L'Avis sur les questions concernant la participation à l'assurance vieillesse de base, destinée aux résidents urbains et ruraux de Beijing, des étrangers titulaires d'un titre de séjour permanent et des résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan ayant un permis de séjour

Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing [2012] n° 21

Le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de chaque district de Beijing, le Bureau municipal des finances de Beijing et le Bureau des affaires sociales de la zone de développement économique et technologique de Beijing :

Afin de mieux mettre en œuvre les dispositions pertinentes de l'Avis sur la publication des mesures permettant aux étrangers de bénéficier d'un traitement approprié pour la résidence permanente en Chine (ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale [2012] n° 53) et les Mesures provisoires permettant aux résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan de participer à l'assurance sociale dans la partie continentale de la Chine continentale (Décret n° 41 du Bureau national de la sécurité des soins médicaux du ministère des Ressources humaines et de la sécurité sociale), l'Avis sur les questions concernant la participation à l'assurance vieillesse de base, destinée aux résidents urbains et ruraux de Beijing, des étrangers titulaires d'un titre de séjour permanent et des résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan ayant un permis de séjour a ainsi été publié :

1. Pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour permanent et les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan ayant un permis de séjour : s'ils vivent à Beijing, sont sans emploi et âgés de 16 à 60 ans (à l'exception des étudiants) tout en disposant d'une pièce d'identité en cours de validité, ils peuvent participer à l'assurance vieillesse de base destinée aux résidents urbains et ruraux de Beijing.

2. Ceux qui remplissent les conditions pour souscrire à l'assurance peuvent le faire là où ils ont inscrit leur résidence et obtenu pour la première fois leur titre de séjour permanent ou, pour les résidents de Hong Kong, de Macao et de Taïwan, au bureau de la sécurité sociale de la région où se trouve l'autorité chargée de délivrer leur permis de séjour. Ils doivent, en outre, verser la prime d'assurance vieillesse de base destinée aux résidents urbains et ruraux de Beijing conformément aux réglementations nationales pertinentes et de la municipalité de Beijing.

3. Pour les personnes qui ont atteint l'âge de 60 ans et qui n'ont pas bénéficié des prestations de base de l'assurance vieillesse fournies par l'État, elles peuvent recevoir des prestations mensuelles de l'assurance vieillesse de base destinée aux résidents urbains et ruraux de Beijing si elles remplissent l'une des conditions suivantes :

(1) Elles ont versé les cotisations de l'assurance vieillesse de base destinée aux résidents urbains et ruraux pendant 15 ans ;

(2) Elles avaient plus de 45 ans au 25 septembre 2012 et ont versé des cotisations annuelles sans interruption depuis qu'elles remplissent les conditions de participation à l'assurance vieillesse.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus doivent continuer à cotiser après avoir atteint l'âge de 60 ans jusqu'à ce qu'elles remplissent les conditions de versement mensuel.

4. Du 25 septembre 2012 à la mise en œuvre du présent Avis, les étrangers qui remplissent les conditions de l'article 1 peuvent effectuer un paiement rétroactif unique des cotisations pour l'année correspondante pendant cette période. Le nombre d'années de cotisations pour le paiement rétroactif unique est calculé cumulativement avec le nombre d'années de cotisation après la mise en œuvre du présent Avis.  

5. Pour ceux qui remplissent les conditions pour recevoir les prestations, le Bureau de la sécurité sociale où ils ont souscrit à l'assurance pour la première fois sera le lieu où les prestations seront acquises. La responsabilité financière de la dépense des fonds destinés aux personnes susmentionnées incombe au district du lieu où les prestations sont acquises.

6. Les questions non couvertes par le présent Avis seront mises en œuvre conformément aux politiques pertinentes élaborées par l'État et la municipalité de Beijing.

7. Le présent Avis entre en vigueur dès le 1er octobre 2021.             

Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing, Bureau municipal des finances de Beijing

Le 30 juin 2021

(Source : Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Beijing)

Le lien pour la version chinoise : http://www.beijing.gov.cn/zhengce/zhengcefagui/202107/t20210709_2432737.html

（Toutes les informations contenues dans ce document sont authentiques en chinois. Le français n'est fourni qu'à titre de référence. En cas de divergence, la version chinoise fait foi.）