent demander leur admission dans une école publique de Beijing. Le service administratif de l'éducation est chargé de la coordination pour accomplir en priorité les formalités d'admission. Si les enfants souhaitent être admis dans une école internationale ou une classe internationale d'une école publique, le service administratif de l'éducation doit faire le nécessaire pour résoudre le problème d'inscription. Les enfants de nationalité chinoise qui doivent passer l'examen d'entrée à l'université et inscrits dans des établissements municipaux d'enseignement supérieur devront être admis en priorité dans les mêmes conditions ; leurs enfants de nationalité étrangère doivent s'inscrire dans des établissements d'enseignement supérieur conformément à la réglementation en vigueur pour l'inscription des étudiants étrangers.

Article 24 Il est possible pour les talents de haut niveau ayant apporté des contributions exceptionnelles à la capitale et répondant aux critères de sélection, de postuler pour le « Prix du talent exceptionnel de Beijing » et « Le talent scientifique, technologique et de gestion de Beijing méritant des contributions exceptionnelles » et d'autres prix honorifiques.

Article 25 Selon le « Catalogue d'orientation pour le réajustement de la structure industrielle de Beijing » et les plans de développement industriel, les services municipaux compétents publient régulièrement un catalogue des projets clés d'introduction de talents étrangers de haut niveau de la municipalité de Beijing, et communiquent à temps les informations sur les besoins des employeurs en talents de haut niveau.

Article 26 Le Centre des talents d'outre-mer de Beijing a établi une banque de données sur les talents étrangers de haut niveau pour toute la ville de Beijing afin de réaliser le partage des ressources et d'apporter un soutien à la sélection des talents. Les talents introduits figurent sur la liste des experts que contactent en permanence le Comité municipal du Parti et le Gouvernement municipal de Beijing ; et des méthodes de contact et de services quotidiennes ont été élaborées et des mécanismes de suivi et de communication ont été établis pour résoudre les problèmes que rencontreront les talents dans leur vie et travail quotidiens

Article 27 Les employeurs doivent constamment améliorer la structure des rangs des talents en fonction des besoins du développement de leurs entreprises et introduire activement des talents de haut niveau ; ils doivent signer des contrats d'embauche (de travail) avec les talents de haut niveau introduits conformément aux lois et réglementations du pays pour clarifier les droits et obligations des deux parties ; ils doivent leur fournir des conditions de travail et des plates-formes, se soucier d'eux sur les plans idéologique et de la vie, et déployer des efforts pour résoudre leurs problèmes spécifiques dans le travail et la vie.

Article 28 Pour répondre aux exigences des autorités centrales, la ville de Beijing cherche à fournir de manière proactive un soutien de mesures politiques d'accompagnement et de services pour la mise en œuvre du « plan des mille talents » du gouvernement central. La municipalité de Beijing encourage toutes les unités de travail municipales à mettre à profit les ressources intellectuelles que sont les talents étrangers de haut niveau introduits par l'État sous différentes formes : engagement comme expert spécialisé, consultations pour la mise en œuvre d'un projet ou organisation d'un forum ou d'une conférence.

Article 29 Si le talent introduit n'a pas rempli le contrat d'embauche (de travail) ou d'autres accords concernés pour des raisons personnelles, ses traitements de faveur seront annulés sur la demande de son employeur et après examen et approbation du Centre des talents d'outre-mer de Beijing.

Article 30 Le présent Règlement entrera en vigueur le jour de sa promulgation. Toutes les questions posées au cours de son application seront résolues par la coordination du bureau du groupe dirigeant municipale des talents. L' « Avis de la Direction générale du Gouvernement populaire de la municipalité de Beijing pour encourager les talents chinois d'outre-mer de haut niveau à créer des entreprises à Beijing » (Jing Zheng Ban Fa [2007] N°44) publié auparavant sera abrogé le même jour.

Le lien pour la version chinoise : http://www.gqb.gov.cn/news/2009/0527/1/14132.shtml

(Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.)